Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - Deliberations 15.10.2022
Procès Verbal - PV CM 21.01.2023
PLU - Règlements - Règlement écrit
Procès Verbal - PV CM 15.10.2022 1
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Annexes - prescription surf 05 Modification n 4
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 23 octobre 2008 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
Département de la Loire
Commune de Marlihes
Modification Simplifiée N°3 du Plan Local
d'Urbanisme
Pièce N°1 : Rapport de présentation
Décembre 2013 SOMMAIRE
PREAMBULE
Chapitre 1 : Rappel des objectifs généraux.
Chapitre 2 : Les dispositions de la modification simplifiée N°3 PREAMBULE
La commune de Marlhes, 3 260 hectares et 1 470 habitants au recensement de
2010, fait partie du canton de Saint-Genest-Malifaux et du Parc Naturel Régional
du Pilat.
Sur le plan urbanistique, la commune de Marlhes dispose d’un dossier de Plan
Local d'Urbanisme approuvé le 23 octobre 2008. Celui-ci a été modifié par une
modification simplifiée N°1 approuvée le 17 septembre 2009 et une modification
simplifiée N°2 approuvée le 21 octobre 2011.
Afin d'améliorer la mise en œuvre de nouveaux projets, le Conseil Municipal
désire entreprendre la modification simplifiée n°3 se rapportant à un échange de
zonage entre AUb et AUa afin de permettre la construction d'un établissement
ADAPEI. CHAPITRE _ 1: Rappel des objectifs d'aménagement et
d’urbanisme
Ces objectifs intègrent les dispositions de la loi SRU.
Ils permettent d'assurer :
1- L'équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et la protection des espaces
naturels et des paysages, d'autre part en respectant les objectifs du
développement durable.
2- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain
et dans l’habitat rural.
3- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains et
ruraux, la préservation de la qualité environnementale du sous-sol, des
écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels
ou urbains, la sauvegarde du patrimoine bâti, la prévention des risques
naturels prévisibles.
Cinq objectifs ont été retenus pour le PADD :
Protéger l'environnement
-__ Protéger l’activité agricole
-_ Accueillir de nouvelles populations de façon continue et maîtrisée
-__ Développer les fonctions de centre bourg
-_ Garantir les services à la population CHAPITRE 2: Les dispositions de la modification
simplifiée n°3
Les dispositions de la modification simplifiée n°3 concernent une inversion de
zonage entre la zone AUa située à l'Est du bourg et une partie de la zone AUb,
située au Sud du bourg.
La zone AUa qui se situe à l'entrée Est du bourg était destinée à de l'habitat
futur.
Actuellement l'AD.AP.EI. est à la recherche d'un terrain pour construire un
foyer de vie pour personnes déficientes intellectuelles.
Après étude par leur service, ce terrain correspondrait à leurs attentes, se situant
en bord de la RD 501 et proche du bourg.
Aussi, afin de pouvoir réaliser ce projet il est nécessaire de modifier le zonage
AUa en AUb (activités de service).
Par ailleurs, une partie du terrain classé en zone AUb au Sud du bourg, le long
de la RD10 est actuellement disponible et pourrait être classé en zone AUa en
compensation pour être réservée à de l'habitat.
Aussi il est prévu d’apporter la modification du zonage du P.L.U. suivante :
-_ AUa devient AUb (parcelle cadastrée : section E n°151 pour 8 060 m?).
-_ AUb devient AUa (parcelles cadastrées section AB 510-512 et 515
pour 5 932 m°).