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Procès Verbal - PV CM 22.0608046720240727090600
Procès Verbal - PV CM 15.10.2022 1
Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.10.2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
SAMEDI
15
octobre
2022
Le
15/10/2022
à
8
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MARLHES
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
convoqués
le
7
octobre
2022.
PRESENTS
:
CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
EPALLE
Daniel,
DURIEU
Françoise,
DEBARD
Béatrice,
LEGER
Sébastien,
GRANGE
Aurélie,
BERTHAIL
Angélique,
DOURRET
Josselin,
BOYER
Carole,
PEYRARD
Olivier
ABSENTS
EXCUSES
: GUILLAUME
Chris
ayant
donné
pouvoir
à
DEBARD
Béatrice
EPALLE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
BERTHAIL
Angélique
ROYON
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à
LEGER
Sébastien
SECRETAIRE
: Aurélie
GRANGE
Jean-François
CHORAIN,
maire,
ouvre
le
Conseil
municipal
en
proposant
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
septembre
2022.
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
déroulement
de
l'ordre
du
jour
peut
débuter.
1 —
Approbation
aliénation
des
portions
de
chemins
après
enquête
publique
VERNE
et
la
FRACHE
Mr
le
Maire
rappelle
les
conditions
du
projet
de
déclassement
de
portions
de
chemins
ruraux
à
«La
Frâche
»
et
« Verne
»
pour
aliénation;
sous
réserve
des
conclusions
de
l'enquête
publique
:
-
Mme
Elsa
JABRIN,
ayant
acquis
la
propriété
CHENEVIER
au
lieu-dit
la
Frâche
(parcelle
E61),
elle
souhaite
acquérir
un
tronçon
de
chemin
rural
en
limite
de
cette
propriété.
La
délibération
du
23/07/2022
approuve
la
cession
de
l'emplacement
du
garage
sur
environ
140
m2
à
30
€
le
m2
et
d'un
terrain
d'une
surface
de
136
m2
devant
et
derrière
la
maison
(surface
non
exploitable)
pour
l'euro
symbolique.
-
Mr
et
Mme
Christophe
JULIEN
souhaitent
acquérir
une
portion
de
chemin
rural,
devant
leur
habitation
à
Verne
(parcelle
A428);
ce
qui
résoudrait
le
problème
du
stationnement
devant
leur
espace
privé
et
protégerait
leur
intimité
pour
de
bons
rapports
de
voisinage.
La
délibération
du
11/06/2022
approuve
la
cession
d’une
portion
de
chemin
rural
situé
le
long
de
leur
parcelle
sur
environ
146
m2
au
prix
de
30
€
le
m2.
Mr
Patrick
BREYTON,
commissaire
enquêteur,
a
procédé
à
une
enquête
publique
du
2
au
17/09/2022
et
ensuite,
rédigé
un
rapport
:
- avis
favorable
pour
le
dossier
JABRIN,
- avis
favorable
pour
le
dossier
JULIEN
sous
réserve
que
le
chemin
rural
conserve
une
largeur
suffisante
pour
le passage
des
engins
agricoles
et l'accès
à
la porte
de
grange
(6
m).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
diverses
pièces
du
dossier,
ainsi
que
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
projet
de
déclassement
et
aliénation
de
portions
de
chemins
ruraux
à
La
Frâche
et
Verne
aux
conditions
prévues
aux
délibérations
précédentes.
Il —
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
5
du
PLU
après
consultation
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune
a
été
approuvé
le
23
octobre
2008
et
a
fait
l'objet
de
4
modifications
simplifiées
depuis.
Récemment,
il est
apparu
nécessaire
d'apporter
au
P.L.U.
une
modification
ayant
deux
objectifs :
-
Permettre
le
changement
de
destination
et
la
réalisation
de
gîtes
et
salle
de
réception
dans
un
corps
de
ferme
à
Peybert,
actuellement
en
zone
A
et ainsi
créer
une
zone
N
pour
l'emprise
de
la
parcelle
G65
; -
Intégrer
une
parcelle
actuellement
en
zone
UL
au
secteur
d'activité
AUÏ
qui
la
jouxte
et
ainsi
créer
un
secteur
UI
pour
l'emprise
de
la parcelle
B1004.
Lors
de
sa
séance
du
4
Mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a
engagé
la
procédure
de
modification
simplifiée
N°5
du
P.L.U.
pour
prendre
en
compte
ces
changements.
Conformément
à
la
loi,
le
projet
de
modification
a
été
notifié
aux
diverses
Personnes
Publiques
Associées
qui
devaient
prendre
connaissance
de
ce
dossier.
Plusieurs
avis
ont
alors
été
rendus :
-
Pas
d'observation
sur
l’objet
de
la
modification
de
la
part
des
services
de
la
Préfecture
(courrier
du
22/08/2022)
-
Avis
favorable
du
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat
en
date
du
26/08/2022,
-
Pas
d'observation
de
la Chambre
d'Agriculture
(courrier
du
1/09/2022),
-
La
Communauté
de
Communes
regrette
de
ne
pas
avoir
été
consultée
en
amont,
recommande
un
zonage
Nh
pour
le
premier
dossier,
exprime
son
accord
pour
le
second,
et
recommande
enfin,
d'autres
modifications
pour
le
développement
économique
et touristique
de
la
Commune
(courrier
du
7/09/2022).
-
Avis
du
SCoT
Loire
Sud
du
9/09/2022
:
avis
favorable
sur
les
2
modifications
sous
réserve
que
l’article
2
du
règlement
de
la
zone
N
prévoit
le
changement
de
destination.
En
outre,
l'annexe
2
doit
recenser
seuls
les
bâtiments
mentionnés
dans
l’objet
de
la
délibération
du
4
Mai
2022
prescrivant
la
modification
simplifiée.
Enfin,
du
fait
des
nouvelles
lois,
le
SCoT
invite
la commune
à
lancer
une
révision
de
son
PLU
pour
une
meilleure
stabilité
juridique.
Ensuite,
le
projet
de
modification
a
été
soumis
à
une
consultation
publique
conformément
à
la
procédure
règlementaire
(sur
la
période
du
12/09
au
12/10/2022).
Durant
cette
enquête,
plusieurs
observations
ont
été
recueillies
et
finalement
étudiées
en
commission
:
*Plusieurs
habitants
du
hameau
de
Peybert
ont
manifesté
leurs
craintes
sur
l'intensification
de
la
circulation
sur
la
Route
de
Peybert,
route
étroite
où
la
vitesse
est
parfois
excessive,
sur
les
nuisances
sonores
et
la gestion
des
déchets.
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
prendre
toute
mesure
pour
limiter
les
nuisances
aux
riverains.
*Une
autre
personne
conteste
la
propriété
d'origine
de
la
parcelle
B1004.
I!
a
bien
été
pris
note
de
sa
remarque.
Vu
les
avis
émis
sur
ce
dossier
par
les
diverses
personnes
publiques
associées
et
le
dossier
de
consultation
publique,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mr
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
APPROUVE
la
modification
simplifiée
N°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
et
CHARGE
Mr
le
Maire
d'effectuer
les
formalités
de
publicité
réglementaires.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
modifié
sera
tenu
à
la
disposition
du
public,
en
mairie,
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
Ill — Achat
à
l'EHPAD de la
maison
de
l’Orme
et terrains
attenants
Mr
le
Maire
rappelle
les
offres
d'achat
du
12
Décembre
2020
puis
du
20
Novembre
2021
pour
la
maison
et
les
terrains
de
l'EHPAD
à
l’'Orme
qui
n’ont
pas
abouti.
Mme
MARGAILLAN,
Directrice
de
l'EHPAD,
a
proposé
un
nouveau
découpage
pour
l'ensemble
des
bâtiments
et
terrains
immédiatement
attenants
: parcelles
cadastrées
E
145
et
146
pour
la
ferme
et
le
terrain
devant,
parcelle
787
pour
le
hangar
agricole
à
l'arrière. Au
vu
de
l'estimation
du
service
des
domaines
et
conformément
aux
débats
précédents,
Mr
le
Maire
a
fait
une
offre
d'achat
au
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
à
80
000
€
pour
l'ensemble
des
parcelles
décrites
ci-dessus
ainsi
que
les
parcelles
E
594
et
E
597
en
indivision.
Il
est
entendu
que
le
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
renonce
à
se
prévaloir
de
la
prescription
quadriennale
de
la
créance
que
la
Commune
détient
auprès
de
l'EHPAD
suite
à
la
vente
du
23
Octobre
2009
(parcelles
AB
509,
513
et 517
- Route
de
Riotord
pour
un
montant
de
150
005,28
€).
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
l'acquisition
des
propriétés
de
l'EHPAD
à
l'Orme
(parcelles
E
145,
146,
787
et
les
parties
en
indivision
des
parcelles
E
594
et
597)
pour
80
000
€,
plus
frais
notariés.
IV —
Convention
ENEDIS
pour
implantation
d’un
poste
de
transformation
à
Brodillon
ENEDIS
a
pour
projet
d’enfouir
des
lignes
électriques
Haute
Tension
sur
le
territoire
de
la
commune
en
2023.
Il
est
prévu,
à
cet
effet,
d’implanter
un
poste
de
transformation
sur
le
domaine
public
au
lieu-
dit
«
Brodillon
»
et
plus
précisément,
sur
un
terrain
de
16
m2
en
bordure
et
en
retrait
de
4
mètres
de
la
R.D.
N°10.
Une
convention
de
mise
à
disposition
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
Marlhes
énumère
les
droits
et
obligations
du
propriétaire,
les
cas
de
modification
des
ouvrages,
vente,
location
et
dommages,
la
durée
de
la
convention,
l'indemnité
(en
outre,
un
forfait
de
20
€),
le
règlement
des
litiges
et
formalités
administratives.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
implantation
d'un
poste
de
transformation
sur
le
hameau
de
Brodillon.
V
-
Rétrocession
de
Mme
Martine
MARGOT
à
la
Commune
—
parcelle
E686
au
Rosey
Mr
le
Maire
rappelle
le
courrier
de
Mme
Martine
MARGOT
domiciliée
au
25,
Chemin
de
Beaudier
Celle-ci
reste
propriétaire
de
la
parcelle
E
686
à
l'intersection
de
la
Route
du
Rosey,
Rue
St
Jean-François
Régis,
Impasse
des
Genêts
(qui
supporte
notamment
les
containeurs
poubelles
et
un
poste
de
transformation
électrique)
et
propose
de
la
rétrocéder
gratuitement
à la Commune.
De
plus,
elle
demande
la
pose
de
buses
pour
canalisation
des
eaux
pluviales
devant
son
accès
à
la
parcelle
E735
contigüe
à
son
garage,
sur
environ
12
ml.
Dans
la
mesure
où
il s’agit
d'une
régularisation
foncière
au
bénéfice
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
la
vente
de
la
parcelle
E
686
au
Rosey;
frais
de
notaire
à
la
charge
de
la
Commune.
VI
- Classement
de
chemins
ruraux
dans
la voirie
communale
et mise
à jour
du
tableau
Mr
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
voiries
communales
élaboré
en
2018.
En
effet,
la
commission
VOIRIE
a
identifié
plusieurs
chemins
ruraux,
qui
relèvent
à
ce
jour
du
domaine
privé
de
la
Commune,
et
qui
sont
de
fait,
du
domaine
public
routier. Il
précise
que
le
classement
au
tableau
des
Voies
Communales
envisagé
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
ces
voies
qui
resteront
ouvertes
à
la
circulation
publique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
Voies
Communales
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tous
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
VIL-
Décision
modificative
N°2
-
Budget
COMMUNE
- Virement
de
crédits
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
au
virement
d
crédits
suivant,
sur
le
budget
COMMUNE
de
l'exercice
2022 :
COMPTES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Article
Opération
|
Nature
Montant
014
7391171
Dégrèvement
TFNB
en
faveur
des
+
905
€
jeunes
agriculteurs
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
-
905
€
Total
0 €
COMPTES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Article
Opération |
Nature
Montant
21
21578
21009
Matériel
technique
(filets
pare-neige)
+3222€
23
2315
22003
Chemins
ruraux
(La
Frâche
et
Peybert)
|
+
5
090
€
21
2158
22011
Autres
installations
(Rideau
lumineux)
+
2
094
€
21
2128
17010
Autres
agencements
et
aménagements
|. 10
406
€
(Jardin
public)
Total
0 €
VIIL-
Décision
modificative
N°3
—
Budget
COMMUNE—
Augmentation
de
crédits
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
l'augmentation
de
crédits
suivante,
sur
le budget
COMMUNE
de
l'exercice
2022
:
Section
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
Fonctionnement
|
042
6811
Dotations
aux
amortissements
|
+2
650
€
Fonctionnement | 2
023
Virement
à
la
section!
Le
d'investissement
investissement
| 270
2anarses | Amorissements
fravaux
|, 2 650 €
éclairage
public
fnveslisserent
021
021
Virement
de
la
section
de
_2650€
fonctionnement Total
0
€ Il —
QUESTIONS
DIVERSES
Il
est
fait
rappel
de
la
lettre
d'information
adressée
en
LR/AR
à
chacun
des
conseillers
et
adjoints
de
la
mairie
contestant
l’origine
de
propriété
d’une
parcelle
acquise
par
la
commune.
Après
vérification,
les
adresses
postales
personnelles
des
élus
n’ont
pas
à
être
divulguées.
Conseil
a
été
pris
auprès
d'un
avocat
pour
savoir
s’il
existe
un
risque
juridique
pour
la
mairie.
Ce
dernier
estime
qu'il
n'y
en
a
pas.
Les
notaires
chargés
des
ventes
ont
également
été
consultés,
ils confirment
que
tout
a été
fait
dans
le respect
de
la
loi et des
règles.
Il
est
ensuite
procédé
à
l'étude
des
demandes
de
permis
de
construire
et
déclarations
préalables
de
travaux.
Il est
également
fait
un
point
sur
les
comptes
rendus
établis
lors
des
différentes
commissions.
Après
échanges,
il en
ressort
qu'il
faut
veiller
dans
la
mesure
du
possible
à
retranscrire
le
plus
fidèlement
possible
les
avis
émis
et
les
positions
de
chacun,
tout
en
gardant
à
l'esprit
que
la
rédaction
de
ces
CR
reste
une
tâche
qui
n'est
pas
aisée.
Enfin,
l'association
TU
JOUES
est
intervenue
pour
faire
un
point
sur
le financement
du
projet
de
LUDOBUS
pour
2023,
2024
et
2025
(28
500
€
par
an
à
se
répartir
pour
l'ensemble
des
communes
appartenant
à
la
CCMP).
La
participation
financière
de
la
commune
serait
de
2
171
€
sur
la
base
de
la
participation
de
l'ensemble
des
communes.
Sachant
que
certaines
communes
ne
se
sont
pas
encore
engagées,
se
pose
la
question
de
la
répartition
du
financement
sur
les
communes
intéressées,
voire
de
la
viabilité
du
projet.
Marlhes
se
positionne
favorablement
avec
une
participation
financière
correspondante
à
ce
qui
a
été
annoncé.
Il
est
regrettable
que
le
financement
ne
soit
pas
porté
par
la
CCMP
et
que
l'effort
financier
soit
supporté
par
les
communes.
Un
courrier
en
ce
sens
sera
adressé
à
l'ensemble
de
la
commission
culture
et
social.
la
secrétaire
èêe
Sance,
le
Hoire,
Jeanr-
Francis
Avrele
GRANGE
CHORAÏN