Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 18 Compte administratif et affectation de resultats 2022 du budget annexe SPANC
Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 18 Compte administratif et affectation de resultats 2022 du budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
RE
Préfecture de l'Ardèche
République française
Contrôle de légalité
: | Date de réception de l'AR: 24/02/2023
Département de l'Ardèche ||007-200072007-20230223-DE_2023_018-DE |
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE
Place de la Mairie - 07 470 COUCOURON
Séance du jeudi 23 février 2023
Membres
en exercice : 37
Présents : 26
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
REFUS DE VOTE : 0
Date de la convocation: 17/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie à Coucouron, sous la présidence de Jacques GENEST,
Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Francoise BENOIT, James BOUVIER, Claude BRUN,
Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Genevieve DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, Sebastien PRADIER, Laurence PREVOST,
Thibaut ROBERT, Christophe ROUX, John SERROUL, Charles VALETTE, Christian VIDAL
Représentés : Jerome DELDON par Dominique ALLIX, Georges LLUIS par Laurence PREVOST, Thierry
MAILLET par Genevieve DUNY, Cyril MALLET par Francoise BENOIT, Patrick OSTORERO par Jacques
GENEST, Dominique TRIN par Christophe ROUX
Absents : Sebastien BOURDELY, Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jerome GROS, Denise
LAFFARRE
Secrétaire de séance : Jean LINOSSIER
DE_2023 018 - Objet : Compte administratif et affectation de résultats 2022 du budget annexe SPANC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants ainsi que
ses articles L2311-5 et suivants,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M49,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-17 en date du 23 février 2023 approuvant le compte de gestion 2022 du budget annexe SPANC,
Monsieur le Président présente le compte administratif 2022 du budget annexe SPANC se résumant
ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes où | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats 32 821.68 32 821.68
reportés
Opérations 113 804.57 64 584| 113 804.57 64 584
exercice
Total 113 804.57 97 405.68| 113 804.57 97 405.68
Résultat de 16 398.89 16 398.89
clôture
Restes à réaliser
Sur le rapport du Président, sous la présidence de monsieur Sébastien PRADIER 1€f Vice-président après la sortie de la salle du Président, et après avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire décide :
d'approuver le compte administratif 2022 du budget annexe SPANC tel que présenté.
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
d'arrêter les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.
d’affecter 16 398.89 € au 002. |
d'autoriser et de mandater le Président à
Coucouron, le 23 février 2023,
Le Président, Jacques GENEST,
publié sur le site internet de
la collectivité le 24/02/2023