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Déliberation - 280324 DC 21 BUDGET PRINCIPAL Affectation des resultats 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 280324 DC 21 BUDGET PRINCIPAL Affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2024
Date de l’affichage : 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 45 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 53
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Numéro de la Délibération : 280324-DC-21
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.
- M. Patrice GOUIN par M. Marc VIRION.
- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.
- Mme Nathalie SABOT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Maud MATHONAT par Mme Marie-France SERRA.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle. Numéro de la Délibération : 280324-DC-21
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2023
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales ;
• L’avis de la commission des finances du 21 mars 2024 ;
Considérant :
• Les résultats du compte administratif 2023 du budget Principal tel que présenté :
• Que suite à la dissolution du budget annexe ZAE Novillers, il convient d’intégrer au budget principal les résultats du compte administratif 2023 de ce budget, soit :
o Excédent de fonctionnement de 61 942,29 € (compte 002 en recette)
o Excédent d’investissement de 8 642,48 € (compte 001 en recette)
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ APPROUVE l’affectation définitive des résultats 2023 du budget Principal et du budget annexe ZAE Novillers suite à sa dissolution, comme suit :
o Section de fonctionnement : compte 002 (recette) : 2 904 966,22 € (Budget principal + BA ZAE Novillers)
o Affectation au compte 1068 (recette d’investissement) : 1 800 000,00 €
o Section d’investissement : compte 001 (recette) : 3 043 186,97 € (Budget principal + BA ZAE Novillers)
➢ CONFIRME la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2024 du résultat cumulé 2023 ;
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Résultat exercice
précédent (2022) Résultat 2023 Résultat cumulé
Fonctionnement 2 057 016,34 2 586 007,59 4 643 023,93
Investissement 848 618,03 2 185 926,46 3 034 544,49
Total 2 905 634,37 4 771 934,05 7 677 568,42