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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Création d'un poste d'adjoint technique non titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Octobre 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/10/14
‘Date de la convocation - 10/10 /2022
Votes : 24
Présents : 20 Pour : 24
Absents : 03 Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt deux, le dix sept Octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, ROIG José, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr GUERIN Grégory à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme DJUROVIC Aleksandra à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Modification du tableau des effectifs —
Création d’un poste d’adjoint technique territorial temps non complet (28/35eme) non . . 1
titulaire. Accusé de réception en préfecture |
034-213401946-20221017-2022-10-14-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022 |
| Date de réception préfecture : 19/10/2022
L Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs.
H propose de ce fait :
- La création d’un poste d’adjoint technique territorial temps non complet (28/35°%) non titulaire,
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de créer :
- un poste d’adjoint technique territorial temps non complet (28/35eme) non titulaire,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
TER Maire : Claude VALERO
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Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221017-2022-10-14-DE
| Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022