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Déliberation - 2023 04 01 Affaires generales Annexe
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 01 Affaires generales Annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
I- Informations diverses
Madame le Maire : « Bonsoir à tous, je vous souhaite la bienvenue à ce 3ème conseil municipal de
l’année.
Un conseil avec peu de délibérations mais qui ne manque pas pour autant d’intérêt en ce que nous
serons amenés à nous prononcer sur le projet éolien en mer de Dunkerque.
Mais tout d’abord, et comme nous en avons l’habitude maintenant, je tiens à revenir sur un certain
nombre d’informations.
Tout d’abord, je me permets de vous rappeler qu’à compter du 2 octobre prochain, Monsieur Benjamin
DUVIN viendra s’installer dans une partie de l’un des préfabriqués situés le long de la Rue Jules Ferry.
Cette installation fait suite à une convention de mise à disposition du domaine public d’une durée de
3 ans contre un loyer relativement modique, notre objectif étant de couvrir le coût du chauffage.
Par ailleurs, le 7 septembre dernier, une réunion s’est tenue à la Salle Robert Merle entre la commune,
FonciFrance, le CPIE et une trentaine d’acquéreurs de la zone d’aménagement. L’objectif de cette
réunion était simple en ce que nous voulions travailler avec eux sur les orientations des aménagements
paysagers de leur parcelles respectives. Ainsi, Bart BOLLANGIER du CPIE a proposé son concours afin
d’accompagner les pétitionnaires dans le choix des essences de haies pour leur terrain. De fait, cet
accompagnement à ce stade est particulièrement important en ce que nous avons imposé aux
pétitionnaires d’intégrer dans leur demande de permis de construire le nombre et les essences de haie
utilisées en clôture de leur parcelle.
Par ailleurs, en fin de semaine, une réunion équivalente sera menée avec les constructeurs afin de les
informer sur les obligations environnementales qui entourent le chantier de la zone d’aménagement
le village.
Enfin, je tenais à vous informer que j’ai récemment eu plusieurs rencontres avec l’architecte des
bâtiments de France afin de recueillir son avis sur les projets portés par la CUD dans la rénovation de
la Ferme Nord et par l’Hôpital Maritime pour la rénovation de l’espace balnéothérapie.
Ces réunions constructives ont permis de dresser un certain nombre d’axes de travail qui seront à
repréciser lors de nouvelles rencontres dans les jours qui viennent. En tout état de cause, je suis
heureuse de vous affirmer que ces projets d’importance pour le territoire avancent bien.
Je laisse maintenant la parole à Johnny DECOSTER pour nous partager les actualités dans sa
délégation. »
Johnny DECOSTER : « Merci Madame le Maire.
Tout d’abord, malgré le travail des services, les travaux concernant la rénovation de l’éclairage public
de la Rue de Roubaix vont prendre un peu de retard car les marchés publics rédigés par la CUD
comportaient quelques erreurs que nous allons devoir corriger.
En attendant, considérant le fait que l’éclairage est entièrement éteint dans cette voie suite aux
travaux d’enfouissement, nous avons rendez-vous sur site dans les jours prochains afin de solutionner
cette difficulté et remettre en fonctionnement l’éclairage de manière transitoire.
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal
26 septembre 2023
Ville de Zuydcoote
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ Ensuite, s’agissant des travaux toujours, d’importants travaux de voirie et de réparation du pont de
Zuydcoote seront menés prochainement par le Département. Ainsi, le pont de Zuydcoote sera fermé
du 9 au 22 octobre et des déviations seront mise en place par Leffrinckoucke et Bray-Dunes. Par
ailleurs, une communication sera matérialisée au pont pour informer de l’ouverture de nos
commerces.
En outre, cela fait plusieurs mois que l’on en évoque le sujet mais une rencontre récente avec SUEZ
nous a permis d’obtenir la fermeture de chaussée à proximité du cimetière britannique.
En effet, et pour mémoire des travaux étaient menés par SUEZ sur cette zone. Or, SUEZ nous a informé
ne pas avoir refermé afin de mener une expérimentation du passage d’un drone dans les réseaux d’eau
potable. Toutefois, cette expérimentation étant retardée, la chaussée sera resécurisée et sera ouverte
pour l’expérimentation qui devrait se dérouler au cours du premier semestre 2024.
Enfin, vous avez pu le constater, au-delà des travaux menés sur le préfabriqué en vue d’y accueillir le
Kiné, la commune a engagé des travaux de rénovation dans l’entrée de la Salle Robert Merle.
Ces travaux constituent la première phase de la rénovation complète de la salle.
Madame le Maire : « Merci Johnny.
Je pense que Pascale a aussi quelques informations à nous fournir pour faire le bilan de la saison
estivale. »
Pascale DESFRENNES : « Merci Madame le Maire.
En effet, la saison estivale a été riche à Zuydcoote entre les brocantes de juin au village et de juillet et
aout côté plage, Week-end en scène, Zuydcoote à l’ancienne, en passant par la kermesse de l’école et
la soirée « croques et jeux » des Zébrillons ou encore la journée d’initiations au rugby sur la plage, nos
associations et nos bénévoles ont, cette année encore, étaient à pied d’œuvre tout l’été.
J’en profite d’ailleurs pour remercier chaleureusement les bénévoles qui donnent chaque année de
leur temps pour faire vivre leur passion et faire rayonner le village.
Toutefois, l’été fini ne signifie pas que nous nous reposons, en témoigne ce week-end ou plusieurs
centaines de personnes étaient présentes pour participer au festival d’archéologie organisé par le
Courtil des simples, tandis qu’en novembre auront lieu :
- Le 5, la Cap Rando littoral,
- Le 11, le loto des Judcootlussen,
- Et les 25 et 26 le marché de noël de Zuydcoote Animations.
Par ailleurs, lors de notre réunion des associations du 14 septembre dernier nous avons déjà
commencé à travailler sur la programmation 2024 qui s’annonce au moins aussi riche que la cuvée
2023.°»
Madame le Maire : « Merci Pascale.
Je m’associe aux remerciement de Pascale et je souhaite également remercier les élus, pas forcément
membres de nos associations, qui participent également activement aux manifestations que ce soit
dans la préparation ou dans le déroulement.
Je pense que Bruno PRUVOST souhaite également prendre la parole pour évoquer des sujets en lien
avec sa délégation. »
Bruno PRUVOST : « Merci Madame le Maire.
Tout d’abord, il m’apparaît important de vous préciser qu’à la demande de Madame le Maire, Régis et
moi travaillons conjointement avec Pascale à un renouvellement du carnaval de Zuydcoote.
A ce titre, nous avons programmé une réunion courant octobre afin de rencontre le tambour major,
les Judcoot’lussen ainsi que Zuydcoote Animation afin de travailler ensemble sur la programmation
des festivités carnavalesques 2024. Enfin, vous l’avez sans doute constaté, et nous avons largement communiqué sur le sujet via nos
réseaux sociaux, mais les agents techniques profitent de la fin de la période de nidification des oiseaux
pour procéder à un rabattage important de nos arbres et arbustes. Ces travaux, débutés quartier André
Gide, vont se poursuivre à travers le village et ont pour principal objectif de libérer le passage en
domaine public durant les périodes de croissance des arbustes.
Madame le Maire : « Merci Bruno pour ces éclairages.
Je pense que Béatrice LEMPEREUR a quelques informations à nous communiquer pour le banquet des
ainés du 8 octobre prochain. »
Béatrice : « Merci Madame le Maire.
Cette année, nous avons décidé d’innover en procédant nous-même à l’ensemble de la prestation.
Ainsi, la commune va engager elle-même le personnel pour assurer la préparation du banquet et des
étudiants du lycée de l’île Jeanty ainsi que leur professeur vont venir assurer le service à table.
A ce jour, nous ne comptons pas moins qu’une centaine de participation soit, à peu de chose près, le
même nombre que l’année dernière.
De plus, le 7 octobre, le CCAS et l’association « Pour Audrey » organise une manifestation « Contre
vents et marées » dans le cadre d’octobre rose. »
Madame le Maire : « Merci Béatrice. Le week-end prochain va être chargé pour toi et je suis certain
que nous saurons nous montrer disponibles pour t’aider dans la préparation de ce week-end.
Il convient maintenant de procéder à l’appel des membres et comme il en est de coutume, je vous
propose que Charles, benjamin de notre assemblée, soit nommé secrétaire de séance. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adoption à l’unanimité
Appel de Monsieur Charles VERHEGGE
Madame le Maire : « L’appel étant terminé et le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer la
séance ».
II- Délibérations
1. Approbation du procès - verbal de la séance du 9 juin 2023
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adoption à l’unanimité
2. Affaires générales – Nomination des voies du futur lotissement
Madame le Maire : « En vertu de l'article L 2121-29 du CGCT, qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics, et principalement des rues et places publiques, revient à l'assemblée délibérante. Toutefois, il n’est pas aisé de prendre ce type de décision considérant le fait qu’elle marquera la commune pour des générations.
Par ailleurs, il convient qu’il ressorte dans ces nominations de rues une certaine cohérence dans le thème retenu. Aussi, j’ai proposé aux conseillers municipaux de la majorité de faire un certain nombre de proposition et de voter durant tout le week-end en vue d’élire les thèmes et noms de rues qui recueillaient leur faveur.
Ainsi, à la suite du de la vue des résultats, 3 thèmes se sont notamment détachés des autres : - Le thème de la Mer avec 9 réponses,
- Le thème du cinéma avec 8 réponses,
- Le thème de l’histoire du village avec 11 réponses.
Aussi, considérant ces réponses, je vous propose les nominations de rues affichées. °»
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adoption à 17 voix « Pour » et 1 « Contre » (Vanessa FINANCE)
Vanessa FINANCE : « Je tiens à préciser que je ne vote pas contre les noms retenus mais simplement
contre la manière ».
3. Relations intercommunales – Présentation du rapport d’activité de la Communauté Urbaine
de Dunkerque
Madame le Maire : « Le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.
5211-39, prévoit que chaque année, avant le 30 septembre, le président de l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunal (EPCI) adresse au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant. La loi ne
précise pas ce qu’il doit comporter. Ce rapport est présenté au conseil municipal lors d’une séance
publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.
A ce titre, et considérant que notre commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, en
l’occurrence, moi, je vais procéder à une brève présentation de ce rapport et des comptes de la CUD.
»
Comme vous pouvez le voir, l’ensemble des budgets de la CUD cumulent à 430 millions d’€ de dépenses
et 487 millions d’€ de recettes de fonctionnement ainsi que de 120 millions d’€ de dépenses
d’investissement et de 92 millions d’€ de recette d’investissement.
Toutefois, il s’agit ici d’un cumul de l’ensemble des budgets de la CUD, soit le budget principal et les 6
budgets annexes dont la décomposition budgétaire s’affiche devant vos yeux.
Au-delà des dépenses et des recettes de fonctionnement dont les principaux postes de dépenses sont
le reversement de fiscalité et les dépenses de personnel et les dotations et subventions ainsi que la
compensation de la suppression de la taxe professionnel et la fiscalité directe pour les recettes, les
éclairages les plus intéressants voient le jour dans l’analyse des dépenses d’investissement et
notamment les comparaisons entre années.
C’est ainsi que nous pouvons constater que depuis le début du mandat il y a une accélération des
investissements sur le budget « ordures ménagères » liés notamment à la construction d’un nouveau
centre de valorisation, à la modernisation des outillages ainsi qu’à la mise en œuvre d’un nouveau
système de collecte.
A contrario, nous constatons un net ralentissement des investissements sur le budget transport suite
à une campagne importante de modernisation des véhicules à la fin du dernier et au tout début de ce
mandat. Enfin, il est également clairement démontré une nette stagnation des dépenses d’investissement dans
le budget investissement sans pour autant que nous ne puissions l’expliquer.
Ces investissements s’inscrivent dans le cadre d’une politique globale à l’échelle communautaire et
sont à corréler aux axes de travail portés par les services communautaires dont vous trouverez une
liste non exhaustive affichée.
La présentation de ce rapport ne donnant pas lieu à vote ou débat, je vous propose de prendre acte
de sa présentation. »
4. Relations intercommunales – Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal
des Dunes de Flandre
Madame le Maire : « Dans la droite ligne de notre présentation précédente, nous sommes également
destinataires d’un rapport d’activité des comptes du Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre à
fin de présentation au conseil municipale.
Aussi, j’ai demandé à un expert en ce qui concerne le SIDF, en l’occurrence Monsieur Guillaume
DANCOINES, Directeur Général de la structure, de nous présenter le rapport d’activité. »
Présentation de Monsieur Guillaume DANCOINES
Arrivé de Fabrice POCHOLLE à 19h43.
Madame le Maire : « J’ai une question, est-il prévu d’implanter d’autres totems pour les kitesurfeurs
?
Guillaume DANCOINES : « A ce jour non, celui implanté à Malo a vocation à nous servir de test mais à
l’avenir, nous pourrions envisager un déploiement sur d’autres communes du syndicat. »
Madame le Maire : « Merci Guillaume pour cette présentation. Je tiens à rappeler la chance que nous
avons de bénéficier d’une structure comme les dunes de Flandres sur notre territoire et c’est une
richesse pour nous de pouvoir en profiter. Y a-t-il des questions ?
Johnny DECOSTER : « Le syndicat a-t-il une place dans le cadre du projet grand site de France ? »
Madame le Maire : « Je n’ai malheureusement pas de réponse à cette question. Nous savons que
nous sommes contraints par la date de fin du syndicat, à savoir 2030, j’ai donc régulièrement
interpellé le président de la Communauté Urbaine de Dunkerque sur le sujet mais je n’ai pas obtenu
de réponse claire sur le sujet à ce jour.
Puisqu’il n’y pas d’autres questions et que la présentation de ce rapport ne donne pas lieu à vote ou
débat, je vous propose de prendre acte de sa présentation. »
5. Environnement – Projet « Eolien en Mer de Dunkerque »
Madame le Maire le Maire : « Avant de procéder au vote sur cette délibération, je souhaite faire un
bref rappel historique sur le dossier et notamment les circonstances qui ont conduit à son inscription
à l’ordre du jour du conseil municipal.
Tout d’abord, en aout dernier, nous avons réceptionné 4 dossiers constitués par les co-porteurs du
projet éoliennes en mer de dunkerque à savoir RTE et la société EMD, ces dossiers cumulant environ
6000 pages au total. Pour 2 de ces dossiers, j’ai été directement sollicitée pour émettre mon avis sur la concession
d’utilisation du domaine public maritime pour le Parc Eolien et le transformateur électrique.
Pour les 2 autres, les services de l’Etat m’ont demandé d’inscrire ces dossiers à l’ordre du jour du
prochain conseil municipal afin que l’assemblée émettent un avis sur la demande d’autorisation
environnementale au titre de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées pour
le parc éolien et le transformateur.
Le parc éolien sera localisé à plus de 10 km au large de Dunkerque, et plus de 11,4 km au large des
communes balnéaires de part et d’autre de la frontière avec la Belgique, sur une surface globale
n’excédant pas 50 km². Le projet prévoit un maximum de 46 éoliennes, installées sur des fondations
de type « monopieu ».
L’agencement et les caractéristiques finales du parc seront définis une fois les autorisations obtenues
et les études techniques réalisées afin de pouvoir retenir les meilleures technologies disponibles au
moment de l’entrée en construction du projet.
La production attendue du parc éolien en mer de Dunkerque est estimée à environ 2,3 TWh
d’électricité par an. Cela permet de couvrir l’équivalent de la consommation annuelle de près d’un
million d’habitants, soit plus d’un tiers de la population du département du Nord.
La mise en service est envisagée à l’horizon 2028 pour une durée d’exploitation de 30 ans.
Toutefois, n’étant pas spécialiste du sujet, je vous propose de regarder une courte vidéo sur le sujet
créée par « EDF Renouvelables ». »
Déroulement de la vidéo
Madame le Maire : « Est-ce que quelqu’un a quelque chose à ajouter ? »
Johnny DECOSTER : « Oui Madame le Maire.
Au nom de la majorité municipale je propose à ce que le scrutin ait lieu à bulletin secret.
En effet, l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de procéder à un
vote à bulletin secret lorsqu’un tiers des membres de l’assemblée le réclame.
Cette demande formulée par mes soins au nom de la majorité municipale se justifie par le caractère
particulièrement sensible de ce dossier pour la population.
De fait, l’Est du Dunkerquois sera particulièrement impacté par la visibilité de ces éoliennes et ce
dossier peut déchainer les passions chez certains de nos concitoyens. Aussi, il ne faudrait pas que les
membres du conseil municipal puissent ne pas se sentir libre de leur vote pour ces raisons. »
Madame le Maire : « Merci Johnny, après avoir écouté avec attention les arguments soulevés par la
liste majoritaire et les estimant légitimes, je fais droit à la demande de la tenue d’un scrutin à bulletin
secret.
Je demande donc à Monsieur PRUVOST Bruno, doyens de notre assemblée ainsi qu’à Amandine
DEBEUSSCHERE et VERHEGGE Charles, benjamins de notre assemblée, de me rejoindre afin de tenir
le rôle d’assesseurs durant ce scrutin.
Vous trouverez plusieurs tas de 4 enveloppes de couleur différentes sur la table à côté de l’isoloir,
chaque enveloppe correspondant à un dossier.
Dans chacune d’entre elle, vous serait libre de :
- Glisser un bulletin favorable,
- Glisser un bulletin défavorable,
- Ne pas glisser de bulletins si vous souhaitez vous abstenir. Je vais procéder à l’appel des membres de l’assemblée.
Je rappelle que les titulaires d’un pouvoir voteront 2 fois. »
Appel des conseillers et déroulement du vote
Dépouillement
Madame le Maire : « Après dépouillement :
- Le dossier n°1, soit le dossier de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
pour le parc éolien a recueilli : 0 favorable, 19 défavorables et 0 abstention, il est donc rejeté,
- Le dossier n°2, soit le dossier de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
pour le transformateur électrique a recueilli : 0 favorable, 19 défavorables et 0 abstention, il est donc
rejeté,
- Le dossier n°3, soit le dossier de demande d’autorisation environnementale portant
dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées pour le parc éolien a recueilli : 0
favorable, 19 défavorables et 0 abstention, il est donc rejeté,
- Le dossier n°4, soit le dossier de demande d’autorisation environnementale portant
dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées pour le transformateur a recueilli : 0
favorables, 19 défavorables et 0 abstention, il est donc rejeté. »
6. Elections – Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales
Madame le Maire : « Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a
posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions
de l'article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du
renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.
La commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations
intervenues depuis sa dernière réunion ;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises à leur égard par le maire.
Je propose de laisser Béatrice présenter cette délibération. »
Béatrice LEMPEREUR : « Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes
ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la
commission est composée de 5 conseillers municipaux, 3 membres sont issus de la liste
majoritaire et 2 membres sont issus de la ou des listes de l’opposition.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3
ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours
contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e
et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
Jusqu’à aujourd’hui, les membres de la commission étaient Régis, Amandine, Mary, Marie
BOUCHERY et David FERRYN.
Les 3 membres de la majorité ayant accepté de poursuivre, est ce que l’opposition à 2
membres à proposer ? »
Messieurs David FERYN et Vincent ADAM se proposent de siéger à cette commission. Béatrice LEMPEREUR : « Très bien, je vous propose donc de désigner Régis SCHOONHEERE,
Mary LECOINTRE, Amandine DEBEUSSCHER, David FERYN et Vincent ADAM membres de la
commission de contrôle des listes électorales. °»
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
7. Ressources Humaines – Tableau des effectifs des emplois contractuels
Madame le Maire : « En vertu du Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal est amené
à se prononcer sur le tableau des effectifs des agents publics titulaires et contractuels de la collectivité.
En effet, il est parfois nécessaire d’adapter les tableaux des effectifs en fonction des besoins en
recrutement de la collectivité et ce pour maintenir la continuité du service public.
En ce qui concerne cette délibération, il ne s’agit que d’une compilation de l’ensemble des
délibérations préexistantes afin de faciliter le traitement des services. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
Madame le Maire : « L’ordre du jour étant épuisé, nous allons traiter les questions posées par
l’opposition. »
III- Questions de l’opposition
Vanessa FINANCE : « Nous souhaiterions connaitre les conditions d'implantation du nouveau kinésithérapeuthe rue Jules Ferry dans un des préfabriqués.
Achat? Location ? Mise à disposition ?°»
Madame le Maire : « Je pense que nous avons répondu à cette question en début de séance. Cette mise à disposition est temporaire dans la perspective de s’installer dans un autre lieu de manière pérenne. »
Vanessa FINANCE : « Et qui à réaliser les travaux ? »
Florence VANHILLE : « Les travaux intérieurs ont été, en grande partie, réalisés par les agents techniques de la commune tandis que les travaux extérieurs ont été réalisés par ses soins. La convention a été signée moyennant une clause spécifique de remboursement des frais engagés par la commune en cas de départ avant un délai de 2 ans. »
Vanessa FINANCE : « Pourriez-vous redonner les trois noms d'architectes retenus par le jury. Quand doivent-ils remettre leur travail et à quelle date le jury choisira-t-il l'architecte du projet? »
Madame le Maire : « 3 candidats ont été retenus :
- Santer Van Hoof Architectures,
- Avantpropos,
- B plus B.
Toutefois, faute pour Avantpropos de s’être présenté à la réunion de préparation obligatoire, ils ont été exclus de la procédure.
Ainsi, il nous reste 2 candidats. Les pièces du dossier seront déposées afin la fin du mois et les comité technique et jury seront réunis avant la fin-octobre afin de prendre une décision. »
Vanessa FINANCE : « Où en est le projet d'implantation d'une brigade mobile de gendarmerie sur la commune ? »
Madame le Maire : « Tout d’abord, je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’un projet d’implantation d’une brigade mobile, il s’agira plutôt d’une brigade sédentaire dont les missions seront axées sur la protection de l’environnement et la gestion de la migration.
Ensuite, plusieurs hypothèses de travail sont sur la table du ministre de l’intérieur mais la confidentialité m’oblige à ne pas pouvoir en parler librement tant que Gérald Darmanin n’aura pas pris de décision. »
Vanessa FINANCE : « Nous avons su qu'une troisième modification du permis de construire du lotissement est en cours d'instruction (augmentation de la surface à lotir et diminution de la surface commerciale ?) Qu'en est-il exactement ? »
Madame le Maire : « Je suis surprise que vous ayez cette information. Je suis interpellée par le fait que vous ayez eu cette information.
Toutefois, considérant le fait que le dossier est en instruction, je ne peux pas vous donner d’informations tant que celui-ci ne sera pas délivré ou refusé. »
Fin de la séance 20h58