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Déliberation - 2024 033 Redevance dOccupation du Domaine Public 2024 RODP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 Redevance dOccupation du Domaine Public 2024 RODP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION N°2024-033
OBJET : Redevance d'Occupation du Domaine Public 2024 (RODP)
En exercice :23
Membres
Présents : 13
Pouvoirs : 7
Absents :2
Excusé :1
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.
Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Claire GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Claire DEZOUTTER, Isabelle CAMBIER, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD, Christophe GUYOT
Les membres ayant donné un pouvoir :
Yannick BARBOTTE pouvoir à Richard FAURE, Christiane GALLON pouvoir à Christian VEILLAT, Gérard PORA pouvoir à Martine MORETTI, Nicolas PERROUD pouvoir à Anne Sophie DA COSTA, Aurélien HELLE pouvoir à Christiane LEPEIRE, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN, Bertrand POUSSIERRE pouvoir à Chrystelle EDOUARD
Les membres absents :
Nathalie PREUD'HOMME, Aurélie HENAULT.
Le membre excusé :
Philippe THOMAS
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DUCROUX
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter les montants des redevances d’occupation du domaine public calculées comme suit :
- Electricité :
Formule de calcul : (pop INSEE* 0,183 €) - 213 x coef. 1.5617
Soit (3319*0.183) – 213 * 1.5617 = 615.89 €, arrondi à 616 €
- Gaz : redevance du domaine public
Formule de calcul redevance : (0.035€ x longueur du réseau) +100€ x un coefficient de 1.31 Soit ((0.035 €*20515 m) + 100) * 1.42 = 1 161.59 €, arrondi à 1 162 €
- Télécommunications : coefficient d’actualisation 1.609
Valeur au 1er janvier 2024
Ouvrage en aérien 64.36 €/km d’artère x 12.62 km = 812.22 € Ouvrage en souterrain 48.27 €/km d’artère x 109.205 km = 5 271.33 € Installation au sol 32.18 €/m2 x 9.60 m2 = 308.93 €
Soit un total de 6 392.48 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 juin 2024