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Arrêté - ARRETE 764 Voirie Impasses DES 4 FACES
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 764 Voirie Impasses DES 4 FACES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-764
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
MARQUAGES AU SOL
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
IMPASSES DES 4 FACES
Acte publiéle 13 JUIN 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Roûte, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l’entreprise GROUPE HELIOS - 62221 NOYELLES-
SOUS-LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
marquages au sol impasse des 4 Faces, du 20 au 21 juin 2024 et prévenir Les
accidents,
DU 20 AU 21 JUIN 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte impasse des 4 Faces, du 20 au 21 juin 2024 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte
Limitation de {a vitesse à 30 km/h.
Une ville collaborative
durable et innovante" Articles :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Ariicle 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police
Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise GROUPE HELIOS - N°899 rue
du Docteur Scheffner - 62221 en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 12 juin 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délédüé
Francis CORLXTI
N° 13-2024-764