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Arrêté - ARRETE 1028 Voirie Impasse Malbranque
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1028 Voirie Impasse Malbranque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2024-1028
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE - ROUTE BARREE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 O0
bethune.fr
IMPASSE MALBRANQUE
Acte publié le 2? 6 ADUT 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
12213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE - 62223
ANZIN ST AUBIN,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
sur Le réseau de chaleur urbain pour Le compte de DALKIA impasse Malbranaue,
du 2 septembre au 4 octobre 2024 et prévenir Les accidents,
DU 2 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera interdite impasse Matbranque, du 2 septembre au 4 octobre 2024 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation interdite,
Une déviation sera mise en place par l'entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE.
Article3: Le stationnement sera interdit
- Sur la moitié du parking de l'impasse Malbranque (côté commerce),
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Une ville collaborative,
durable et innovante" Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE
- Chemin de Villers - 62223 ANZIN ST AUBIN en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lilie (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 22 août 2024
Le Maire,
Pour l8 Maire
Le Premier Afloint
#fnanuel GIBSON
N° 13-2024-1028