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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 22 0 DCM N010 Lutte Contre LES Depots Sauvages sp)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levreult (1309)
5
874-219740149-20260220-DCM010_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
février
2026
Délibération
n°010_260220
Renforcement
du
dispositif
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
février
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
13
février
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
13
février
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
imran
HATTEEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE
Mme
Marie
Julie
DIJOUX Mme
Camille
CLAIN
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING'
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH Mme
Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
tA
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire
n°6
et
a
donné
procuration
à
monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
pour
les
votes
des
délibérations
n°
6 à
11. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260220-DCM010_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers |
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la délibération
n°1
27
2
16
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°2
27
2
16
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°3
à
5
27
2
16
0
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°6
à
10
26
3
16
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°11
26
3
16
0
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260220-DCM010_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026
Délibération
n°010_260220
Direction
de
ETIeN
l'environnement
Ce
de
paniowt
RENFORCEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
DE
DECHETS
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
| -
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
La
commune
a
souhaité
porter
un
engagement
renforcé
de
la
collectivité
afin
d'améliorer
la
propreté,
pour
un
meilleur
cadre
de
vie
au
quotidien
des
Saint-Louisiens
et
des
Riviérois.
Le
nouveau
cap
de
cette
politique
volontariste
et
durable
repose
sur
une
stratégie
globale
au
travers
du
PEPS
(Plan
Embellissement
Propreté
Salubrité),
qui
se
décline
en
plusieurs
axes,
dont
la
lutte
active
contre
les
incivilités
et
les
dépôts
sauvages
de
déchets.
Face
à
la
recrudescence
des
dépôts
sauvages,
générant
des
problématiques
de
salubrité,
de
santé
publique,
d'atteinte
à
l'environnement
et
de
coûts
importants
pour
la
collectivité,
la
commune
doit
pouvoir
disposer
de
moyens
adaptés
lui
permettant
de
renforcer
les
contrôles,
identifier
les
auteurs
des
infractions
et
mettre
en
œuvre
des
sanctions
effectives,
dans
une
logique
de
responsabilisation
des
contrevenants.
Dans
ce
cadre,
la
commune
a
procédé
à
l'installation
expérimentale
de
pièges
photographiques
(«
caméras
de
chasse
»)
sur
plusieurs
sites
identifiés
comme
sensibles.
Ce
dispositif
permet
la
capture
d'images
et
de
vidéos
à
l’aide
d’un
détecteur
de
mouvement,
de
jour
comme
de
nuit,
avec
enregistrement
sur
carte
SD.
Cette
expérimentation
a
permis
de
constater
une
baisse
des
dépôts
sauvages
sur
les
sites
équipés,
confirmant
l'effet
dissuasif
du
dispositif.
Toutefois,
son
exploitation
a
également
mis
en
évidence
plusieurs
freins
opérationnels,
notamment
des
contraintes
logistiques
importantes
(rechargement
fréquent
des
batteries,
récupération
manuelle
des
cartes
SD),
des
interruptions
de
fonctionnement
lors
des
opérations
de
maintenance,
des
difficultés
de
paramétrage
et
de
fiabilité
liées
aux
conditions
climatiques,
et
surtout
des
risques
pour
la
sécurité
des
agents,
liés
aux
interventions
répétées
en
hauteur.
Afin
de
pérenniser
et
renforcer
l'efficacité
de
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages,
tout
en
sécurisant
les
conditions
de
travail
des
agents
municipaux,
la
commune
a
étudié
une
solution
technique
complémentaire
reposant
sur
un
dispositif
de
détection
automatisée
et
intelligente
des
dépôts
sauvages. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ID:
974-219740149-20260220-DCM010_2026-DE
Cette
solution
technique
innovante
se
distingue
notamment
par
une
transmission
automatique
et
sécurisée
des
images
via
réseau
4G/5G,
supprimant
toute
manipulation
physique,
une
autonomie
énergétique
renforcée,
adaptée
aux
contraintes
des
sites
et
l'utilisation
d'un
logiciel
de
détection
intelligent,
permettant
d'identifier
uniquement
l'apparition
de
nouveaux
déchets
et
de
limiter
fortement
les
fausses
détections.
Cette
solution
innovante
et
soumise
à
certificat
d'exclusivité
comporte
notamment
une
interface
sécurisée
permettant
aux
agents
habilités
de
visionner
les
séquences
pertinentes,
d'identifier
les
auteurs
et
de
générer
les
procédures
administratives
prévues
par
le
Code
de
l'environnement. Ce
dispositif
vient
ainsi
compléter
et
prolonger
l'expérimentation
initiale,
en
transformant
un
outil
principalement
dissuasif
en
un
outil
opérationnel
permettant
à
terme
la
mise
en
place
de
sanction.
Conséquences La
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif
implique
:
-
un
engagement
financier
pluriannuel,
intégrant
l'acquisition
des
équipements,
la
licence
logicielle,
l'installation
et
l'accompagnement,
-
une
organisation
adaptée
des
services,
avec
la
désignation
d'agents
habilités
pour
l'exploitation
des
images
et
le
suivi
des
procédures,
-
une
coordination
renforcée
avec
les
dispositifs
existants
(vidéoprotection,
Brigade
Environnement,
actions
de
sensibilisation).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.541-3
du
Code
de
l’environnement,
le
Maire
peut
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
sanction
administrative
assortie
d'une
amende,
après
respect
d'une
procédure
contradictoire.
Les
montants
de
cette
amende
forfaitaire
seront
fixés
par
une
délibération
ultérieure.
il —
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.541-1,
L.541-3
et
suivants
;
Vu
la
toi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
déploiement
d'un
dispositif
de
pièges
photographiques
en
date
du
8/04/2025
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'améliorer
le
cadre
de
vie
sur
la
commune
de
Saint-
Louis, Considérant
l'impulsion
donnée
par
le
plan
PEPS
et
la
nécessité
de
mieux
outiller
la
commune
dans
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
et
les
actes
d'incivilité, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260220-DCM010_2026-DE
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
les
conditions
d'intervention
des
agents
municipaux
et
de
renforcer
l'efficacité
des
dispositifs
existants,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
:d'approuver
le
renforcement
du
dispositif
expérimental
de
vidéoprotection
à
déclenchement
automatique
dans
la
poursuite
de
l'expérimentation
des
pièges
photographiques,
sur
les
différents
secteurs
de
la
ville
afin
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés, ARTICLE
2
: de
permettre
aux
agents
de
la
Brigade
Environnement,
conformément
à
la
Réglementation,
de
pouvoir
relever
par
Rapport
d'infraction
toutes
infractions
constatées
par
le
visionnage
des
images
enregistrées
par
les
caméras
de
chasse,
ARTICLE
3
:d'autoriser
Madame
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
y
afférant.
Vote
: 29
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le