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Arrêté - 2022 183
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 183)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
920-182
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de SALLES D'ANGLES
Circulation alternée
Interdiction de stationner et de dépasser
Vitesse limitée à 50km/h
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d’Angles,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et
suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel;
Vu la demande du 02/09/22 par DA SOLUTIONS — 13, av. d'Aygu — 26200 MONTELIMAR, pour des
travaux de remplacement de poteaux Telecoms sur la voie communale n° 6;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, la circulation sera alternée
manuellement et le stationnement ainsi que le dépassement de tous les véhicules et poids lourds
seront interdits dans les 2 sens de circulation. La vitesse sera limitée à 50km/h.
ARRÊTE
ARTICLE 1%— La circulation sera alternée et le stationnement ainsi que le dépassement de tous les
véhicules et poids lourds seront interdits dans les 2 sens de circulation sur la voies communale n° 6
route de Gimeux du 06 septembre au 07 novembre 2022. Pour des travaux de remplacement de poteaux Telecoms.
La vitesse sera limitée à 50km/heure.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
DA SOLUTIONS.
ARTICLE 3 - Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 - MM. le Maire de la commune de Salles d’Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d’Angles, le 06 septembre 2022.