Arrêté - 94 24

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Arrêté - 94 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 94 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER

Arrêté temporaire n° 94/24

Portant réglementation de la circulation et du

stationnement

RUE DES MARTINS PÊCHEURS et RUE DU CORNOIR

(BEAUVOIR SUR MER)

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-285,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux de raccordement à la fibre optique réalisés par SEDEP,

RUE DES MARTINS PÉCHEURS et RUE DU CORNOIR (BEAUVOIR SUR MER) du 10/06

/2024 au 09/07/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la

circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures

citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Du 10/06/2024 au 09/07/2024, RUE DES MARTIN PÉCHEURS et RUE DU CORNOIR (BEAUVOIR

SUR MER), la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par :

SEDEP

3 Rue du Pré Bouchet

85190 AIZENAY

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER, Les gestionnaires de réseaux, la

Directrice Générale des Services de la Mairie de BEAUVOIR SUR MER, la Police Municipale deBEAUVOIR SUR MER, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera

adressée. Un exemplaire du présent document sera publié sur le site de la mairie de Beauvoir sur

Mer pendant une période de 15 jours

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse

www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER, le 29/05/2024

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer

Publié le : 3 Q MAI 2024

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le

concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.