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Arrêté - AM 2023356 FESTIVITES ODP Interdiction du stationn
Arrêté - AM 2025151 FESTIVITES 7e Jardin Ephemere ODP et stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025151 FESTIVITES 7e Jardin Ephemere ODP et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/SF/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025151
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
interdiction
de
stationnement
Organisation
du
7è"e Jardin
Ephémère
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°ST
309-2023
du
26
juin
2023
portant
règlementation
des
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
livraisons,
Vu
l'arrêté
municipal
n°ST
316-2024
du
10
juillet
2024
portant
règlementation
des
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
véhicules
de
Secours
et
des
Services
Publics, Vu
que
la Commune
du
Lavandou
organise
la 7°"
édition
du
« Jardin
Éphémère
» du
27
avril
au
23
juin
2025
inclus
sur
la
Place
Ernest
Reyer
devant
l'Hôtel
de
Ville,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
et
de
règlementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
en
vue
de
garantir
le bon
déroulement
de
cet évènement, ARRETE
Article
1 : La
Commune
du
Lavandou
se
réserve
l'occupation
de
la Place
Ernest
Reyer
du
22
avril
2025
- 6h00
au
25 juin
2025
- 12h00
inclus afin
de
permettre
l'installation
et le
bon
déroulement
du
7*"°
Jardin
Éphémère
organisé
devant
l'Hôtel
de
Ville. Article
2:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
règlementé
sur
les
emplacements
suivants,
tels
que
définis
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
:
- le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
la
Place
Ernest
Reyer,
du
21
avril
2025
- 20h00
au
25
juin
2025
-
12h00
;
- le stationnement
de
tous
les véhicules
autres
que
ceux
des
Services
Techniques
de
la
Ville
sera
interdit
sur
les
trois
emplacements
de
stationnement
dédiés
au
Service
Public
situés
Rue
Jean-Charles
Cazin,
du
22
avril
2025
- 6h00
au
26
avril
2025
- 17h00
et
du
23
juin
2025
- 6h00
au
25
juin
2025
- 12h00
;
- le stationnement
de
tous
les
véhicules
autres
que
ceux
des
Services
Techniques
de
la Ville sera
interdit sur les deux
emplacements
de
livraison
situés
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
du
22
avril
2025
- 6h00
au
26
avril
2025
- 17h00
et
du
23
juin
2025
-
6h00
au
25 juin
2025
- 12h00.
Article
3
:
Durant
toute
la
manifestation,
le
tableau
d'affichage
numérique
situé
Place
Ernest
Reyer
restera
accessible
pour
la
consultation
des
documents
administratifs. Article
4 :
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
et affichée
sur le site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
manifestation.
Article
5 :
Un
système
de
vidéo-protection
sera
installé
afin
de
sécuriser
le périmètre
en
question
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Article
6
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
l’organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
son
enlèvement
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais du
propriétaire
et à ses
risques
et périls.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
9
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
10
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
encor
QUI
025
Le
Maire
Gil
Bernardi
e sortie de véhicules
Jardinières
Jardinières