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Déliberation - 25 Création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 3 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/25
Date de la convocation 27/03/2024
Exprimés :21 de pour D
Absents : 05 Contre : 0 Rcnnéentése 0 _. Pour on
L'an deux mille vingt quatre et le trois avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALETX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory,
BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges,
LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia LAMBERT Marcel, RODES Magali,
DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Carine, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mme DAVIT Hélène à Mme RICARD Christine
- Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme AMMARI Hanane à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet: Modification du tableau des effectifs — création d’un poste d’adjoint
territorial du patrimoine titulaire temps non complet (32/35°7%)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le
tableau des effectifs. | Accusé de réception en préfecture | 034-213401946-20240403-2024-04-25-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 H propose de ce fait, la création d’un poste :
FILIERE GRADE | POSTE
CULTURELLE | Adjoint territorial du patrimoine titulaire 11 poste temp non complet! | | 32/35ème
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 21 voix Pour, 1 Abstention,
Décide d’adopter le tableau mentionné ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Monipellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-25-DE
Date de télétransmissian : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024