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Conseil Municipal - d25 44 convention entretien routes departementales
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| y VILLE, DE
nn _ù
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-44
CONVENTION ENTRE
LE DÉPARTEMENT DU
CALVADOS ET LA
COMMUNE DE
HOULGATE RELATIVE A
L’ENTRETIEN DES
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
ROUTES Christian MASSON, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien
DEPARTEMENTALES DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, Conseillers municipaux.
LA COMMUNE DE Patrick BARBA : pouvoir donné à Dominique FROT HOULGATE. Sylvia FLEURY : pouvoir à Alain BERTAUD
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS présente aux membres du Conseil municipal le projet de convention établi entre la
Commune de HOULGATE et le Département du CALVADOS, relatif à l’entretien des routes
départementales situées sur le territoire communal.
Ce projet fait suite aux travaux récemment réalisés sur certains axes départementaux et vise à
formaliser les conditions dans lesquelles la commune assurera l’entretien courant de diverses
dépendances du domaine public routier départemental. Il s’agit notamment des trottoirs,
aménagements de sécurité, zones de stationnement, mobilier urbain, signalisation horizontale,
accotements aménagés et autres équipements identifiés.
La convention précise les sections de voies concernées, la répartition des charges d’entretien,
les responsabilités respectives des parties ainsi que les modalités de mise en œuvre, de durée
et de résiliation. Elle vise à améliorer la lisibilité des interventions sur le domaine routier et à
garantir un niveau de service homogène pour les usagers.
-__Vule Code général des collectivités territoriales ;
- __Vule Code de la voirie routière ;
- Vu le projet de convention entre la commune de HOULGATE et le Département du
CALVADOS relatif à l’entretien des routes départementales sur le territoire communal ;
- Considérant que cette convention permet de fixer précisément les obligations
respectives du Département et de la Commune en matière d’entretien des dépendances
de la voirie départementale (trottoirs, signalisation, mobilier, éclairage, etc.) et d'assurer
une meilleure coordination des interventions ; Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20250624-D25-44-DE Date de télétransmission : 25/06/2025 Date de réception préfecture : 25/06/2025 - Considérant que l’entretien de ces éléments par la commune s’inscrit dans une volonté
de proximité et de réactivité accrue, notamment dans les secteurs récemment
réaménagés ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
e D’approuver la convention relative à l’entretien des routes départementales sur la
commune de HOULGATE telle que présentée en séance ;
e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y
rapportant.
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250624-D25-44-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025