Arrêté - AM 2024 00298 Derogation Tonnage Travaux Sncf Triverio Construction

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Arrêté - AM 2024 00298 Derogation Tonnage Travaux Sncf Triverio Construction Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00298 Derogation Tonnage Travaux Sncf Triverio Construction)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ville de

Villefranche Acte rendu exécutoire

sur Mer Par Publication sur le site de la ville le :

Arrêté municipal n°2024-00298 du 22 août 2024 2 3 AOÛT 2024

Portant une dérogation exceptionnelle de circulation sur domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer pour la réalisation de travaux de nuit afin de livrer à la gare SNCF des modules de chantier nécessaires à la mise en place de la base de vie située sur le terrain jouxtant les quais de la gare SNCF durant deux nuits du Lundi 26 août à 22 heures au Mercredi 28 août 2024 à 5 heures.

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code du Domaine de l’État,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les

articles L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l'arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d'Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Villefranche-sur- mer,

VU l’arrêté municipal n°2023-00040 du 1% février 2023 Réglementant la circulation et le stationnement et portant dérogation exceptionnelle de circuler sur l’avenue Sadi Carnot, place Charles II d’Anjou, place de la Paix, avenue Georges Clémenceau, domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, délivré à TRIVERIO CONSTRUCTION durant deux nuits du Lundi 26 août au Mercredi 28 août 2024 à 5 heures.

VU la demande présentée le 21 août 2024 par TRIVERIO CONSTRUCTION, Pal St Isidore CS 43072, 06202 NICE CEDEX 3 ® 04 93 1816 70, Conducteur de travaux Monsieur MELCHIORETTO Antoine # 06 11 56 41 07 DA antoine.melchioretto@vinci-construction.fr ;

Pt

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.frQUI sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de nuit, du 26 au 28 août 2024 de 22 heures à 05 heures, sur le terrain jouxtant les quais de la gare SNCF, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER,

QUI sollicite une dérogation exceptionnelle de circulation pour accéder au chantier situé sur le terrain qui longe les quais de la gare SNCF, du 26 au 28 août 2024 de 22 heures à 05 heures,

VU l'avis favorable de l’adjoint au maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

VU l’avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur-Mer,

CONSIDÉRANT que certaines voies de la commune de Villefranche-sur-Mer sont limitées en tonnage,

CONSIDÉRANT que pour réaliser ces travaux et afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRÊTONS

Article 1* Le pétitionnaire : TRIVERIO CONSTRUCTION, Pal St Isidore CS 43072, 06202 NICE CEDEX 3 O® 04 93 1816 70, Conducteur de travaux Monsieur MELCHIORETTO Antoine # 06 11 56 41 07 4 antoine.melchioretto@vinci-construction.fr; est autorisé à circuler sur le domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, durant deux nuits du 26 au 28 août de 22 heures à 05 heures, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article2 Le (s) camion (s) mandaté (s) par le pétitionnaire pouvant bénéficier de la présente

autorisation de circuler exceptionnellement « À par rotation pas plus d’un camion en circulation sur le domaine public » et/sont le (s) suivant (s) durant et au terme de la durée autorisée. Type de camion (s) :

- camion-plateau grue immatriculé FJ-833-XV (PTAC 19, hauteur 2.30 mètres, longueur 6.08 mètres, largeur 2,10 mètres),

- camion-plateau immatriculé GC-683-QR (PTAC 26, hauteur 3.90 mètres, longueur 10.25 mètres, largeur 2,55 mètres),

- camion-grue immatriculé FY-338-QT (PTAC 26T, hauteur 3.60 mètres, longueur 10.60 mètres, largeur 2,55 mètres).

- camion-plateau immatriculé GW-626-RG (PTAC 26T, hauteur 3.90 mètres, longueur 9.90 mètres, largeur 2,48 mètres).

- camion-plateau grue immatriculé GP-648-NW (PTAC 32T, hauteur 3.90 mètres, longueur 10 mètres,

largeur 2,55 mètres),

- camion-plateau grue immatriculé FZ-162-YW (PTAC 32T, hauteur 3.95 mètres, longueur 10 mètres, largeur 2,55 mètres),

- camion-plateau grue immatriculé DV-621-HA (PTAC 32T, hauteur 4 mètres, longueur 10 mètres,

largeur 2,55 mètres),

- camion-plateau grue immatriculé CN-501-XC (PTAC 26T, hauteur 3.65 mètres, longueur 10 mètres, largeur 2,55 mètres),

- camion-plateau grue immatriculé CQ-177-AR (PTAC 26T, hauteur 3.65 mètres, longueur 10 mètres, largeur 2,55 mètres),

- camion-plateau grue immatriculé 1595 XX 13 (PTAC 19T, hauteur 3.55 mètres, longueur 10 mètres, largeur 2,55 mètres),

Itinéraire et noms des voies empruntées par le (s) camion (s) :

- Route Métropolitaine 6098, avenue Sadi Carnot, place Charles II d’Anjou, place de la Paix, avenue Georges Clémenceau.

Pt

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frAdresse du chantier et nature des travaux :

- Terrain jouxtant les quais de la gare SNCF, sortie Av Georges Clémenceau, 06230 Villefranche-sur- Mer, mise en place modules pour la base de vie du chantier SNCF.

- Les camions mandatés par le pétitionnaire seront autorisés à circuler sur l’avenue Sadi Carnot, place Charles II D’Anjou, place de la Paix, Avenue Georges Clémenceau sous réserves et selon les dispositions de l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune de Villefranche- sur-Mer.

Article 3 Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation et du stationnement seront modifiés pour les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, sur l’avenue Sadi Carnot, Place Charles II d'Anjou, place de la Paix, l’avenue Georges Clémenceau, domaine public routier métropolitain, Villefranche-sur-Mer, durant 2 nuits du 26 août 2024 à 22 heures au 28 août 2024 à 05 heures

En outre le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes : Mise en place de la déviation et de la coupure de la circulation :

- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera perturbée avenue Georges Clémenceau. - Un dispositif de circulation par un pilotage manuel et talkie-walkie, sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera instauré sur l’avenue Georges Clémenceau, à chaque rotation et manœuvre des camions :

“de la place de la Paix jusqu’à l’intersection de l’avenue Célestin Montolivo, Ÿ”_ de l’intersection de l’avenue Célestin Montolivo jusqu’à la gare SNCF Article 4 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant la durée des travaux :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer.

- Rétractation et annulation de la demande à l’initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé en mairie 7 jours au préalable.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie). - Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation

des piétons.

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques. - Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l’identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur le chantier, afin qu'elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition et devra être affiché par l’entreprise et rester visible pendant toute la durée des travaux ou bien être affiché sur le véhicule d'intervention, de manière visible depuis l'extérieur.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées. - Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée. - Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents. Article5 Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve de respecter la signalisation conforme au Code de la route et les réglementations en vigueur sur la

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frcommune de Villefranche-sur-Mer. À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper l’opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article 6 Pour toute occupation du domaine public, le pétitionnaire fera sa demande au service occupation du domaine public de la Mairie de Villefranche-sur-Mer, par courriel odp@villefranche-sur- mer.fr O 04 93 76 33 33 dans un délai de 7 jours ouvrables, avant la date souhaitée de la réservation. Article 7 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire.

Article8 Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur l'opération, afin qu’elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée. Article9 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non- respect de la réglementation du code de la route pendant la durée des travaux. Article 10 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.

Article 11 L’entreprise chargée de l’exécution des travaux devra procéder à l’affichage dudit arrêté, au droit du chantier, 48 heures avant la réalisation des travaux.

Article 12 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Article 13 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires. Article 14 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire,

- au service occupation du domaine public,

- au service des parkings,

- à la police intercommunale.

Article 15 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 22 août 2024

Pr Christophe TROJANI

Pod

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frEnquête Police Municipale

Arrêté municipal n°2024-00298 du 21 août 2024

délivré à délivré à TRIVERIO CONSTRUCTION

Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation et du stationnement seront modifiés pour les véhicules, les deux roues

ainsi que les piétons, sur l’avenue Sadi Carnot, Place Charles II d’Anjou, place de la Paix, l'avenue Georges Clémenceau, domaine public

routier métropolitain, Villefranche-sur-Mer, durant deux nuits du 26 août 2024 de 22 heures au 28 mai 2024 à 05 heures.

En outre le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes :

Mise en place de la déviation et de la coupure de la circulation :

- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera perturbée avenue Georges Clémenceau.

- La capacité de circulation de tous les véhicules sera coupée de la place de la Paix, avenue Georges Clémenceau jusqu’à la gare SNCF.

- Un dispositif de circulation par un pilotage manuel et talkie-walkie, sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera instauré sur l’avenue Georges Clémenceau, à chaque rotation et manœuvre des camions :

de la place de la Paix jusqu’à l’intersection de l’avenue Célestin Montolivo,

de l'intersection de l’avenue Célestin Montolivo jusqu’à la gare SNCF

Déviation de la circulation. sous la responsabilité de l’entreprise, à l’intersection de l’avenue Georges Clémenceau vers l’avenue Célestin Montolivo ».

- Un dispositif de circulation alternée par un pilotage manuel, sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera instauré pour l’acheminement des camions vers la gare SNCF.

- Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur.

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