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Arrêté - ARRETE 763 Voirie Impasse DES 4 FACES
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 763 Voirie Impasse DES 4 FACES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1 | INE EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Acte publiéle 1 8 JUIN 20%
N° 13-2024-763
CIRCULATION RESTREINTE Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
Hôtel de Ville L2213-1 et 12213-2,
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr Vu Le délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise EUROVIA - 62670 MAZINGARBE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
remise à niveau voirie de l'impasse des 4 faces, du 77 au 28 juin 2024 et prévenir
les accidents,
IMPASSE DES 4 FACES
DU 17 AU 28 JUIN 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte Impasse des 4 faces, du 17 au 28 juin 2024 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de {a vitesse à 30 km/h
Article3: Le stationnement sera interdit:
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de ta Police Municipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovante" s
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8:
MART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EUROVIA - 4 rue Montaigne -
62670 MAZINGARBE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de la commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 12 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
N° 13-2024-763