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Déliberation - Modification du taux d'emploi d'un adjoint technique
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Modification du taux d'emploi d'un adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/13
Date de la convocation 06/1 0/2020
Votes : 25
Présents : 19 Pour : 25
Absents : 2 Contre : 0
-Représentés : 6 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à
dix huït heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine,
JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard,
NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM.GAVINET Isabelle, JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Modification du taux d'emploi d’un adjoint technique titulaire temps non complet à temps complet.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-13-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Monsieur le Maire indique que pour les besoins du service, il convient
de modifier le taux d’emploi d’un adjoint technique titulaire temps non
complet à temps complet,
Vu l’avis favorable de la commission technique du CDG 34 en date du
22 septembre 2020,
NOM PRENOM GRADE | SITUATION | SITUATION |
| | | ACTUELLE | FUTURE |
| NAVARRO Adjoint technique | 28/35ème 35 heures |
Magali Titulaire temps
_non complet
En conséquence, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se
prononcer.
Connaissance étant prise des pièces du dossier et après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve la modification du taux d’emploi d’un adjoint technique
titulaire temps non complet à temps complet comme indiqué ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché Le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-13-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020