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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 13 Signature Bail Module 4 HOTEL ENTREPRISES)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Mode, textile et habillement,
SumëneÀrfense
COMMUNAUTÉ
- DEL?BERÀTIONS
Conseil communautaire Séance du 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt Février, à dix-huit t'ieures trente, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle d'Ydes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaienf présents : Sylvie COURAGEUX (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Jean- Pierre GALEYRAND, Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELÀGE, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) On+ donné pouvoir : Patrick BORNET (Champagnac) à Jean-Pierre GALEYRAND (Champagnac), Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean-Philippe SERRE (Saignes) à Éric MOULIER (Saignes), Joëlle Noël (Trémouille) à Catherine BARRIER (Saignes), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrétaire de séance : Clotilde JUILLARD Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres présents :23 Nombre de votants : 28 Date de la convocation :14 'févrïer 2023 20230220 IOl3DE ÀUÏORlSAÏlôN DE SIGNÀÏURE D'UN BÀIL POUR LE MODULE 4 DE L'HÔÏEL D'ENÏREPRISES D'YDES Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que Sumène Artense communauté dispose de plusieurs modules à l'hôtel d'entreprises d'Ydes à destination des entreprises. Le module 4 est loué à l'association intermédiaire Nord-Ouest Cantal, le bail est arrivé à échéance le 31 janvier 2023, il convient de renouveler ce bail. La commission développement économique a émis un avis favorable sur le projet de renouvellement. Monsieur le Président donne lecture du proje+ de bail d'une durée de quatre ans à compter du 1' Févrïer 2023 pour un loyer mensuel de 615,00 € HT. Monsieur le Président demande au Conseil l'autorisation de signer le bail avec l'association infermédiaire Nord-Ouest Cantal. Le Conseil, après en avoir délibéré ef à l'unanimité soit 28 voix POUR autorise Monsieur le Président à renouveler le bail avec l'association intermédiaire Nord-Ouest Can+al et autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 20 Févrïer 2023
Pour ex+rait certifié conForme, Le Présidenf Marc MÀISONNEI
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Délibération rendue exéci.iloïre Transmise à la PréFeclvre le l 7 FEV, l0l3 Affichée Ou not!ife le, 2 7 H(y. 2023 Documen+ certifié conforme"
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Le Présideriî, Marc MAlSONNEUVi
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220013DE-DE