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Déliberation - cms de partenariat avec EGEE 2018 a 2020
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de partenariat avec EGEE 2018 a 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 03/03/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Norbert SANCHEZ CANO à Bénédicte KREBS, Pascal GUEFFIER à Brigitte PIGEYRE, Henri HOURIEZ à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2018.03.12.11
OBJET : Convention de partenariat avec l'association EGEE Rhône Alpes - 2018 / 2020
Monsieur Jean-Marc PIREAUX, au titre de ses délégations à l’Emploi et l’Insertion, expose aux membres du Conseil Municipal, que l’association EGEE, par l'intermédiaire de ses conseillers spécialisés dans le domaine de l'emploi, intervient depuis 2012 sur demande du service « Relais Emploi ». Ce partenariat a été redynamisé depuis l’été 2016. Ces interventions permettent aux candidats :
‐ D’avoir un regard sur leurs démarches émanant d’une personne ayant été responsable d’équipe ou cadre, avec par-là même un apport bien souvent complémentaire aux accompagnements du Relais Emploi ou des institutions.
‐ De mieux identifier les attentes et points de vue d’un recruteur, et d’avoir des conseils précis.
‐ De reprendre plus de confiance et de dynamisme.
Les interventions d'EGEE font l’objet de deux conventions signées pour chaque année civile : l’une portant sur des prestations au service de la politique emploi de la commune, et l’autre portant sur la mise à disposition de locaux pour un dispositif de parrainage agréé au niveau régional.
Le suivi des candidats ayant bénéficié de ces interventions depuis leur reprise à l’été 2016 indique les résultats suivants : Personnes
reçues
pour une
simulation
d’entretien
Personnes
reçues
pour 2
entretiens
conseils
Total
Personnes
reçues pour
une
prestation
(Convention
de
prestation)
Personnes
reçues en
prestation
+
parrainage
Personnes
reçues en
parrainage
uniquement
Total
Parrainages
(Convention
de mise à
disposition
de locaux)
2016
(depuis
septembre)
4 6 10 1 0 1
2017 14 12 26 3 4 7
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser jusqu’à la fin du mandat M. le Maire, ou son représentant, à signer ces conventions, sauf en cas de modification notable dans le contenu, l’organisation ou les tarifs.
1) Concernant le partenariat sur les prestations payantes
Simulation d'entretien, en vue d'une candidature déjà identifiée. Dans ce cas le CV et les informations sur le poste concerné sont transmis au conseiller EGEE avant l'intervention. Cette prestation est d'une durée de 1h15 à 1h30.
Entretiens conseils, qui se déclinent en deux rendez-vous à quelques jours d’intervalle avec deux conseillers EGEE différents, et qui permettent un travail avec le candidat sur des points à améliorer identifiés en concertation avec le Relais emploi. Ces RDV sont d’une durée d’1h00 à 1h15.
Interventions collectives : Le conseiller intervient devant un groupe (6 à 12 personnes) sous forme d'une présentation avec diaporama (recherche emploi, recherche de stage ….). Cette prestation est d'une durée de 2h30 à 3h00. En 2017, il a été fait appel à cette modalité pour un atelier de préparation au Forum Emploi du Nord-Isère, à – et avec – l’AROBASE. 6 personnes en ont bénéficié.
Le conseiller EGEE transmet un compte-rendu de son intervention au Relais Emploi. La facturation est la suivante :
‐ Pour une simulation d'entretien ou un entretien conseil : 40€,
‐ Pour une intervention collective jusqu'à 3h : 80€,
‐ Les frais de déplacement des conseillers EGEE sont facturés sur la base de 0,60€ par kilomètre (aller et retour) pour chaque déplacement.
La facturation se fait de manière semestrielle, au vu d’un tableau de suivi validé par le Relais Emploi.
En 2016 ce partenariat a fait l’objet d’une dépense de 794,20€. Pour 2017 le montant devrait s’établir à environ 2.000€, ce qui est conforme aux estimations réalisées pour le Budget Prévisionnel.
2) Concernant le partenariat sur la mise à disposition de locaux L’association EGEE a obtenu un agrément et une subvention de la Région et de la DIRECCTE Auvergne Rhône Alpes pour participer à des parrainages de candidats d’une durée de 3 à 6 mois, principalement destinés aux personnes résidant les quartiers Politique de la Ville mais pas seulement. A partir de fin 2016, elle a sollicité l’accord de la Municipalité pour la mise à disposition gracieuse de locaux afin de pouvoir réaliser des parrainages avec des personnes résidant la commune ou à proximité. Concernant les habitants de St-Quentin-Fallavier, la quasi-totalité des parrainages sont signés avec des personnes orientées par le Relais Emploi. Dans le cas où la mise en relation s’est faite d’une autre manière, l’association a tenu à consulter le Relais et faire connaître celui-ci à la personne bénéficiaire.
3) Dispositions communes
Sauf exception, les interventions se font dans les locaux du Relais Emploi ou dans le bâtiment le Nymphéa au quartier des Moines.
L'organisation des rendez-vous se fait en concertation avec le Relais Emploi, notamment afin de vérifier les disponibilités de locaux au sein du Pôle Social Insertion Emploi ou du Nymphéa.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer annuellement les conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux avec l’association EGEE du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
PRECISE qu’en cas de modification importante des partenariats et/ou des conventions, le renouvellement devra de nouveau être soumis à son approbation.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 12/03/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 13 mars 201815/03/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180312-lmc13445-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. 3
CONVENTION de PARTENARIAT
Numéro "de cas" EGEE : 438NC280200
ENTRE
Mairie de Saint Quentin Fallavier
Relais emploi
Place de l’Hôtel de Ville – 38070 St Quentin Fallavier
représentée par : M. le Maire – Michel BACCONNIER
ET
L'association EGEE Rhône-Alpes
115, Rue Jean Vallier
69007 LYON
représentée par : le Délégué pour le Nord-Isère – M. Jean-Louis SANDRET
Description de la Mission
EGEE, par l'intermédiaire d'un de ses conseillers spécialisés dans le domaine de l'emploi, intervient sur demande du Relais Emploi.
Cette prestation consiste à préparer un ou plusieurs demandeurs d'emploi de façon individuelle ou collective à un entretien d'embauche par simulation. Les interventions d'EGEE pourront prendre 3 formes :
1. Simulation d'entretien en vue d'une candidature déjà identifiée. Dans ce cas le CV ainsi que l'objectif du poste candidaté sera transmis au conseiller EGEE avant l'intervention. Cette prestation est d'une durée de 1h15 à 1h30.
2. Entretien conseil lors duquel le conseiller EGEE travaille, avec le candidat, les points à améliorer identifiés préalablement par le Responsable de Relais emploi. Cette prestation est d'une durée de 1h15 à 1h30.
3. Le conseiller intervient devant un groupe (6 à 12 personnes) sous forme d'une présentation avec support PPT (recherche emploi, recherche de stage ….). Cette prestation est d'une durée de 2h30 à 3h00.
"Entente entre les Générations pour l'Emploi et l'Entreprise"
Siège social
115 rue Jean Vallier - 69007 Lyon - Tél. 04 37 65 16 00 - Fax 04 37 65 16 09 - egeerhonealpes@egee.org - http://www.egee.org
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - N° Siret 327 147 336 00025 - APE 9499Z Agrément Education Nationale par l'arrêté du BO n° 37 du 11 octobre 2012 3
Conditions spécifiques
Le public participant aux interventions d'EGEE sera orienté par le Relais Emploi. La prise de rendez- vous pourra être effectuée directement par EGEE ou en concertation avec le Relais Emploi. Cette prestation sera accueillie dans les locaux municipaux, essentiellement à la DDSE ou au Nymphéa. La réservation d’un bureau devra être programmée auprès du Relais Emploi au moins quarante-huit heures (48h) avant le rendez-vous.
Le conseiller EGEE transmettra un compte-rendu de son intervention au conseiller du Relais Emploi. Ce document pourra être utilisé lors des échanges ultérieurs avec la personne suivie.
Dans le cas de l'Entretien conseil, le conseiller EGEE précisera les points à travailler dans le cadre de la seconde entrevue.
L'intervenant devra justifier d'une assurance en vigueur couvrant la période d'intervention.
La convention porte sur l’année civile. Elle prend effet à la date de la signature pour se terminer le 31/12/2018.
Clauses de confidentialité
Les conseillers d’EGEE-Rhône Alpes interviennent bénévolement avec professionnalisme, en se limitant dans un rôle d’écoute, de conseil et d’information, et ce, dans le cadre d'une charte de déontologie.
Il est précisé que leur assistance ne doit pas revêtir un caractère décisionnel, qui reste du seul ressort de l’organisme demandeur et de ses collaborateurs.
Les conseillers EGEE Rhône-Alpes s’engagent :
A considérer comme strictement confidentielles toutes informations recueillies au cours de la mission.
A ne pas recommander l’acquisition de biens ou de services d’entreprises dans lesquelles ils ont des intérêts
A ne pas accepter d’honoraires ou commissions d’un tiers, qui serait appelé à fournir des biens ou des services à l’entrepreneur demandeur d’aide.
D’une façon générale, à ne tirer aucun avantage personnel à l’occasion de leur intervention sous forme directe ou indirecte.
Conditions financières et facturation
En contrepartie de l'intervention des conseillers d'EGEE, le demandeur accepte de participer aux frais de fonctionnement de l’Association EGEE - en fonction du type d'intervention :
1. Pour une simulation d'entretien ou un entretien conseil : 40€
2. Pour une formation jusqu'à 3h: 80€
"Entente entre les Générations pour l'Emploi et l'Entreprise"
Siège social
115 rue Jean Vallier - 69007 Lyon - Tél. 04 37 65 16 00 - Fax 04 37 65 16 09 - egeerhonealpes@egee.org - http://www.egee.org
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - N° Siret 327 147 336 00025 - APE 9499Z Agrément Education Nationale par l'arrêté du BO n° 37 du 11 octobre 2012 3
Les frais de déplacement des conseillers EGEE seront facturés sur la base de soixante centimes d’euros (0,60€) par kilomètre (aller et retour) pour chaque déplacement.
La participation aux frais de fonctionnement d'EGEE et le remboursement des frais de déplacement des conseillers se feront par semestre.
Le paiement se fera sur présentation d'un relevé détaillé des interventions effectuées.
Date d’effet et durée de la convention
La présente Convention est effective pour l’année civile en cours, et prendra fin le 31/12/2020.
Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par les parties si les conditions
énoncées ci-dessus ne sont pas réunies.
Fait à Saint Quentin Fallavier, le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
La Mairie de St Quentin Fallavier Pour EGEE Rhône-Alpes
Le Maire : M. Michel BACCONNIER Le Président : M. Jacques BARTIER
P.O. Le Délégué Nord-Isère
M. Jean-Louis SANDRET
"Entente entre les Générations pour l'Emploi et l'Entreprise"
Siège social
115 rue Jean Vallier - 69007 Lyon - Tél. 04 37 65 16 00 - Fax 04 37 65 16 09 - egeerhonealpes@egee.org - http://www.egee.org
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - N° Siret 327 147 336 00025 - APE 9499Z Agrément Education Nationale par l'arrêté du BO n° 37 du 11 octobre 2012