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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1319544657decision 2011 44 location logement f bazille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE N° 2011/44
LOCATION - LOGEMENT F.BAZILLE
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément
aux textes susvisés,
Vu la demande formulée par M. Karim Benabdellaziz, employé communal. PREFECTURE DE L'HÉRAULT | AFRIVEE LE:
DECIDE 12 OCT, 2011
BUREAU DU COURRIER
Article 1° :
De conclure, à compter du 1° novembre 2011, un bail commun de louage, pour l’appartement d’une surface de 64m°, situé Salle F. Bazille, 6 Ancien Chemin de Montpellier à Lodève 34990 Juvignac, avec M. Karim Benabdellaziz, demeurant à Montpellier au 108 Rue Frédéric Pottecher Bât A — Appartement 25, 34080 Montpellier.
Article 2 :
Ce bail sera souscrit pour une durée minimale de 9 ans. Le montant du loyer est fixé à 240€ mensuel, charges en sus, revalorisable chaque année.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Juvignac, 04 octobre 2011
Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
ideal 2844. et publicatio
le d2l Le l2o1..
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49 www.ville-juvignac.fr