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Arrêté - A2023 04 DGS DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR
Arrêté - A2026 43 DF Delegation de signature en matiere com
Arrêté - A2026 44 DF Delegation de signature en matiere com
unknown - A2025 26 DGS Delegation de signature au Directeur
Arrêté - A2026 40 DGS Delegation de signature a jp.montreui
Arrêté - A2026 56 DF Delegation de signature au directeur des services techniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 56 DF Delegation de signature au directeur des services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°A2026-56-DF
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
MODERNITÉ &
TRADITION
Le
Maire
de
la Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
les
lois
n°82-213
du
2
mars
1982
et
n°82-623
du
22
juillet
1982
modifiées,
relatives
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.2122-19
et
L.2122-20,
Vu
la
délibération
n°DEL2026-03-16
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026
relative
à
l'élection
du
Maire,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
au
bon
fonctionnement
de
l'administration
municipale,
Considérant
que
le Maire
conserve
toute
sa
compétence
dans
les
domaines
faisant
l'objet
de
la
présente
délégation,
ARRETE
Article
1° :
L'arrêté
n°2025-09-DGS
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
du
présent
arrêté. Article
2
:
Est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
à
Monsieur
Lionel
VIEVILLE,
Directeur
des
services
techniques,
la
signature
:
e
des
devis
et
bons
de
commande
(hors
bons
de
commande
Ciril),
liés
aux
dépenses
de
la
Direction
des
Services
techniques,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
dans
le
cadre
de
marchés
ou
hors
marchés,
dans
la
limite
de
5.000
€/HT,
Article
3 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
délégation
subsiste
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260615-A2026-56-DF-AI Date de télétransmission : 17/06/2026 Date de réception préfecture : 17/06/2026 Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
dans
le
même
délai.
Article 5
:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
notifié
dans
les
conditions
habituelles,
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis,
ainsi
qu’au
Comptable
public
assignataire.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
15 juin
2026.
Gabriel
MELAÏMI,
Maire
de
Crépy-en-Valois
—;
18
Vice-président
de
la CCPV”
Notifié
le
:
À
Join
M2C
(date
et
signature)
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
:
1 7 JUIN
2076
&,
NN
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260615-A2026-56-DF-AI Date de télétransmission : 17/06/2026 Date de réception préfecture : 17/06/2026