Arrêté - 2022 223

Documents similaires

Arrêté - 2023 223

Arrêté - 2022 250

Arrêté - 2022 218

Arrêté - 2022 183

Arrêté - 2022 251

Arrêté - 2022 251

Arrêté - 2022 249

Arrêté - 2022 215

Arrêté - 2022 205

Arrêté - 2022 184

Arrêté - 2022 223 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Arrêté - 2022 223)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 999-902

République Française

Département de la Charente

Arrondissement COGNAC

Commune de SALLES D'ANGLES

Circulation alternée

Interdiction de stationner et de dépasser

RUE CHARLES BOINAUD

ARRÊTÉ

Le Maire de la commune SALLES D'ANGLES,

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, L.3221-3 et

L.3221-4;

Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2, R411-8, R411-21-1, R411-28,

R411-25, et suivants, R413-1, R414-14 et R417-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) ;

Vu le guide technique signalisation temporaire alternats ;

Vu la demande de la Société LACIS, demeurant 69134 DARDILLY CEDEX — TSA 70011, en date du 06 octobre 2022 ;

Vu l'accord avec prescriptions de Grand Cognac Agglomération, propriétaire de la voie rue Charles

Boinaud ;

Considérant que pour l'exécution des travaux d'extension du réseau public, rue Charles Boinaud —

16130 Salles d'Angles, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie régulée par alternat par feux

tricolores et d'interdire le stationnement ainsi que le dépassement aux véhicules et poids lourds ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° — À compter du mercredi 19 octobre jusqu’au jeudi 10 novembre 2022, la circulation

sera restreinte à une voie régulée par alternat par feux tricolores, pendant la durée des travaux d'extension du réseau public, rue Charles Boinaud.

ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ni dépassements ne seront autorisés

sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres. ARTICLE 3 — La vitesse sera limitée à 30km/heure.

ARTICLE 4 — Prescriptions à respecter : une première réfection à l’enrobé à froid suivi d’une

seconde, au moins 2 mois après les travaux, à l’enrobé à chaud.

ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation

temporaire. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société LACIS.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié dans la commune de SALLES D'ANGLES ainsi qu’à chaque

extrémité du chantier.

ARTICLE 7 - MM. le Maire de la commune SALLES D'ANGLES, le Commandant du Groupement de

Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Salles d'Angles, le 19 octobre 2022. aire, Marcel GERON.