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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 280324 DC 35 ASSAINISSEMENT Affectation des resultats 2023 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2024
Date de l’affichage : 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 45 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 53
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Numéro de la Délibération : 280324-DC-35
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représenté :
- M. Patrice CREPY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.
- M. Patrice GOUIN par M. Marc VIRION.
- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.
- Mme Nathalie SABOT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Maud MATHONAT par Mme Marie-France SERRA.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle. Numéro de la Délibération : 280324-DC-35
OBJET : BUDGET ANNEXE GEMAPI – AFFECTATION DES RESULTATS 2023
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales ;
• La délibération n° 061223-DC-123 du 06 décembre 2023 actant la clôture du budget annexe SPANC et la fusion de ce budget et du budget annexe assainissement collectif ;
• L’avis de la commission des finances du 21 mars 2024 ;
Considérant :
• Les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe SPANC tel que présenté :
• Les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe Assainissement collectif tel que présenté :
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ APPROUVE l’affectation définitif du résultat 2023 des budgets annexes Assainissement collectif et SPANC et leur intégration dans le budget annexe assainissement issu de la fusion de ces deux budgets, comme suit :
Service SPANC :
o Affectation au compte 1068 (recette d’investissement) : 4 951,43 €
o Section d’investissement : compte 001 (dépense) : 6 517,24 €
Service Assainissement collectif :
o Section de fonctionnement : compte 002 (recette) : 5 654 775,72 € o Affectation au compte 1068 (recette d’investissement) : 1 750 000,00 € o Section d’investissement : compte 001 (dépense) : 994 816,42 €
➢ CONFIRME la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2024 assainissement des résultats cumulés 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Résultat exercice
précédent (2022) Résultat 2023 Résultat cumulé
Fonctionnement 4 951,43 4 951,43
Investissement -25 760,14 19 242,90 -6 517,24
Total -25 760,14 24 194,33 -1 565,81
Résultat exercice
précédent (2022) Résultat 2023 Résultat cumulé
Fonctionnement 5 790 972,63 1 613 803,09 7 404 775,72
Investissement -264 436,62 -730 379,80 -994 816,42
Total 5 526 536,01 883 423,29 6 409 959,30