Arrêté - Préfecture - Mayotte - 655 AP n° 2019 SG 655 du 1er oct 2019 fixant la composition du comité régional de l'alimentation de Mayotte 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Mayotte - AP n°2019 DAAF 408 du 2 jui

Arrêté - Préfecture - Mayotte - AP n°2019 DAAF 409 du 2 jui

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 296 AP 2019 SG DAAF 296 du

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 326 AP 2019 SG DAAF 326 du

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2019 SG 941

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrête n°2019 SG 301

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2021 SG 1472

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2019 SG 939

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2019 SG 364

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2019 SG 161

Arrêté - Préfecture - Mayotte - 655 AP n° 2019 SG 655 du 1er oct 2019 fixant la composition du comité régional de l'alimentation de Mayotte 1 Document publié le Mardi 7 décembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - 655 AP n° 2019 SG 655 du 1er oct 2019 fixant la composition du comité régional de l'alimentation de Mayotte 1)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, EX A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction de l’Alimentation,

de l’Agriculture et de la Forêt

de Mayotte

Service de l’alimentation

ARRÊTÉ n° 2019-5G-655 du 0! UT 28

fixant la composition du comité régional de l’alimentation de Mayotte

LE PREFET DE MAYOTTE

Chevalier de l’ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier ses articles L.230-5-5, D230-8-1 et D230-8-2 ;

Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu le décret n°2016-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n°2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l’alimentation ;

Vu le décret du 18 septembre 2018 portant nomination de M. Edgar PEREZ, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, en qualité de préfet de Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 528-SG-2019 du 29 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Edgar PEREZ, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;

Sur proposition du directeur de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte ;

ARRÊTE

Article 1°

Le comité régional de l’alimentation - CRALIM — de Mayotte placé sous la présidence du préfet, comprend, au titre de ses membres :Représentants des administrations :

- Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte ou son représentant,

- Le vice-recteur de l’académie de Mayotte ou son représentant,

- Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, - Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ou son

représentant,

Représentants des collectivités territoriales :

- Le président du conseil départemental de Mayotte ou son représentant, - Le président de l’association des maires de Mayotte ou son représentant, - Les présidents de communauté de communes ou les maires des communes porteuses d’un projet alimentaire territorial ou leurs représentants,

Représentant des établissements publics :

- Le préfigurateur de l’agence régionale de santé de Mayotte ou son représentant, - Le directeur de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie de Mayotte ou son représentant

Représentants des chambres consulaires :

- Le président de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte ou son

représentant,

- Le président de la chambre de commerce et de l’industrie de Mayotte ou son représentant, - Le président de la chambre de métier et de l’artisanat ou son représentant,

Représentants des organisations professionnelles des secteurs agricole, agroalimentaire et alimentaire :

- Le représentant de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricole, - Le représentant de la Confédération Paysanne de Mayotte (CDEAM), - Le représentant de la fédération départementale syndicale agricole des exploitants familiaux

(MODEF) de Mayotte,

- Le représentant des jeunes agriculteurs de Mayotte ou son représentant, - Les directeurs d’établissements de distribution de produits agroalimentaires (SODIFRAM, BDM, DISTRIMAX et SOMACO) ou leurs représentants,

- Les représentants des établissements de la restauration collective (Panima, Five-five, Extenso,

Marziki, Ali-ba),

Représentants des associations dont l’objet est lié à la politique alimentaire : - Le président de la Croix rouge française de Mayotte ou son représentant, - Le président du Secours populaire français de Mayotte ou son représentant, - Le président de Solidarité Mayotte ou son représentant

- Le président de l’association des consommateurs de Mayotte (ASCOMA) ou son représentant, - Le président de l’association Mlézi Maoré ou son représentant,

- Le président de l’IREPS ou son représentant,

- Le président de RédiabYlang 976 ou son représentant,

Article 2

A l’occasion des réunions du comité régional de l’alimentation, des personnes non membres peuvent être conviées sur simple invitation.Article 3

Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

ernement