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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 14 Compte administratif et affectation de resultats 2023 du budget principal
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 14 Compte administratif et affectation de resultats 2023 du budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Membres
en exercice : 37
Présents : 24
Votants :
91
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
REFUS DE VOTE : 0
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 15/03/2024
007-200072007-DE 2024 14-DE
République française
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 14 mars 2024
Date de la convocation : 08/03/2024
Le jeudi 14 mars 2024 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Francis ENJOLRAS, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Jacques MEUNIER Représentés : Sébastien BOURDELY représenté par Karine ACCASSAT, Patrick COUDENE représenté par Charles VALETTE, Jérôme DELDON représenté par Dominique TRIN, Geneviève DUNY représentée par Christophe ROUX, Elisabeth FALGON représentée par Françoise BENOIT, Sébastien PRADIER représenté par Franck MEJEAN, Christian VIDAL représenté par Thierry MAÏLLET Absents : Jacques GENEST, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Claude MONCEAU, Magalie MOULIN, John SERROUL
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2024 14 - Objet : Compte administratif et affectation de résultats 2023 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants ainsi que ses articles L2311-5 et suivants,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-13 en date du 14 mars 2024 approuvant le compte de gestion 2023 du budget principal,
Monsieur le Président présente le compte administratif 2023 du budget principal se résumant ainsi
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 724 460.42 403 370.14 1 127 850.56
4 245 129.03|5 330 013.66| 1 793 974.76| 1 164 979.21| 6 039 103.79 | 6 494 992.87
Total 4 245 129.0316 054 474.08| 1 793 974.761 1 568 349.35| 6 039 103.79! 7 622 823.43
Résultat de 1 809 345.05| 225 625.41 1 583 719.64 clôture
Restes à réaliser 745 726.13 559 889.40
Sur le rapport du Président, sous la présidence de monsieur Emile LOUCHE 2ème Vice- président après la sortie de la salle du Président, et après avoir délibéré,
Le Conseil communautaire décide :
e d'approuver le compte administratif 2023 du budget principal tel que présenté. e de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
e _ d'arrêter les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.
publié sur le site internet de la
collectivité le 15 mars 2024 e d'affecter 1 397 882.91 € au 002 et 411 462.14 € au 1068.
e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Coucobron, le 14 mars 2024,
Le Prégident, Jacques GENEST