Déliberation - cms mise a disposition locaux pour actions SatoEmploi 2017 2020

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Déliberation - cms mise a disposition locaux pour actions SatoEmploi 2017 2020 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms mise a disposition locaux pour actions SatoEmploi 2017 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/09/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ, Nicole MAUCLAIR à Andrée LIGONNET, Thierry VACHON à Patrice SAUMON, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE

Absents : Claude BERENGUER, Christophe LIAUD, Luis MUNOZ.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été désigné(e).

DELIB 2017.10.02.10

OBJET : Convention de mise à disposition de locaux pour l'accueil d'actions SatoEmploi 2017 - 2020

Monsieur Jean-Marc PIREAUX, au titre de ses délégations à l’Emploi et l’Insertion, rappelle que la commune accueille chaque année des ateliers – et parfois des événements – animés par Satoemplois, service créé par la société Aéroports de Lyon. La privatisation de l’Aéroport St Exupéry et son acquisition par le groupe Vinci n’a pas entraîné de remise en cause de ce service.

Il est proposé que le Conseil délibère pour autoriser, jusqu’à la fin du mandat, Monsieur le Maire à signer les conventions appropriées permettant de mettre à disposition, à titre gracieux ou non selon les cas, les locaux adaptés au format de chaque intervention.

De fait, le partenariat de la commune avec Satoemplois s’est principalement traduit par des interventions de trois formes :

- Ateliers en petits groupes, pour des informations sur les métiers et les recrutements auprès des candidats, ou pour des formations à l’anglais adaptées au vocabulaire de l’aéroport. Ces interventions, organisées plusieurs fois par an, sont généralement accueillies dans les salles de réunions du Centre Social ou de la Maison des Associations,

- Conférence dans le cadre de la « Semaine des Métiers de l’Aéroport », organisée chaque année en octobre, de manière tournante au niveau des communes riveraines de l’aéroport. St Quentin Fallavier a donc accueilli l’événement certaines années, jusqu’à présent au niveau de l’Auditorium del’Espace Culturel George Sand. Le Médian pourrait également correspondre au format de l’événement,

- Plus ponctuellement, organisation de séances de recrutements massifs au plus près des candidats. En 2013 la commune avait ainsi mis à disposition la Salle des Fêtes, pour une succession d’informations collectives et d’entretiens individuels rapides.

Il est précisé qu’à chaque fois, l’organisation de ces interventions est menée en concertation, ou même en partenariat, avec le Relais Emploi municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le maire à signer, les conventions appropriées permettant de mettre à disposition, à titre gracieux ou non, les locaux adaptés aux interventions animées par Satoemplois.

 DIT que cette autorisation vaut du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 mars 2020.

Adoptée à l’unanimité

St-Quentin-Fallavier, le 06/10/2017

Publication et transmission en sous préfecture le 6 octobre 201706/10/2017 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20171002-lmc12671-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.Convention de mise à disposition de locaux

pour les ateliers Satoemplois

Entre : La Commune de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), représentée par Monsieur Michel BACCONNIER, Maire, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2017 d’une part,

ET : SATOEMPLOIS, organisme dépendant de la Direction du Développement Durable de l’Aéroport Lyon St-Exupéry, et représenté par Monsieur Jean-Marc MUSSOT, Responsable de la Coopération Territoriale d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet

SATOEMPLOIS a pour objectif de faciliter aux habitants des communes riveraines l’accès aux emplois de l’Aéroport Lyon St-Exupéry et de répondre aux demandes des entreprises du site.

A ce titre, SATOEMPLOIS met en place diverses actions. Parmi celles-ci, figurent notamment des ateliers récurrents en petits groupes (vingt personnes maximum), dont l’organisation matérielle, la recherche et l’inscription des participants sont réalisées en partenariat avec le Relais Emploi municipal :

- Ateliers de découverte des métiers de l’aéroport, à destination des publics désirant s’informer sur les métiers et sur les procédures pour se former ou postuler. L’animation de ces ateliers est réalisée directement par SATOEMPLOIS. Ces ateliers se déroulent en journée, généralement sur une durée de deux heures, et jusqu’à quatre fois par an selon l’appréciation et les disponibilités des organisateurs.

- Ateliers d’anglais, à destination des candidats résidant les « communes riveraines » ainsi que des salariés des entreprises implantées sur l’aéroport. L’intervention est confiée à un prestataire spécialisé, sélectionné et financé par SATOEMPLOIS. Ces ateliers se déroulent ordinairement le jeudi de seize heures (16h00) à dix-huit heures (18h00), à raison de deux par an en général.

Dans le cadre de la coopération, la présente convention a pour objet la mise à disposition par la Mairie de Saint-Quentin-Fallavier, à titre gracieux, des locaux adaptés à ces ateliers.

Les autres formes d’intervention de Satoemplois, destinées à des publics plus nombreux (conférences, recrutements collectifs…), feront l’objet de conventions spécifiques.

Article 2 : Modalités pratiques

Les lieux d’accueil de ces interventions seront recherchés principalement au niveau des salles de réunion de la Maison des Associations, du Centre Social ou du Nymphéa. La réservation devra être programmée auprès du Relais Emploi au moins un mois à l’avance.Les jours et horaires de mise à disposition seront définis en concertation entre SATOEMPLOIS et la commune, en fonction des disponibilités des locaux appropriés, ainsi que des agents susceptibles de procéder à l’ouverture, l’accueil des participants et la fermeture.

La mise à disposition se fera à titre gratuit.

SATOEMPLOIS s’assurera que les éventuels prestataires d’ateliers auront été informés de la présente convention et qu’ils répondent à ces conditions.

Article 3 : Propreté et Sécurité des locaux

SATOEMPLOIS et ses éventuels prestataires s’engagent à respecter les lieux utilisés et à les rendre dans l’état et la disposition dans lesquels ils auront été trouvés.

Article 4 : Responsabilité et assurances

SATOEMPLOIS, en sa qualité d’occupant, s’engage à souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques locatifs ainsi que ceux liés à sa responsabilité selon la règlementation en vigueur.

SATOEMPLOIS s’assurera que ses prestataires disposent d’une assurance couvrant ces mêmes risques.

Article 5 : Date d’effet et durée

Ce contrat prend effet à la date de sa signature et durera jusqu’au 31 mars 2020.

Fait à Saint-Quentin-Fallavier, le . . . . . . . . . .

Le Maire, SATOEMPLOIS

M. Michel BACCONNIER M. Jean-Marc MUSSOT