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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 22 0 DCM N°009 CAUE SP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
F-Lévrauit 1309) É D Reï. 201 524 Eeri
m1 nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
19
MARS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
19
mars
2025
Délibération
n°009_250319
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Saint-Louis
et
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
PEnvironnement
(CAUE).
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
13
mars
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
13
mars
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUXS
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLEAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Yannicke
SEVERIN
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHHOMA
M.
Jean
Michel
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
FLORENCY?
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Marie
Joëlle
Mme
Marie
Corinne
M.
Eric
FONTAINE®
JOVET
ROCHEFEUILLE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
}
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
imran
HATTEEA
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
Mme
Claudie
TECHER
AMAZINGOI-RIVIÈERE
AUGUSTINE-
M.
Jérémy
TURPIN'
ETCHEVERRY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Hanif
RIAZE
M.
Imran
HATTEEA
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 À
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
5
à
8
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
2 N'a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°
8 à
9 vu
la
procuration
donnée
à
M.
Jérémy
TURPIN
3 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
7 à 8
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
4 À
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
de
l'annonce
de
la
délibération
n°12
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
des
affaires
n°12
à
17
5 À
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
15
à
16
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
-
97450
SAINT-LOUIS 309) evrault (1 Ref. 201 524 Berger.
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250319-DCM009_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
19
MARS
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
représentés
salle
lors
du
pris
part
au
Pour
|
Contre
|
Abst
vote
vote
Délibération
n°1
26
6
13
32
0
0
Délibération
n°2
26
6
13
Prend
acte
Délibérations
n°3
à 4
26
6
13
32
0
0
Délibérations
n°5
à
6
25
5
15
30
0
0
Délibérations
n°
7
à 8
24
5
16
29
0
0
Délibération
n°9
25
5
15
30
0
0
Délibérations
n°10
à
11
26
6
13
32
0
0
Délibérations
n°12
à
14
25
6
14
31
0
0
Délibérations
n°15
à
16
24
6
15
30
0
0
Délibération
n°17
25
6
14
31
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
jdn
M'DOIHOMA
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
— 97450
SAINT-LOUIS Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250319-DCM009_2025-DE
Pôle
Développement Territorial
Durable
Conseil
municipal
- Séance
du
19
mars
2025
Délibération
n°009_250319
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
Direction
de
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ET
LE
l'Aménagement
et
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
de
l’Urbanisme
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(CAUE)
Service
Urbanisme
| - RAPPORT
DE
PRESENTATION
1)
Exposé
des
motifs
La
commune
porte
actuellement
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
deux
types
de
partenariat
:
1)
Des
permanences
organisées
au
bénéfice
des
saint-louisiens
et
des
riviérois,
au
sein
de
la
Maison
de
Justice
de
Saint-Louis
et
de
la
mairie
annexe
de
la
Rivière.
Dans
ce
cadre,
un
architecte
dispense
des
conseils
aux
citoyens
concernant
leur
projet
de
construction.
Il
s’agit
d'accompagner
les
porteurs
de
projet
pour
une
meilleure
qualité
urbaine
et
favoriser
le
vivre
ensemble.
2)
Un
accompagnement
du
service
urbanisme
concernant
le
volet
architectural
dans
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme.
Cette
expertise
complémentaire
vise
à
préserver
au
mieux
le
cadre
de
vie
avec
une
meilleure
intégration
des
constructions
dans
l’environnement
et
la
valorisation
du
patrimoine.
Ces
missions
revêtent
un
caractère
d'importance
afin
dans
un
contexte
d’accroissement
du
développement
urbain
et
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
2)
Conséquences
Le
partenariat
avec
le
CAUE
se
traduit
par
une
mission
d'accompagnement
à
l'attention
des
particuliers
pour
une
durée
d'un
an,
avec
la
mise
à
disposition
d'un
architecte
conseil
du
CAUE
sous
forme
de
permanences
régulières,
à
raison
d'une
demi-journée
par
semaine
(sauf
congés
et
jours
fériés).
Cette
action
permet
de
contribuer
à
promouvoir
la
qualité
du
cadre
de
vie
dans
la
commune,
de
sensibiliser
le
public
aux
questions
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement,
d'intégrer
dans
l'élaboration
des
projets
et
dans
leur
suivi
un
ensemble
d’exigences
qualitatives.
En
sus
de
l'accueil
des
particuliers,
le
CAUE
exerce
une
mission
de
conseils
et
de
formation
auprès
du
service
de
l'urbanisme
pour
l'instruction
des
dossiers.
Il
s'agit
d'améliorer
les
pratiques
concernant
le
volet
architectural
et
paysager
avec
la
mise
à
disposition
d’un
architecte
une
journée
par
quinzaine
en
moyenne
(sauf
congés
et
jours
fériés).
Cet
accompagnement
concerne
autant
l'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire,
que
les
demandes
de
lotissement,
ainsi
que
plus
généralement
les
projets
d'architecture
ou
d'aménagement
sur
le
territoire
communal.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergëès
—
97450
SAINT-LOUIS ger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Ber.
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250319-DCM009_2025-DE
Il —
DELIBERATION
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:d'arrêter
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
à
6
530
€
au
titre
de
la
contribution
générale
à
l'activité
du
CAUE,
auquel
se
rajoutera
le
montant
de
sa
cotisation
pour
2025
(118
€),
soit
un
montant
de
6
648
€
pour
la
mission
d'accompagnement
aux
particuliers. Article
2
:d'arrêter
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
à
12
800
€
au
titre
du
partenariat
entre
le
CAUE
et
la
commune
pour
l'instruction
de
ses
permis
de
construire
et
lotissements,
afin
de
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
sur
son
territoire.
Article
3
:d’acter
le
bilan
d’activité
2024
et
d'approuver
la
convention
d'accompagnement
entre
la
commune
et
le
CAUE
pour
les
missions
de
conseils
aux
particuliers.
Article
4
:d’acter
le
bilan
d'activité
2024
et
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
CAUE
pour
la
mission
de
conseils
auprès
de
la
collectivité.
Article
5
:de
donner
au
Maire
ou
à
l’élu
délégué
dans
le
domaine
de
compétences
tous
pouvoirs
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 30
pour
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération.
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'a
pas
pris
part
au
vote
vu
la
procuration
donnée
à
Monsieur
Jérémy
TURPIN.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS