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Conseil Municipal - d25 04 orchestre a lecole convention avec ncpa et participation financiere
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d25 04 orchestre a lecole convention avec ncpa et participation financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
y VILLE DE
Te
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-04 L’an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
ORCHESTRES Maire, Monsieur Olivier COLIN.
A L'ÉCOLE : Présents :
CONVENTION Olivier COLIN, Maire,
AVEC NCPA ET + eV LAEMLE, Annie, DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
RARFCIPATION Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, FINANCIERE. Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Didier FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Fabien DUPONT: pouvoir donné à Olivier COLIN
Céline VOISIN : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Votants : 19 Antoine ARIF: pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
Abstention : O voix VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Laurent LAEMLÉ rappelle aux membres du conseil municipal qu’une convention a été signée avec
l’école de musique de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge pour
l’organisation des orchestres à l’école, conformément aux termes de la délibération n° 24-114
prise par l'assemblée délibérante.
Laurent LAEMLÉ informe que par délibération en date du 19 septembre 2024, les membres du
conseil communautaire de NCPA ont approuvé, à l'unanimité, la reconduction des conventions
organisant la mise en œuvre des orchestres à l’école avec les communes bénéficiaires et la
Direction des services départementaux de l'Education Nationale. La participation financière des
communes bénéficiaires a été fixée à 4 500.00 € par an et par orchestre à l’école.
Laurent LAEMLÉ propose aux membres de l'assemblée délibérante d'approuver la reconduction
de ladite convention, ainsi que le montant de la participation communale fixée à 4 500.00 € par
an et par orchestre.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
e d’approuver la reconduction de la convention avec NCPA pour l’organisation des orchestres
à l’école au profit des élèves de HOULGATE ;
e d’approuver le versement par an et par orchestre de la somme de 4 500.00 € ;
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
iv)
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250130-D25-04-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025