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Déliberation - 23 0 DCM N101 Acquisition Fonciere Tereos Npnru sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 23 0 DCM N101 Acquisition Fonciere Tereos Npnru sp)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
24/07/2085
Fi
u
en
préfecture
le
24/07/2025
5
J
874-219740149-20250709-DOM101_20275-
si
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUILLET
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
9 juillet
2025
Délibération
n°101_250709
Poursuite
des
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
des
grands
équipements
publics
sur
le
quartier
du
Gol
dans
le
cadre
du
NPNRU).
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
juillet
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3
juillet
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
3
juillet
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Présents
Absents
Mme
Jjuliana
M'DOIHOMA?
M.
Syivain
ARTHEMISE
Mme
Marie
Julie
Mme
Marie
Joëlle
Mme
Yannicke
SEVERIN
DIJOUX
JOVET
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
M.
Jean
Michel
Mme
Claudie
TECHER
COUPANS
FLORENCY
M.
Imran
HATTEEA
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
Mme
Dominique
Manuela
M.
Hanif
RIAZE
M.
imran
HATTEEA
AMAZINGOI-RIVIERES
Mme
Eliana
Marie
M.
Sylvain
M.
Jérémy
TURPIN
Eloise
NARCISSE
ARTHEMISE
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
M.
Eric
FONTAINE
M.
Jean
François
Mme
Marie
Corinne
PAYET
ROCHEFEUILLE
M.
Bernard
M.
Jean
Hugues
GERARD
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Jean
Pascal
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND*
MANGUE
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Claude
Henri
Mme
Flora
AUGUSTINE-
HOARAU
ETCHEVERRY!
Mme
Marie
Ida
Mme
Claudie
TÉCHER
HAMOT-RICHAUVET
Mme
Camille
CLAIN2
M.
Roger
Marie
Joël
Mme
Linda
MANENT
ARTHEMISE
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
SOUMAÏLA
Mme
Agnès
DORESSAMY
M.
Olivier
LAMBERT
TAYLLAMIN
Mme
Brigitte
PAYET
Mme
Florence
HOARAU-
M.
Louis
Bertrand
ROUGEMONT{
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mrne
Raïssa
MAILLOT
M.
Alix
GALBOIS
Sont
arrivées
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l’ordre
du
jour
2N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°96
et
se
sont
retirées
de
la
salle
des
délibérations.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
pris
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
3N’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°104
et
s'est
retirée
de
la
salle
des
délibérations.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°105,
106
et
107
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. 5 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°106
et
s’est
retirée
de
la
saile
des
délibérations. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250709-DCM101_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
JUILLET
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°90
à
95
26
5
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°96
24h
5
16
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°97
à
26
5
14
0
31
0
0
103 Pour
la délibération
n°104
255
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°
105
25°
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°106
24°
5
14
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°107
25°
5
15
0
30
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
24h
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°
96.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
258Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°104.
25°
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°105. 242
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°106.
25£Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°107. Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S'LGF
ID
: 974-219740149-20250709-DCM101_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juillet
2025
Délibération
n°101_250709
Pôle
Développement Territorial
Durable
Poursuite
des
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
des
grands
équipements
publics
sur
le
quartier
du
Gol
dans
le
cadre
du
NPNRU
NPNRU
[.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Eléments
de
contexte
Par
délibération
n°69,
en
date
du
21
mai
2022,
la
Commune
a
acquis
auprès
de
TEREOS
OI
une
emprise
foncière
de
6
465
m°
au
prix
de
408
150€
pour
réaliser
des
équipements
publics
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
Gol.
Depuis,
la
Commune
de
Saint-Louis
a
manifesté
auprès
de
TEREOS
sa
volonté
d'acquérir
une
plus
grande
superficie
de
terrain
afin
de
développer
une
offre
d'équipements
plus
importante
et
de
procéder
à
des
aménagements
viaires
sur
ce
site
situé
en
entrée
de
ville.
En
effet,
ce
secteur
fait
l’objet
d’un
travail
partenarial
continu
depuis
mars
2023
avec
Quartier
Français
Aménagement,
filiale
de
TEROS
OI,
pour
valoriser
et
développer
ce
site
via
un
aménagement
mixte
(résidentiel,
équipements,
économie)
sur
près
de
9
hectares.
Pour
permettre
des
aménagements
complémentaires
(équipements
publics,
voirie
pour
répondre
aux
enjeux
de
désenclavement
du
quartier),
il
est
nécessaire
d'acquérir
des
parcelles
complémentaires
référencées
par
lot
sur
le
plan
de
division
parcellaire.
Dans
le
détail,
4
lots
sont
concernés
par
la
nouvelle
acquisition
:
Lot
2
Lot
3
Lot
4
Lot
5
8 490
m°
1
048
m°?
3131
m°
422
m?
Cela
représente
une
surface
de
13
091
m°,
appartenant
à
TEREOS
suivant
le
plan
de
bornage
et
de
division
parcellaire
tel
qu’annexé.
Conséquences L'acquisition
de
foncier
complémentaire
pour
la
réalisation
des
grands
équipements
publics
et
aménagement
viaire
sur
le
secteur
en
entrée
de
ville
repose
sur
les
dispositions
issues
de
la
délibération
n°69
du
21
mai
2022
actant
les
modalités
des
premières
acquisitions
sur
ce
secteur.
Pour
rappel,
ce
foncier
est
classé
en
zone
AUst
au
PLU
en
vigueur
mais
fait
l'objet
d'une
modification
du
PLU
et
sera
amené
à
être
classé
en
:
-
Une
zone
1AUa
sur
8,25
ha,
en
cohérence
règlementaire
avec
le
reste
de
la
zone
constructible
à
vocation
mixte
du
secteur
du
Gol reult 1309) 5 ä & S S & ä&
ID:
974-219740149-20250709-DOM101_2025-DE
-
Une
zone
1AUe
sur
0,75
ha,
en
cohérence
règlementaire
avec
la
zone
économique
du
Gol
à
proximité
immédiate.
Les
conditions
de
cession
et
le
prix
moyen
resteront
inchangés
après
approbation
de
cette
modification
PLU.
Dans
ce
cadre,
le
montant
des
nouvelles
acquisitions
foncières
établi
entre
TEREOS
OI
et
la
Commune
de
Saint-Louis,
défini
par
courrier
en
date
du
19/06/2025,
est
évalué
à
850
000€
hors
frais
de
notaire
et
taxes
et
étant
précisé
que
ce
montant
est
à
parfaire
ou
à
diminuer
en
fonction
de
la
surface
définitive
et
fiscalité
applicable.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
que
représente
ce
projet,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
ce
foncier
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Il.
DELIBERATION
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la
convention
portant
sur
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
{NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol
signée
avec
l'ANRU
le
13
mars
2020
;
VU
le
courrier
de
validation
de
la
cession
par
TEREOS
en
date
du
19/06/2025
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
TEREOS
OI
de
céder
une
surface
de
terrain
de
13
091
m2
pour
un
montant
de
850
000
€
HT,
découlant
des
négociations
à
l'amiable
entre
la
commune
et
ce
propriétaire
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
à
réaliser
un
équipement
public
de
proximité
nécessaire
au
développement
de
son
territoire
et
à
l'épanouissement
humain
des
Saint-
Louisiens
;
CONSIDERANT
que
la
réalisation
de
cet
équipement
public
de
proximité
contribuera
à
une
nouvelle
attractivité
sur
le
quartier
du
Gol
et
répondant
aux
objectifs
de
la
convention
ANRU
;
CONSIDERANT
les
exigences
du
calendrier
opérationnel
pour
la
réalisation
du
NPNRU
du
Gol
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
D'APPROUVER
l'acquisition
à
l'amiable
du
foncier
référencé
DE
1790,
DE
757,
DE
1787,
DE
1783,
DE
492,
DE
1517
et
DE
739
d’une
superficie
de
13
091
m*
pour
un
montant
de
850
000
€
hors
frais
de
notaire
et
taxes
et
étant
précisé
que
ce
montant
est
à
parfaire
ou
à
diminuer
en
fonction
de
la
surface
définitive
et
fiscalité
applicable
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250709-DCM101_2025-DE
Article
2:
D'AUTORISER
la
Maire
ou
son
élu.e
délégué.e
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
concernant
cette
affaire.
Vote
:
31
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le