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Déliberation - 23 E 03 Convention de coproduction avec la CLEF pour Saint Germain en live
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 E 03 Convention de coproduction avec la CLEF pour Saint Germain en live)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 JUIN 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Convention de
coproduction entre la
Ville et l’association
La CLEF pour
l’organisation du festival
Saint Germain en live
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 juin 2023
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 29 juin 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 29 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 28 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 juin deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur GREVET,
Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Madame HABERT-DUPUIS
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur BASSINE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230628-23-E-03-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 N° DE DOSSIER: 23 E 03
OBJET : CONVENTION DE COPRODUCTION ENTRE LA VILLE ET
L'ASSOCIATION LA CLEF POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL
SAINT GERMAIN EN LIVE
RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville organise depuis 2021 le festival Saint Germain en live, événement musical majeur qui
met en scène toutes les musiques, pour toucher tous les publics, en investissant divers lieux
culturels ainsi que l’espace urbain.
Pour l’édition 2023, prévue du 28 septembre au 1% octobre, le Théâtre Alexandre-Dumas
(TAD) reste le pilote du festival, pour la programmation et l’organisation des concerts et
performances prévus au TAD mais également sur l’ensemble du territoire (IXCAMPUS, Lycée
International, bars de la ville......).
Pour impliquer les acteurs du territoire, la Ville a proposé à l’association La CLEF de participer
à l’organisation de cet événement, notamment en étant force de propositions pour la
programmation et en organisant plusieurs concerts dans ses salles. La complémentarité
esthétique du TAD et de La CLEF permet d’enrichir la programmation du festival, notamment
en s’appuyant sur l’expertise de La CLEF pour les musiques urbaines, plébiscitées par les
jeunes, et pour identifier des talents émergents assurant les premières parties.
La présente convention a pour objet d’encadrer financièrement cette association ponctuelle
autour de ce festival musical.
Comme pour les années précédentes, La CLEF est autonome pour l’organisation des concerts
prévus dans ses murs. Pour les financer, il est entendu entre la Ville et La CLEF que l’intégralité
des recettes des concerts programmés à La CLEF leur revient. A l’issue d’un temps de bilan
qualitatif et financier du festival et dans l’hypothèse où les coûts afférents aux concerts à
La CLEF seraient supérieurs aux recettes de ces mêmes concerts, la Ville et l’ Association se
concerteront pour que le festival ne mette pas en difficulté l’ Association.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de coproduction entre
la Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association La CLEF tel qu’annexé à la présente
délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention de coproduction entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association La CLEF tel qu’annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS,
. _—
Arnaud PÉRIJARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. 1
CONVENTION DE COPRODUCTION
FESTIVAL SAINT-GERMAIN EN LIVE
Année 2023
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Germain-en-Laye représentée par son Maire en activité, Arnaud PERICARD, demeurant en l’Hôtel de Ville sis 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye dûment habilité par délibération du conseil municipal, en date du 28 juin 2023,
Numéro SIRET 200 086 924 000 12
Code APE 8411Z Administration publique générale
Numéros de Licences : PLATESV-R-2022-012023, PLATESV-R-2022-012028
d’une part,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
La CLEF, association loi 1901 à but non lucratif, représentée par son président Alain De Chamborant, domiciliée au 46 rue de Mareil 78100 Saint-Germain-en-Laye, Numéro SIRET 785 124 744 00026
Code APE 9499Z
Numéros de Licences d'Entrepreneur de Spectacles : 1-1062863, 2-1062864, 3-1062865 d’autre part,
Ci-après dénommée « l’Association »
L’ensemble étant dénommé ci-après les « PARTIES »
EXPOSENT :
PRÉAMBULE
La Ville de Saint-Germain-en-Laye organise le Festival SAINT-GERMAIN EN LIVE, dont la troisième édition est programmée du 28 septembre au 1er octobre 2023, dans divers lieux culturels de la ville.
Le Festival SAINT-GERMAIN EN LIVE se déploie sur le territoire Saint-germanois, avec des actions ayant vocation à :
- Imaginer un festival autour d’une programmation musicale ouverte sur toutes les
musiques, toutes les cultures, tous les formats ; un accent particulier est mis sur la dimension 2
internationale de la ville, les courants artistiques actuels et la mise en avant de jeunes artistes (en favorisant si possible les projets issus du territoire).
- Investir différents lieux ou équipements culturels de Saint-Germain-en-Laye (La CLEF,
Théâtre Alexandre-Dumas, Salle Jacques-Tati, IxCampus, Lycée international) ainsi que l’espace urbain…), pour le déroulement de manifestations musicales et artistiques, en accès libre ou payant pour le public.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a proposé à La CLEF de participer activement à l’organisation de cet événement, notamment en étant force de proposition pour la programmation et en organisant plusieurs concerts dans ses salles de spectacles.
Ceci exposé, il est passé la présente convention :
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention, conclue dans le cadre défini en préambule, a pour objet de préciser les conditions et modalités de fonctionnement entre la Ville et l’Association pour cette troisième édition.
ARTICLE 2 : Direction artistique
La programmation de cette édition a été confiée à Benoît Dissaux, Directeur artistique du Théâtre Alexandre-Dumas en lien avec la direction et les équipes du Théâtre et en complicité avec celles de l’Association.
L’Association programme de manière autonome les concerts proposés dans les salles de La CLEF, tout en veillant à la cohérence globale de la manifestation et en lien étroit avec Benoît Dissaux. L’ensemble de la programmation est validé par la Ville.
Le programme se déploie du 28 septembre au 1er octobre 2023, dans les principaux équipements culturels de la Ville, comprenant de 2 à 5 concerts par jour et des performances artistiques mobiles et fixes sur l’espace urbain.
ARTICLE 3 : Production
La production des concerts et performances est assurée par l’équipe du Théâtre Alexandre- Dumas, à l’exception de ceux programmés à La CLEF. L’Association produit donc ses concerts programmés sur son site.
Par production, s’entend, pour chacune des parties, la prise en charge des contrats des artistes, via des contrats de cession ou via l’intermittence, les frais techniques et d’approches (TVHR) y afférant et tous les frais de personnel nécessaires à l’accueil des artistes et du public, 3
dans des équipements en ordre de marche en règle avec les consignes sécuritaires et sanitaires.
ARTICLE 4 : Commercialisation
Les séances sont toutes paramétrées dans la billetterie SIRIUS du Théâtre Alexandre-Dumas. Ainsi, tous les concerts, tous les lieux, toutes les dates, qu’ils soient produits par la Ville ou l’Association, sont accessibles à la vente sur une billetterie unique, au guichet du TAD ou en ligne, facilitant ainsi le parcours client.
L’Association pourra vendre toute l’offre du festival, à son guichet, grâce à un mandat de vente de billetterie, signé séparément, qui stipule notamment que l’Association gardera 100% des recettes des concerts réalisés dans ses salles et reversera à la Ville les recettes des concerts organisés au TAD et dans les autres lieux du festival.
La Ville reversera à l’Association l’intégralité des recettes encaissées par le TAD pour les concerts organisés à La CLEF.
ARTICLE 5 : Contribution financière
5.1. La Ville reste l’organisateur principal du festival. La Ville est redevable des droits et taxes correspondant (SACEM, CNM…) ainsi que de la TVA sur la billetterie.
5.2. L’Association prend en charge les coûts afférents à l’organisation des concerts dans ses salles de spectacle (cessions et/ou engagements, TVHR, techniciens intermittents, personnel de sécurité…). L’Association mobilise par ailleurs l’ensemble de son personnel permanent (administration, production, technique, communication…) pour l’organisation des évènements qui se tiendront dans ses locaux et pour contribuer plus généralement à la mise en œuvre du festival.
5.3. A l’issue d’un temps de bilan qualitatif et financier du festival et dans l’hypothèse où les coûts afférents aux concerts à La CLEF seraient supérieurs aux recettes de ces mêmes concerts, la Ville et l’Association se concerteront pour que le Festival ne mette pas en difficulté l’Association.
ARTICLE 6 : Communication
La communication du festival est conçue et pilotée par le service communication de la Ville en lien avec les équipes du Théâtre Alexandre-Dumas et de l’Association.
La Ville s’engage à mentionner le partenariat avec l’Association sur tous les supports de communication qu’elle réalise et à y apposer son logo. 4
L’Association s’engage à mentionner le partenariat avec la Ville sur tous les supports de communication qu’elle réalise et à y apposer son logo.
La Ville s’engage à fournir à l’Association, dans un délai raisonnable lui permettant d’anticiper les actions en cause, un exemplaire de chacun des supports de communication pour validation avant diffusion.
L’Association s’engage à insérer sur son site Internet un lien vers le portail officiel du Théâtre Alexandre-Dumas pour rejoindre la billetterie en ligne.
ARTICLE 7 : Autres engagements
L’Association s’engage à informer immédiatement la Ville de toute évolution la concernant, de nature à avoir un impact sur ses relations avec la Ville. Il s’agit entre autres de ses éventuelles difficultés financières, techniques ou opérationnelles, de nature à nuire à la bonne réalisation des actions ayant fondé cette convention.
Les parties conviennent de réaliser conjointement un bilan d’activité, qualitatif et quantitatif. Dans cette optique, la Ville s’engage à communiquer à l’Association dans un délai maximal de six (6) semaines, suivant la fin du festival, un compte-rendu financier.
La Ville s’engage à faire bénéficier l’Association de 20 invitations pour chaque évènement organisé au Théâtre Alexandre-Dumas dans le cadre du festival, dans la limite des places disponibles.
ARTICLE 8 : Assurances
L’Association s'engage à contracter les assurances nécessaires tant en responsabilité civile qu'en dommages divers destinés à couvrir l’ensemble des risques qui pourraient survenir du fait de ses activités. Elle assume, tant vis-à-vis de la Ville que des tiers, l’entière responsabilité de l’ensemble des dommages qui pourraient être causés aux biens ou aux personnes de son fait ou du fait de son personnel.
La Ville déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation du festival.
ARTICLE 9 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’une (1) année civile, à savoir 2023. Ses effets s’étendent toutefois au-delà de cette durée, compte-tenu notamment des droits et obligations des parties.
ARTICLE 10 : Renouvellement de la convention 5
La présente convention est conclue pour une durée ferme et définitive d’une (1) année. Elle ne saurait en conséquence être renouvelée, sous réserve de la conclusion d’un nouveau partenariat communal, approuvé en Conseil Municipal.
ARTICLE 11 : Exécution et modification de la convention
Toutes autres modifications pouvant bouleverser l’économie de la présente devra faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal, motivée par l’intérêt communal.
Toute modification peut également être obtenue avec l’accord de l’ensemble des parties. Si ces dernières ne bouleversent pas l’économie de la convention, elles seront acceptées par l’autorité communale exécutrice. De telles modifications ne nécessitant pas une délibération préalable du Conseil Municipal, dès lors que cet usage demeure conforme à l’intérêt communal admis par la délibération originelle de l’Assemblée délibérante municipale.
ARTICLE 12 : Correspondances entre les PARTIES
Pour l’exécution des présentes, sauf lorsque la loi, la réglementation ou les stipulations du présent contrat imposent une autre forme de notification, toutes les notifications sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par lettre électronique dans les conditions prévues à l’article 1369-8 du code civil et le décret n°2011- 144 du 2 février 2011, adressés :
Pour la Ville :
A l’attention de: Monsieur le Maire
Adresse: Hôtel de Ville. 16, rue de Pontoise. 78100 Saint
Germain-En-Laye
Email: courrier@saintgermainenlaye.fr
Pour l’Association :
A l’attention de: Monsieur Alain de Chamborant - Président
Adresse: 46 rue de Mareil – 78100 Saint Germain-En-Laye
Email: contact@laclef.asso.fr
Tout changement d’adresse postale ou électronique ou de représentant d’une Partie devra être notifié par la Partie concernée à l’autre Partie ainsi qu’il est prévu ci-dessus.
Les Parties conviennent également de la transmission par simple courrier électronique, de toute information requise ou utile à l’exécution de cette convention (Art. 1369-2 du code civil). 6
ARTICLE 13 : Stipulations générales
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, qu’elle qu’ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression de ces clauses et conditions.
Pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présentes, les parties entendent se soumettre aux droits et usages locaux.
Tout litige non résolu par la voie amiable et résultant de l’exécution de la présente convention, est, sous réserve de toute action pénale, du ressort du Tribunal Administratif de Versailles. Afin d’éviter toutefois toute procédure contentieuse, en cas de naissance d’un conflit, la partie la plus diligente pourra solliciter un règlement amiable. Il pourra être proposé lors de cette tentative amiable, la désignation d’un arbitre par la Ville.
A toutes fins utiles, il est rappelé que la présente convention est régie, en raison de son objet et des clauses y insérées, par les règles relatives au droit administratif.
Fait à Saint-Germain-en-Laye en deux exemplaires,
Le ………………………………………………
Pour la Ville,
Le Maire
Arnaud PERICARD
Pour l’Association
Le Président
Alain de CHAMBORANT 7