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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 06 Compte administratif et affectation de resultats 2023 du budget annexe Atelier relais
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 06 Compte administratif et affectation de resultats 2023 du budget annexe Atelier relais)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Membres
en exercice : 37
Présents : 24
Votants :
31
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : O
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 15/03/2024
007-200072007-DE 2024 06-DE
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
REFUS DE VOTE : 0
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 14 mars 2024
Date de la convocation : 08/03/2024
Le jeudi 14 mars 2024 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Francis ENJOLRAS, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Jacques MEUNIER Représentés : Sébastien BOURDELY représenté par Karine ACCASSAT, Patrick COUDENE représenté par Charles VALETTE, Jérôme DELDON représenté par Dominique TRIN, Geneviève DUNY représentée par Christophe ROUX, Elisabeth FALGON représentée par Françoise BENOIT, Sébastien PRADIER représenté par Franck MEJEAN, Christian VIDAL représenté par Thierry MAÏLLET Absents : Jacques GENEST, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Claude MONCEAU, Magalie MOULIN, John SERROUL
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2024 06 — Objet : Compte administratif et affectation de résultats 2023 du budget annexe Atelier relais
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants ainsi que ses articles L2311-5 et suivants,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-05 en date du 14 mars 2024 approuvant le compte de gestion 2023 du budget annexe Atelier relais,
Monsieur le Président présente le compte administratif 2022 du budget annexe Atelier relais se résumant ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats 3 205,41 20 889.40 24 094.81 reportés
Opérations 10 367.851 55 113.95 2i 677.31 32 045.16 55 113.95 exercice
Total 13 573.26 55 113.95 42 566.71 56 139.97 55 113.95
Résultat de 41 540.691 42 566.71 1 026.02 clôture
Restes à réaliser
Sur le rapport du Président, sous la présidence de monsieur Emile LOUCHE 2ème Vice- président après la sortie de la salle du Président, et après avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire décide :
e d'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe Atelier relais tel que présenté.
publié sur le site internet de la
collectivité le 15 mars 2024 de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
d'arrêter les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.
d’'affecter 1 026.02 € au 002 et 41 540.69 € au 1068.
d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Coucouron, le 14 mars 2023,
ef résident, Jacques GENEST