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Déliberation - 21 E 02 Convention de coproduction festival Saint Germain en live
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 E 02 Convention de coproduction festival Saint Germain en live)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
30 SEPTEMBRE 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Convention de
coproduction du festival
Saint-Germain en live
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le ler octobre 2021
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le Ler octobre 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le ler octobre 2021
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général des Services
Denis TRINQUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 30 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
23 septembre deux mille vingt et un, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Madame MACE,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame de
JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Monsieur MIRABELLI,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Madame SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET,
Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur BASSINE
Madame BOUTIN à Madame de JACQUELOT
Monsieur FOUCHET à Monsieur VENUS
Monsieur MILOUTINOVITCH à Madame HABERT-DUPUIS
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur MIGEON à Monsieur JOLY
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame RHONE à Monsieur RICHARD
Secrétaire de séance :
Madame ANDRE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20210930-21-E-02-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 N° DE DOSSIER : 21 E 02
OBJET : CONVENTION DE COPRODUCTION DU FESTIVAL SAINT-GERMAIN
EN LIVE
RAPPORTEUR : Monsieur BASSINE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Après 30 années d’accueil et de soutien à L’Estival, rendez-vous automnal culturel ouvert à la
seule chanson française et qui participait au lancement de la saison saint-germanoise, la Ville a
souhaité revoir la mise en œuvre de cet événement et a décidé de l’organiser en régie directe en
lui donnant une nouvelle dimension, ancrée dans la ville mais ouverte sur le monde.
Porté par la Ville et piloté par le Théâtre Alexandre-Dumas, Le Festival Saint-Germain en live
s’appuie également sur le Conservatoire Claude-Debussy, la Médiathèque Marc-Ferro, la
Micro-Folie, l'Espace Pierre-Delanoë, le Musée Maurice-Denis, les associations artistiques du
territoire et sur une autre scène incontournable, dont la programmation et l’inventivité font
label, La CLEF.
Saint-Germain-en-Laye va ouvrir ce festival qui se tiendra du 5 au 10 octobre 2021, à toutes les
esthétiques afin qu’il s’adresse à tous les habitants et tous les spectateurs intra et extramuros,
du plus jeune au moins jeune, en proposant un plateau ouvert à toutes les audaces artistiques,
en mélant habilement un tremplin de jeunes artistes à un plateau d’artistes confirmés, en
proposant musiques du monde, danse, musiques actuelles, pop, rock, arts de la rue, chanson.
La Ville a une volonté forte : que ce festival soit porté et construit par tous les acteurs de la vie
artistique locale et court sur toutes les scènes de la Ville (La CLEF, le Théâtre Alexandre-
Dumas, la salle Jacques-Tati, l'Espace Pierre-Delanoë, les médiathèques et la Micro-Folie),
comme sur les scènes éphémères et à ciel ouvert (terrasses des bars et restaurants, place du
Marché-Neuf, parc du château, théâtre de verdure du musée Maurice-Denis), qu’elle souhaite
créer.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a proposé à La CLEF de participer activement à
l’organisation de cet événement, notamment en étant force de propositions pour la
programmation et en organisant plusieurs concerts dans ses salles de spectacles.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet d’encadrer cette association
ponctuelle autour du festival Saint-Germain en live.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention tel qu’annexé à la
présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les
documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération et autorise
Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
aud PÉRICARD
Maire de la commun nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. 1
CONVENTION DE COPRODUCTION DU FESTIVAL SAINT-GERMAIN EN LIVE
Année 2021
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Germain-en-Laye représentée par son Maire en activité, Arnaud PERICARD, demeurant en l’Hôtel de Ville sis 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en- Laye dûment habilité par délibération du conseil municipal, en date du 30 septembre 2021 d’une part,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
La CLEF, association loi 1901 à but non lucratif, représentée par son Président Alain De Chamborant, domiciliée au 46 rue de Mareil 78100 Saint-Germain-en-Laye. Numéro SIRET 785 124 744 00026. Code APE 9499Z. Numéros de Licences d'Entrepreneur de Spectacles : 1-1062863, 2-1062864, 3-1062865 d’autre part,
Ci-après dénommée « l’Association »
L’ensemble étant dénommé ci-après les « PARTIES »
EXPOSENT :
PRÉAMBULE
La Ville de Saint-Germain-en-Laye crée le Festival SAINT-GERMAIN EN LIVE, dont la première édition est programmée du 5 au 10 octobre 2021, dans divers lieux culturels de la Ville, et dont elle dépose la marque à l’INPI.
Le Festival SAINT-GERMAIN EN LIVE se déploie sur le territoire saint-germanois, avec des actions ayant vocation à :
- Imaginer un nouveau festival, pour ouvrir le « chant » des possibles et de toutes les audaces artistiques, avec une programmation musicale ouverte sur toutes les musiques, toutes les cultures, tous les formats ; un accent particulier sera mis sur la dimension internationale de la Ville, les courants artistiques actuels et la mise en avant de jeunes artistes (en favorisant si possible les projets issus du territoire), notamment dans les premières parties.
- Investir différents lieux ou équipements culturels de Saint-Germain-en-Laye (La CLEF, Théâtre Alexandre-Dumas, Salle Jacques-Tati, Maison Claude-Debussy, Musée Maurice-Denis, Médiathèques, Conservatoire à rayonnement départemental Claude-Debussy, Micro Folie ainsi que l’espace urbain…), pour le déroulement de manifestations musicales et artistiques, en accès libre ou payant pour le public. 2
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a proposé à La CLEF de participer activement à l’organisation de cet événement, notamment en étant force de propositions pour la programmation et en organisant plusieurs concerts dans ses salles de spectacles.
Ceci exposé, il est passé la présente convention :
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention, conclue dans le cadre défini en préambule, a pour objet de préciser les conditions et modalités de fonctionnement entre la Ville et l’Association pour cette première édition.
ARTICLE 2 : Direction artistique
La programmation de cette édition a été confiée à Benoît Dissaux, Directeur artistique du Théâtre Alexandre-Dumas en lien avec la direction et les équipes du Théâtre et en complicité avec celles de l’Association. Elle est validée par la Ville.
Le programme se déploie du 5 au 10 octobre 2021, dans les principaux équipements culturels de la Ville, comprenant de 2 à 5 concerts par jour et des performances artistiques mobiles et fixes sur l’espace urbain le week-end des 9 et 10 octobre 2021.
ARTICLE 3 : Production
La production des concerts et performances programmés dans les équipements de la Ville est assurée par l’équipe du Théâtre Alexandre-Dumas, ainsi que celui programmé dans la Chapelle du Musée Maurice-Denis.
L’Association produit les concerts programmés sur son site.
Par production, s’entend, pour chacune des parties, la prise en charge des contrats des artistes, via des contrats de cession ou via l’intermittence, les frais techniques et d’approches (TVHR) y afférant et tous les frais de personnel nécessaires à l’accueil des artistes et du public, dans des équipements en ordre de marche en règle avec les consignes sécuritaires et sanitaires.
ARTICLE 4 : Commercialisation
Pour participer à la création de l’identité du festival, les séances sont toutes paramétrées dans la billetterie SIRIUS du Théâtre Alexandre-Dumas. Ainsi, tous les concerts, tous les lieux, toutes les dates, qu’ils soient produits par la Ville ou l’Association, sont accessibles à la vente sur une billetterie unique, facilitant ainsi le parcours client.
L’Association aura un accès temporaire au réseau de la Ville, pour accéder à SIRIUS et ainsi commercialiser toute l’offre du festival du 1er septembre au 30 octobre 2021. 3
Les recettes de billetterie sont intégralement versées sur la régie recette du Théâtre Alexandre- Dumas.
ARTICLE 5 : Contribution financière
5.1. La Ville reste l’organisateur principal du festival.
L’Association prend en charge les coûts afférents à l’organisation des concerts dans ses salles de spectacle (cessions et/ou engagements, TVHR, techniciens intermittents, personnel de sécurité…). De fait, elle fait bénéficier le festival de coûts artistiques réduits sur certains concerts grâce aux relations spécifiques développées avec plusieurs équipes artistiques ces derniers mois. L’Association mobilisera par ailleurs l’ensemble de son personnel permanent (administration, production, technique, communication…) pour l’organisation des évènements qui se tiendront dans ses locaux et pour contribuer plus généralement à la mise en œuvre du festival.
Un budget prévisionnel est établi sur l’ensemble des spectacles pris en charge complètement ou partiellement par l’Association et annexé à la présente convention (annexe n° 1). L’Association s’engage à informer la Ville des éventuelles dépenses supplémentaires par rapport au budget prévisionnel et recueille son accord avant leur mise en œuvre.
La Ville est redevable des droits et taxes correspondant (SACEM, CNM…), ainsi que de la TVA sur la billetterie.
5.2. La Ville contribue financièrement aux productions réalisées par l’Association. Le montant de la contribution financière est plafonné à la somme de 38 000,00 euros, correspondant aux coûts directs engagés par l’Association pour l’organisation des événements (cessions et/ou engagements, TVHR, techniciens intermittents, personnel de sécurité…).
Le versement de la contribution financière est effectué sur demande de l’Association à l’issue du festival.
Chaque demande de versement est complétée, datée et signée par le représentant légal de l’Association qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’organisation du festival objet de la présente convention. Elle est revêtue du nom et de la qualité du signataire et, le cas échéant, du cachet de l’organisme.
L’Association établira alors, sur la base du budget prévisionnel (éventuellement actualisé) et du bilan susmentionné, une facture correspondant aux dépenses effectuées. La Ville verse la contribution financière à l’Association dans un délai de deux mois sur la base du montant des dépenses réellement acquittées par elle et dans la limite du montant de la contribution financière visée précédemment.
ARTICLE 6 : Communication
La communication du festival est conçue et pilotée par le service communication de la Ville en lien avec les équipes du Théâtre Alexandre-Dumas et de l’Association. 4
La Ville s’engage à mentionner le partenariat avec l’Association sur tous les supports de communication qu’elle réalise et à y apposer son logo.
L’Association s’engage à mentionner le partenariat avec la Ville sur tous les supports de communication qu’elle réalise et à y apposer son logo.
La Ville s’engage à fournir à l’Association, dans un délai raisonnable lui permettant d’anticiper les actions en cause, un exemplaire de chacun des supports de communication pour validation avant diffusion.
L’Association s’engage à insérer sur son site Internet un lien vers le portail officiel du Théâtre Alexandre-Dumas pour rejoindre la billetterie en ligne.
ARTICLE 7 : Autres engagements
L’Association s’engage à informer immédiatement la Ville de toute évolution la concernant, de nature à avoir un impact sur ses relations avec la Ville. Il s’agit entre autres de ses éventuelles difficultés financières, techniques ou opérationnelles, de nature à nuire à la bonne réalisation des actions ayant fondé cette convention.
Les parties conviennent de réaliser conjointement un bilan d’activité, qualitatif et quantitatif. Dans cette optique, la Ville s’engage à communiquer à l’Association dans un délai maximal de six (6) semaines, suivant la fin du festival, un compte-rendu financier.
La Ville s’engage à faire bénéficier l’Association de 20 invitations pour chaque évènement organisé au Théâtre Alexandre-Dumas dans le cadre du festival, dans la limite des places disponibles.
ARTICLE 8 : Assurances
L’Association s'engage à contracter les assurances nécessaires tant en responsabilité civile qu'en dommages divers destinés à couvrir l’ensemble des risques qui pourraient survenir du fait de ses activités. Il assume, tant vis-à-vis de la Ville que des tiers, l’entière responsabilité de l’ensemble des dommages qui pourraient être causés aux biens ou aux personnes de son fait ou du fait de son personnel.
La Ville déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation du festival.
ARTICLE 9 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’une (1) année civile, à savoir 2021. Ses effets s’étendent toutefois au-delà de cette durée, compte-tenu notamment des droits et obligations des parties.
ARTICLE 10 : Renouvellement de la convention
La présente convention est conclue pour une durée ferme et définitive d’une (1) année. Elle ne saurait en conséquence être renouvelée, sous réserve de la conclusion d’un nouveau partenariat communal, approuvé en Conseil Municipal. 5
ARTICLE 11 : Exécution et modification de la convention
Toutes autres modifications pouvant bouleverser l’économie de la présente devra faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, motivée par l’intérêt communal.
Toute modification peut également être obtenue avec l’accord de l’ensemble des parties. Si ces dernières ne bouleversent pas l’économie de la convention, elles seront acceptées par l’autorité communale exécutrice. De telles modifications ne nécessitant pas une délibération préalable du Conseil Municipal, dès lors que cet usage demeure conforme à l’intérêt communal admis par la délibération originelle de l’Assemblée délibérante municipale.
ARTICLE 12 : Correspondances entre les PARTIES
Pour l’exécution des présentes, sauf lorsque la loi, la réglementation ou les stipulations du présent contrat imposent une autre forme de notification, toutes les notifications sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par lettre électronique dans les conditions prévues à l’article 1369-8 du code civil et le décret n°2011- 144 du 2 février 2011, adressés :
Pour la Ville :
A l’attention de: Monsieur le Maire
Adresse: Hôtel de Ville. 16, rue de Pontoise. 78100 Saint
Germain-En-Laye
Email: courrier@saintgermainenlaye.fr
Pour l’Association :
A l’attention de: Monsieur Alain de Chamborant - Président
Adresse: 46 rue de Mareil – 78100 Saint Germain-En-Laye
Email: contact@laclef.asso.fr
Tout changement d’adresse postale ou électronique ou de représentant d’une Partie devra être notifié par la Partie concernée à l’autre Partie ainsi qu’il est prévu ci-dessus.
Les Parties conviennent également de la transmission par simple courrier électronique, de toute information requise ou utile à l’exécution de cette convention (Art. 1369-2 du code civil).
ARTICLE 13 : Stipulations générales
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, qu’elle qu’ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression de ces clauses et conditions.
Pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présentes, les parties entendent se soumettre aux droits et usages locaux. 6
Tout litige non résolu par la voie amiable et résultant de l’exécution de la présente convention, est, sous réserve de toute action pénale, du ressort du Tribunal Administratif de Versailles. Afin d’éviter toutefois toute procédure contentieuse, en cas de naissance d’un conflit, la partie la plus diligente pourra solliciter un règlement amiable. Il pourra être proposé lors de cette tentative amiable, la désignation d’un arbitre par la Ville.
A toutes fins utiles, il est rappelé que la présente convention est régie, en raison de son objet et des clauses y insérées, par les règles relatives au droit administratif.
Fait à Saint-Germain-en-Laye en deux exemplaires,
Le ………………………………………………
Pour la Ville,
Le Maire
Arnaud PERICARD
Pour l’Association
Le Président
Alain de Chamborant 7
ANNEXE 1
Programme prévisionnel du festival (sous réserve de modifications)
- 05/10 : ALAIN DAMASIO et YAN PECHIN / Déjeuner en l’air - DANIEL AUTEUIL
- 06/10 : LITTLE ROCK STORY / Kash XXL / DOMINIQUE FILS-AIME / FATOUMATA DIAWARA
- 07/10 : LA CHICA / DHAFER YOUSSEF / 47TER
- 08/10 : LITTLE ROCK STORY / ABD AL MALIK / MEZERG
- 09/10 : Concert jazz avec BRUNO SAUVE / GONTARD et DERACHE / GRAND CORPS MALADE / L’IMPERATRICE
- 10/10 : GAËTAN ROUSSEL / Clôture à La CLEF
+ programme BARS EN LIVE
+ programmation itinérante dans l’espace urbain
ANNEXE 2
Budget du festival pris en charge par LA CLEF
- Dépenses artistiques (pour 6 dates) : 31 650,00 € HT
- Autres dépenses en numéraire (SSIAP, location de matériel, frais d’approche…) : 6 000,00 € HT
- Pour mémoire, le fonctionnement de LA CLEF n’est pas valorisé dans ce budget.
Recettes de billetterie prévisionnelles encaissées par la Ville pour ces 6 dates : 31 650,00 € HT