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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen127806093722 2009 location logement place des lavandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE :
1 & JUIN 2008
BUREAU DU COURRIER
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
DECISION DU MAIRE N° 09/22
LOCATION - LOGEMENT PLACE DES LAVANDES
Le Maire de La commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités locales et plus particulièrement l’article L2122-22
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Mars 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés
Vu la résiliation amiable du bail souscrit avec « LA POSTE » pour l’appartement d’une surface de 111 m?, situé au 1% étage du bureau de poste, Place des Lavandes à Juvignac
DECIDE
Article 1”:
De conclure, à compter du 1 octobre 2009, un bail commun de louage, pour l’appartement d’une surface de 111 m, situé au 1* étage du bureau de poste, Place des Lavandes à Juvignac, avec Mme ROMERO Marie- Antoinette, demeurant à Juvignac, 64 avenue des hauts de Fontcaude.
Article 2 :
Ce bail sera souscrit pour une durée minimale de 9 ans. Le montant du loyer est fixé à 550 € mensuel, charges en sus, revalorisable chaque année.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision
Fait à Juvignac, le 5 juin 2009
Le Maire,
27
Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépot ef Préfecture
le... nn LOO
a pi Es
sa. 250 À
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr