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Déliberation - 2024 037 Prise en charge partielle de la semaine Cocico pour 5 classes de lecole elementaire
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 037 Prise en charge partielle de la semaine Cocico pour 5 classes de lecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 septembre 2024
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
DÉLIBÉRATION N°2024-037
OBJET : Prise en charge partielle de la semaine Cocico pour 5 classes de l'école élémentaire
En exercice :23 Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, Merbtes sous la présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire. Présents(s) : 14
Pouvoir(s} : 3
Absent(s) :6 Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN,
Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER,
Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD, Bertrand POUSSIERRE
Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :
Frédéric GRACIA pouvoir à Christian VEILLAT, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN, Christophe
GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIERRE
Le ou les membres absent(s) :
Claire DEZOUTTER, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas PERROUD, Aurélien
HELLE, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Madame Chrystelle EDOUARD
Considérant que des élèves de l'école élémentaire « la Guillaumée » vont participer à un séjour découverte au cirque équestre « COCICO »
du 19 au 23 mai 2025,
Considérant que les années scolaires précédentes, la mairie participait financièrement à ce séjour avec un montant de prise en charge modulé en fonction du quotient familial des familles,
Vu le coût prévisionnel du séjour d'un montant de 40 702 € TTC, hors transport, comprenant 4 animateurs,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer au séjour des familles en fonction du quotient familial selon les pourcentages
suivants :
Commune Famille
Quotient familial pourcentage participation * pourcentage participation*
0 à 670€ 75 286.87 25 95.63
671 à 900€ 55 210.37 45 172.13
901 à 1 400€ 35 133.87 65 248.63
> à 1 401€ 10 38.25 90 344.25
{*) hypothèse : 382.50 € le séjour / enfant
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Maire de Sfint-Ge s-sur-Bau/che
ST S : à en vré e> ee Air 41 Envoyé en préfecture le 30/09/2024 “ PF : > 6.2 Te Reçu en préfecture le 30/09/2024 L k Va
Publié le 30/09/2024 S'LOF ET KT a ENT |
A ID : 089-218903466-20240924-2024 037-DE