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Déliberation - 2024 031 Remuneration des aides animateurs dete
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 Remuneration des aides animateurs dete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION N°2024-031
OBJET : Rémunération des aides-animateurs d’été
En exercice :23
Membres
Présents(s) : 12
Pouvoir(s) : 6
Absent(s) :5
Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.
Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Gérard PORA, Claire DEZOUTTER, Richard FAURE, Aurélien HELLE, Anne Sophie DA COSTA
Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :
Isabelle CAMBIER pouvoir à Claire DEZOUTTER, Frédéric GRACIA pouvoir à Aurélien HELLE, Nicolas PERROUD pouvoir à Yannick BARBOTTE, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN, Christophe GUYOT pouvoir à Christiane LEPEIRE, Bertrand POUSSIERRE pouvoir à Richard FAURE
Le ou les membres absent(s) :
Christiane GALLON, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Thomas GUETTARD, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Madame Anne Sophie DA COSTA
Vu la délibération du 1er juin 2015, concernant le recrutement des animateurs d’été sur la base d’un contrat d’engagement éducatif (CEE),
Considérant que pour satisfaire le besoin d’encadrement pendant les vacances scolaires, le Pôle Enfance Jeunesse a recours à
des aides-animateurs pour le bon maintien du service,
Il est proposé que la rémunération des aides animateurs soit calculée sur la base d’un forfait de vacation de 5h au taux du
smic horaire en vigueur, par jour de présence.
En ce qui concerne les périodes de camps de vacances, le décompte se fera ainsi :
- 2 jours + 1 nuit : 3 vacations
- 3 jours + 2 nuits : 5 vacations
- 4 jours + 3 nuits : 7 vacations
-
A titre indicatif la vacation 2024 est de 5 x 11,65€, soit 58.25€, au 30 avril 2024.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 mai 2024