Arrêté - AM 2022 00411 Limitation Tonnage Gabarit VSM

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Arrêté - AM 2022 00411 Limitation Tonnage Gabarit VSM Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 00411 Limitation Tonnage Gabarit VSM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE FRAN CHE Acte rendu exécutoire

nes SUR MER Par publication sur le site

de la ville le

1 8 NOV. 2022

Arrêté municipal permanant n°2022-00411 du 16 novembre 2022

Instauration d'une interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage

et d’une limitation de gabarit, sur le domaine public routier métropolitain,

de la commune de Villefranche-sur-Mer

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011 ;

VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur ;

VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Villefranche-sur- mer ;

VU la demande émise par la commission communale de circulation du 24 novembre 2021 ;

VU l'avis favorable de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement ;

VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer ;

VU L'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral ;

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr

Page 1CONSIDERANT que les caractéristiques géométriques et la structure de la chaussée de certaines VOIES de la commune de Villefranche-sur-Mer ne permet pas le passage de véhicules de gros gabarit sans subir d'importantes dégradations ;

CONSIDÉRANT qu’en raison de l'étroitesse de la chaussée et de la forte sinuosité de certaines voies de la commune de Villefranche-sur-Mer ne permettent pas le passage de véhicules longs dans des conditions normales de sécurité ;

CONSIDÉRANT que la hauteur livre sous l’ouvrage de certaines voies de la commune de Villefranche- sur-Mer ne permet pas le passage de véhicules de gros gabarit ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules en raison d'une limitation de tonnage et d’une limitation de gabarit, sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer ;

CONSIDÉRANT le besoin d'une réglementation cohérente dans la commune de Villefranche-sur-Mer et de regrouper tous les arrêtés réglementant ce domaine ;

ARRÉTONS

Article 1° La circulation de tous les véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 19T est interdite sur les voies suivantes :

- avenue Général Galliéni,

- rue de la Victoire,

- place de la Paix,

- place Charles II d’Anjou,

- avenue Sadi Carnot,

- avenue Georges Clémenceau,

- avenue Louise Bordes,

- avenue des Caroubiers,

- avenue Léopold II « dans les deux sens de circulation, sur la section comprise entre la moyenne corniche M6007 et le boulevard Settimelli Lazare »,

- boulevard Édouard VII,

- boulevard de Suède,

- chemin des Serres,

- boulevard Settimelli Lazare,

- avenue Victor Cauvin « sur la section comprise entre le boulevard Settimelli Lazare et l’avenue de la Barmassa »,

- avenue de la Barmassa,

- avenue du Soleil d'Or,

- avenue des Œillets,

- chemin François Ferry « dans le sens montant, sur la section comprise entre l’avenue des Œillets et le Col De Villefranche ».

Article 2 La circulation de tous les véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 10T est interdite sur les voies suivantes :

- avenue Léopold II « dans les deux sens de circulation, sur la section comprise entre la basse corniche M6098 et le boulevard Settimelli Lazare »,

- chemin de la Madone Noire.

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr

Page 2Article 3 La circulation de tous les véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 7TS est interdite sur les voies suivantes :

- avenue Général Leclerc,

- chemin François Ferry,

- rue de l’Ermitage,

- avenue de Grande Bretagne,

- avenue Victor Cauvin «sur la section comprise entre l’avenue Général Leclerc et l’avenue de la Barmassa »,

- avenue Saint Estève,

- chemin de la Jeunesse.

Article 4 La circulation de tous les véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3TS est interdite sur les voies suivantes :

- rue des Galères,

- avenue de Verdun,

- avenue Maréchal Joffre,

- rue Rhin et Danube,

- rue Célestin Montolivo,

- chemin du Mont Leuze,

- chemin Saint Michel,

- allée des Marguerites,

- avenue de l’Ange Gardien,

- promenade des Marinières « à partir de la place Legentilhomme jusqu’au fond de plage », - Place Wilson « sur le parking ».

Article 5 La circulation de tous les véhicules ayant une longueur supérieure à 8 mètres est interdite sur les voies suivantes :

- avenue Général Galliéni,

- rue de la Victoire,

- place de la Paix,

- place Charles II d’Anjou,

- avenue Sadi Carnot,

- avenue Georges Clémenceau,

- avenue Louise Bordes,

- avenue Léopold II «dans les deux sens de circulation, sur la section comprise entre la moyenne corniche M6007 et le boulevard Settimelli Lazare »,

- chemin de la Madone Noire,

- avenue des Caroubiers,

- boulevard Édouard VII,

- boulevard de Suède,

- chemin des Serres,

- boulevard Settimelli Lazare,

- avenue Victor Cauvin « sur la section comprise entre le boulevard Settimelli Lazare et l’avenue de la Barmassa »,

- avenue de la Barmassa,

- avenue du Soleil d’Or,

- avenue des Œillets,

- chemin François Ferry « dans le sens montant, sur la section comprise entre l’avenue des Œillets et le Col de Villefranche ».

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 3Article 6 La circulation de tous les véhicules ayant une longueur supérieure à 6 mètres est

interdite sur les voies suivantes :

- avenue Léopold II « dans les deux sens de circulation, sur la section comprise entre la basse corniche M6098 et le boulevard Settimelli Lazare »,

- avenue Général Leclerc,

- chemin François Ferry,

- rue de l’Ermitage,

- avenue de Grande Bretagne,

- avenue Victor Cauvin «sur la section comprise entre l’avenue Général Leclerc et l’avenue de la Barmassa »,

- avenue Saint Estève,

- chemin de la Jeunesse,

- rue des Galères,

- avenue de Verdun,

- avenue Maréchal Joffre,

- rue Rhin et Danube,

- rue Célestin Montolivo,

- chemin du Mont Leuze,

- chemin Saint Michel,

- allée des Marguerites,

- avenue de l’Ange Gardien.

Article 7 La circulation de tous véhicules ayant une hauteur, chargement compris, supérieure à 3.70 mètres est interdite :

- sur l’avenue Léopold II (M 33 du PR 1+600 au PR 1+6053 ‘passerelle”).

Article 8 La circulation de tous les véhicules ayant une hauteur, chargement compris, supérieure à 2.80 mètres de hauteur est interdite :

- sur le parking de la place Wilson.

Article 9 La circulation de tous les véhicules ayant une hauteur, chargement compris, supérieure à 2.50 mètres de hauteur est interdite :

- sur la rue Edith Duhamel.

Article 10 La circulation de tous les véhicules ayant une hauteur, chargement compris, supérieure à 2.10 mètres de hauteur est interdite :

- sur le parking de la promenade des Marinières « à partir de la place Legentilhomme jusqu’au fond de plage ».

Article 11 Les interdictions susmentionnées dans les articles de 1° à 10 ne s’appliquent pas aux véhicules de la Métropole Nice Côte d’Azur, aux véhicules d’urgence, de secours, de police.

Article 12 La signalisation réglementaire qui sera conforme au Code de la Route et aux

réglementations en vigueur sera mise en place par la Métropole Nice Côte d'Azur.

Article 13 Cette réglementation sera applicable dès que la Métropole Nice Côte d'Azur aura mise en place la signalisation routière adaptée, qui sera conforme au Code de la Route et aux réglementations en vigueur.

Hôtel de Ville — BP 7 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 4Article 14 Toutes les dispositions antérieures et contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.

Article 15 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 16 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires en vigueur dans la Commune de Villefranche-sur-Mer.

Article 17 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 18 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de NICE, 18 Avenue des Fleurs, 06050 NICE Cedex 1.

Article 19 Le présent arrêté sera adressé par voie électronique à :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 16 novembre 2022

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr

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