Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d25 44 convention entretien routes departementales
Conseil Municipal - d25 52 tarif organisation brocante rue des bains e
Conseil Municipal - d25 94 convention herbage mme legraverand
Conseil Municipal - d25 95 convention herbage ferme equestre houlgate
Conseil Municipal - d25 09 mise en place des redevances consommation e
Conseil Municipal - d25 90 rifseep regies
Conseil Municipal - d25 40 obligation permis de demolir
Conseil Municipal - d25 26 subventions aux associations 2025
Conseil Municipal - d25 39 instauration dp pour clotures
Déliberation - d25 69 dm 2 eau
Conseil Municipal - d25 54 validation feuille de route dechets ncpa
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d25 54 validation feuille de route dechets ncpa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Religion et laïcité,
| y VILLE DE
nn)
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-54
VALIDATION DES
MODALITÉS DE
COLLECTE ET DES
EMPLACEMENTS
D'ÉQUIPEMENTS DANS
LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DE LA FEUILLE
DE ROUTE
INTERCOMMUNALE
« DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
2024 -2030 ».
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-cinq, Le vingt-deux juillet à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous La présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents:
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Christian MASSON,
Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Patrick BLOSSE et
Antoine ARIF, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Élisabeth LEGRAND : pouvoir donné à Annie DUBOS
Nathalie MAHIER : pouvoir donné à Céline VOISIN
Joanna de KERGORLAY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Didier FRAGASSI : pouvoir donné à Olivier COLIN
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS informe les membres du conseil municipal que par délibération en date du 3 mars
2025, Le conseil communautaire de NCPA a adopté la feuille de route « déchets ».
Par courrier en date du 17 juin 2025, Monsieur Le Vice-Président de La communauté de communes
NCPA en charge des déchets demande aux communes concernées d’entériner Le projet afin de
finaliser et sécuriser les modalités d'organisation de la collecte sur leur territoire.
Cette feuille de route engage tout le territoire de NCPA dans une modernisation ambitieuse du
service public de gestion des déchets, par la suppression définitive du ramassage de sacs « à la
main » et La conteneurisation généralisée des flux d'ordures ménagères résiduelles (OMR) et
recyclables.
De manière opérationnelle, ce principe se traduira par:
1/ La fourniture de bacs adaptés à chaque adresse ou la mise à disposition de points de regroupement (PDR) ou de points d'apport volontaire (PAV). L'aménagement (ou le réaménagement) de ces points sera priorisé dans les zones où la conteneurisation n'est pas
envisageable du fait de contraintes techniques avérées (voiries étroites, inaccessibilité).
2/ L'ajustement de La fréquence de collecte des ordures ménagères à raison d'1 à 3 collectes par
semaine en moyenne, selon les caractéristiques locales.
Pour la commune de HOULGATE :
e enbasse saison, toutes les rues seront collectées à fréquence
e enhaute saison:
- Les rues actuellement collectées aujourd'hui 5 fois par semà
maximum 3 fois par semaine ;
ebdomadaire;
- les autres rues seront collectées à fréquence hebdomadaire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250723-D25-54-DE
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025 Ces modifications interviendront dès lors que tous les équipements nécessaires à cette nouvelle
collecte auront été mis à disposition des usagers, soit à compter de juin 2026.
3/ La réduction de la fréquence de collecte des déchets recyclables à une collecte tous les 15
jours.
Pour la commune de HOULGATE :
e _enbasse saison, toutes les rues seront collectées à fréquence bimensuelle ;
e enhaute saison, toutes les rues seront collectées à fréquence hebdomadaire.
Ces modifications interviendront également dès lors que tous les équipements nécessaires à
cette nouvelle collecte auront été mis à disposition des usagers, soit à compter de juin 2026.
Synthèse des principales dispositions :
Nombre de logements (INSEE 2021) 5091
Taux résidences secondaires
Nombre d'habitants 1689
La collecte en bac sur la commune pour le flux des
OMR et des recyclables
Favorable
Maintien du PAP dans tous les secteurs actuels et étendu
aux secteurs suivants : domaine du Drakkar, la voie jusqu'au
cimetière, impasse de la rue G de Favières, impasse des
Primevères, impasse Gabriel Davioud,
Rue J. Vasnier
Déploiement de cabane à carton Favorable, définir les emplacements
Déploiement de l'apport volontaire OMR et RSHV en
colonne aérienne ou enterrée en substitution à la
collecte en bacs dans les quartiers urbains sans
solution de stockage des bacs/ou touristiques
Pas de projet de substitution mais demande de mise en
place :
- de nouvelles colonnes aériennes OMR, RSHV + verres le
long de la RD 513 sur un délaissé à créer dans le cadre
des travaux de voirie dans ce secteur (2026) à proximité
de l’entrée secondaire du CSN (limite d'agglomération
actuelle)*
- de nouvelles colonnes enterrées RSHV avenue de
l’Europe et au parking du motoball
Déploiement de points de regroupement (PDR) dans
le cadre d'une politique de suppression des
marches-arrières (MA) et dans les quartiers sans
solution de collecte en PAP ou AV
- __[mpasses de la cour du Moulin de la rue des fleurs :
demander aux habitants de sortir leurs bacs
individuels à l'entrée des impasses (à, l'angle de la rue
de Beuzeval pour impasse des fleurs) -Rue E.
Deschesnel: faire Le tour
- Rue Dobert en impasse avec une MA dans l'entrée du
camping: possible de passer avec la petite benne si
interdiction de faire La MA dans l'entrée du camping mais
avec toujours une MA dans la descente vers la plage
- Chemin de Trousseauville : Créer un PDR rue des
Serres
Projet d'installation de nouvelles colonnes à verre sur
la commune
Souhaïite colonne enterrée avenue de l'Europe et au
Motoball
* Souhait d’une colonne aérienne à proximité de l'entrée
secondaire du CSN une fois que les travaux de la RD 513
seront réalisés (2026) - voir déploiement de regroupement
plus haut.
Projet d'installation d'une borne aux textiles Pas de projet
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250723-D25-54-DE
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025 Eléments organisationnels et calendaires relatifs à l'enquête de conteneurisation et à la distribution
des bacs :
ETAPES nn DATES
Passage des enquêteurs avec,
en cas d'absence, boitage d'un flyer
d'information et d'un avis de passage
Du 1 ‘’au 6 décembre 2025
et du 1 ‘au 06 juin 2026
Du 20 juillet au 8 août 2026
Livraison des bacs En cas d'absence de l'usager : du 31 août au 12 septembre 2026 et du
21 septembre au 03 octobre 2026
La communauté de communes doit, à ce stade, arrêter définitivement l'ensemble des modalités
de collecte, en raison des implications importantes qu'elles entraînent (engagements
budgétaires, marchés publics, logistique, dotation des équipements, information des usagers).
ILest donc demandé aux conseils municipaux de délibérer sur ce sujet.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et
L.2121-29,
- Vu la délibération n° 2025-006 adoptée par le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge lors de sa séance du 3 mars 2025 relatif à
l'approbation d’une feuille de route « déchets ménagers et assimilée 2024-2030 »,
- Vu le courrier transmis par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge
en date du 17 juillet 2025 invitant chaque commune membre à retenir le mode de collecte des
déchets ménagers et recyclable qu’elle souhaïte voir mis en place sur son territoire,
- Considérant que la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge est
compétente en matière de collecte déchets ménagers et assimilées à l'échelle de son
périmètre administratif,
-_ Considérant que la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge a entamé
depuis 2021 un travail visant une amélioration des performances techniques,
environnementale et économique du service de collecte rendu aux usagers de son territoire,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
e de valider à l'échelle du territoire de Houlgate les propositions d'organisation de service
transmises par la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge en
matière de collecte des déchets ménagers et recyclables ainsi que les emplacements
des ouvrages et ou équipements publics nécessaires à leurs correcte mise en œuvre;
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250723-D25-54-DE
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025