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Arrêté - 2022 184
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 184)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
<22- xU4
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
République Française
Département de la Charente
Agglomération commune de Salles d'Angles
Interdiction de circuler et de stationner
Voie Communale N° 223
Rue des Mortemer
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d’Angles,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de Monsieur VAUXION Baptiste en date du 06 septembre 2022 ;
Considérant que pour les travaux de terrassement, afin d'autoriser le stationnement du camion de
l’entreprise Centrale à béton de Jarnac, il y a lieu d'interdire la circulation sur la voie communale n° 223, rue
des Mortemer. Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les routes adjacentes.
ARRÊTE
ARTICLE 1% — Le vendredi 9 septembre 2022 de 7h45 à 13h, la circulation de tous les véhicules sera
interdite, en raison de travaux de terrassement.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place de déviation par les voies adjacentes.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part
et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge de la mairie.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 - MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d’Angles, le 06 septembre 2022.