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Arrêté - AM 202395 ODP 5e JARDIN EPHEMERE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202395 ODP 5e JARDIN EPHEMERE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230403-AM202395-AR
Accusé certifié exécutoire V] | | e d U La Va n d 0 Ü
Réception par le préfet : 03/04/2023
Publication : 03/04/2023
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°202395
Portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction
de stationnement
Organisation du 5°"° Jardin Ephémère
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1
et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
- Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu que la Commune du Lavandou organise son cinquième « Jardin Éphémère » du 16
avril au 17 juin 2023 inclus, devant l'Hôtel de Ville, sis Place Ernest Reyer,
Considérant qu'il convient de réserver des emplacements sur l'emprise du domaine
public communal et de règlementer provisoirement le stationnement des véhicules en
vue de garantir le bon déroulement de cet évènement,
ARRETE
Article 1 : Dans le but de garantir le bon déroulement de la manifestation intitulée
« Jardin Éphémère » organisée devant l'Hôtel de Ville, sis Place Ernest Reyer, du 16
avril au 17 juin 2023 inclus, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur le
périmètre tel que défini sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'emplacement mentionné à l’article 1° est réservé et mis à la disposition
de la Ville du Lavandou pour l’organisation de ladite manifestation. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
083-218300705-20230403-AM202395-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2023
Publication : 03/04/2023
Article 3 : Afin de permettre la bonne organisation de la manifestation, la
Commune procédera au montage des installations à compter du 6 avril 2023 à 8h
jusqu'au 15 avril 2023 à 17h, et à leur démontage une fois la manifestation
terminée.
Lors du montage et du démontage du « Jardin Ephémère », les trois places de
parking dédiées au Service Public situées rue Charles Cazin, seront uniquement
réservées au stationnement des véhicules des Services Techniques de la Ville.
Article 4 : Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, les trois places de
parking dédiées au Service Public situées rue Charles Cazin ainsi que les deux
emplacements situés Boulevard de Lattre de Tassigny (après les places dédiées au
stationnement des taxis) seront réservés et mis à la disposition de la Ville du 6 avril
2023 - 8h00 jusqu’au démontage des installations.
Article 5 : Le stationnement de tous autres véhicules que ceux affectés au Service
Public est interdit du 6 avril 2023 à 8h00 jusqu'à la fin de la manifestation sur les
emplacements mentionnés aux articles 3 et 4.
Article 6 : Durant toute la manifestation, le tableau numérique restera accessible
pour la consultation des documents administratifs.
Article 7 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par une
signalisation adaptée 48 heures avant la présente réglementation.
Article 8 : Un système de vidéo-protection sera installé afin de sécuriser le
périmètre en question pour permettre le bon déroulement de la manifestation.
Article 9 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait
l'installation des barrières ou l’organisation de cette manifestation, il sera procédé à
son enlèvement (y compris motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, etc.) et à sa mise en
fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls.
Article 10 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal
devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041
TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les services de la Police Municipale du
Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Lavandou, le 3 avril 2023
Le Maire
Gil Bernardi
a *
Ai Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 083-218300705-20230403-AM202395-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2023
Publicati
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