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Procès Verbal - PV CM 18.10
Procès Verbal - PV CM 21.01.2023
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.01.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Ruralité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
SAMEDI
21
janvier
2023
Le
21/01/2023
à 8
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MARLHES
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
convoqués
le
16
janvier
2023
PRESENTS
: CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
EPALLE
Daniel,
DURIEU
Françoise,
DEBARD
Béatrice,
LEGER
Sébastien,
GRANGE
Aurélie,
GUILLAUME
Chris,
BOYER
Carole,
ROYON
Frédéric,
BERTHAIL
Angélique.
ABSENTS
EXCUSES
:
PEYRARD
Olivier
ayant
donné
pouvoir
à
EPALLE
Daniel
EPALLE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
BERTHAIL
Angélique
DOURRET
Josselin
ayant
donné
pouvoir
à
PIOT
Michelle
SECRETAIRE
: DURIEU
Françoise,
Jean-François
CHORAIN,
maire,
ouvre
le
Conseil
municipal
en
présentant
ses
vœux
à
l'ensemble
des
conseillers
; il informe
l'assemblée
de
son
départ
à
10h30.
Il
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2022.
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
déroulement
de
l’ordre
du
jour
peut
débuter.
1°)
Installation
du
GAEC
de
l'Allier
à
la
Grange
: instauration
d’une
PEPE
et approbation
du
devis
du
SIEL.
M.
Tanguy
ROYON
a
déposé
le
6
décembre
2022,
un
permis
de
construire
pour
un
projet
de
construction
d'un
bâtiment
de
stockage
et
d'élevage
sur
la
«
Route
de
la
Grange
».
L'élevage
de
veaux
nécessite
en
effet
l'adduction
en
réseaux
électricité,
eau
potable
et
télécom. Selon
l’article
L
332-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
participation
spécifique
peut
être
exigée
des
bénéficiaires
des
autorisations
de
construire
pour
la
réalisation
d'une
installation
à
caractère
agricole,
industriel,
commercial
et
artisanal,
lorsque
sa
nature,
sa
situation
ou
son
importance
nécessite
la
réalisation
d'équipements
publics
exceptionnels. Trois
conditions
sont
nécessaires
: l'équipement
est
-
destiné
à
satisfaire
les
besoins
d’une
des
activités
économiques
visées
à
l'article
L
332-8
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
rendu
nécessaire
en
raison
de
sa
situation
et
de
l'importance
du
projet
;
-
motivé
par
le
fait
que
sa
nécessité
immédiate
n'était
pas
prévisible
notamment
au
regard
des
documents
d'urbanisme.
Le
montant
de
cette
participation
correspond
au
coût
de
l'équipement
public
à
financer.
Le
fait
générateur
est
constitué
par
le
permis
de
construire
qui
mentionne
le
montant
de
cette
participation.
Le
montant
et
le type
de
participation
sont
convenus
et
retranscrits
sous
forme
de
convention.
Le
montant
total
des
dépenses
est
estimé
à
25
850
€
H.T.
et sera
pris
en
charge
intégralement
par
le
pétitionnaire.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
mettre
en
place
cette
Participation
pour
Equipements
Publics
Exceptionnels
(PEPE)
pour
le financement
des
travaux
d’adduction
en
réseaux
nécessaires
au
projet ;
-
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
en
conséquence
la
convention.
-
PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'Extension
BTS
et
Télécom
"LA
GRANGE. -
_ APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
-
AUTORISE
Mr
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
2°)
Aménagement
Monsieur
PEYRACHE
à
la
Faye
: convention
de
participation
pour
travaux
et approbation
du
devis
du
SIEL.
M.
Mickaël
PEYRACHE
a
déposé
le
30
Juin
2022,
une
déclaration
préalable
pour
la
réhabilitation
(réfection
de
la
toiture
et
changement
des
menuiseries)
au
2290,
Route
de
l'Allier - lieudit
« La
Faye
»
La
réhabilitation
du
bâtiment,
nécessite
en
effet
l'adduction
en
réseaux
électricité,
eau
potable. Selon
l’article
L
332-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
participation
spécifique
peut
être
exigée
des
bénéficiaires
des
autorisations
d'urbanisme
à
conditions
que
le
raccordement :
-
n'excède
pas
cent
mètres ;
-
soit
dimensionné
pour
répondre
exclusivement
aux
besoins
du
projet
et
ne
desserve
pas
d’autres
constructions
existantes
ou
futures.
Le
montant
de
cette
participation
correspond
au
coût
de
l’équipement
à
financer.
Le
fait
générateur
est
constitué
par
l'autorisation
d'urbanisme
qui
mentionne
que
les
raccordements
aux
réseaux
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Le
montant
et
le type
de
participation
sont
convenus
et
retranscrits
sous
forme
de
convention.
Le
montant
total
des
dépenses
est
estimé
à
8
670
€
H.T.
et
sera
pris
en
charge
intégralement
par
le
pétitionnaire. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
DE
mettre
en
place
cette
participation
pour
équipements
propres
pour
le
financement
des
travaux
d'adduction
en
réseaux
nécessaires
au
projet
;
-
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
en
conséquence
la convention.
-
PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'Extension
BTS
et
Télécom
"LA
GRANGE".
- __ APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Ces
travaux,
à
la
Grange
comme
à
la
Faye
entrainent
obligatoirement
une
dégradation
des
voies
communales
à
plus
ou
moins
long
terme.
Il faut
essayer,
le
plus
souvent
possible,
d'installer
les
réseaux
sur
le
domaine
public
pour
faciliter
les
interventions
lors
de
l’entretien
et
éviter
d'établir
des
conventions
de
servitude.
Il faut
aussi
travailler
avec
le
SIEL
afin
de
mutualiser
les
tranchées
lors
des
travaux
pour
les
différents
réseaux.
3°)
Programme
voirie
2023
Mr
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
19
Novembre
2022
approuvant
le
programme
Voirie
2023.
Le
bureau
d'études
SICC
VRD,
maître
d'œuvre,
a
fait
un
estimatif
des
travaux
des
4
rubriques
retenues.
Après
réflexion
en
commission
Voirie,
il est
finalement
proposé
de
réaliser
en
priorité
les
rubriques
1
—
Chemin
des
Montagnes
et
2
—
Route
du
Play
; et
en
fonction
des
résultats
de
l'appel
d'offres
la
rubrique
3
—
Peybert,
rubrique
optionnelle. Pour
la
route
du
Play.
Il est
demandé
aux
propriétaires
riverains
de
couper
les
arbres
en
bordure
de
voie
pour
éviter
une
dégradation
rapide
du
nouveau
bitume.
Pour
la
route
de
Peybert.
Il
faut
revoir
avec
le
maitre
d'œuvre
pour
tenir
compte
de
l'écoulement
de
l’eau
et
augmenter
l'épaisseur
de
l’enrobé
dans
la
partie
basse
pour
une
meilleure
résistance
au
passage
des
véhicules
et
matériels
agricoles
et forestiers.
Le
goudron
enlevé
sera
gardé
pour
permettre
d'autres
rénovations
de
chemins
ruraux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
programme
de
voirie
2023
modifié
;
-
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
lancer
l'appel
d'offres
sur
les
rubriques
1
et
2 tranche
ferme,
rubrique
3
tranche
optionnelle.
4°)
Demande
de
subvention
DETR
2023
Mr
le
Maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
du
carrefour
du
centre-bourg
: pour
améliorer
la
giration
des
gros
véhicules
et
la
sécurité
des
usagers,
il convient
"d'aérer",
d'agrandir
le
carrefour.
La
première
phase
du
projet
est
la
démolition
de
maisons
inhabitées
dans
l'angle
du
carrefour
; la
seconde
sera
celle
de
l'aménagement
sécuritaire
et
paysager.
Dans
cet
objectif,
la municipalité
a
acheté
une
première
partie
de
la maison
MOULIN
au
2,
Route
de
St-Genest-Malifaux
(parcelle
AB
577)
en
2019
et
a
la
possibilité
d'acquérir
la
seconde
partie
de
cette
même
maison
(parcelle
AB
578)
auprès
de
la
propriétaire
actuelle
Mme
Nicole
PERRIER
(délibération
du
26
Février
2022).
Pour
la
gestion
technique
du
dossier,
il convient
de
s'attacher
les
services
d'un
bureau
de
maîtrise
d'œuvre.
Celui-ci
affinera,
entre
autres,
l'estimation
de
la
phase
"Démolition"
du
projet
évaluée
à
110
000
€
H.T.
en
2019.
Par
ailleurs,
Mr
le
Maire
explique
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
de
la
Préfecture
peut
accompagner
les
projets
de
«
Mise
en
valeur
des
bourgs,
villes
et
villages
».
Entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
le
choix
du
bureau
ICOBA
Rabeisen
de
ST-ETIENNE
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
6
400
€
HT ;
- AUTORISE
Mr
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
DETR
auprès
des
services
préfectoraux
et
une
demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
le
montant
évalué
de
démolition
et
au
taux
le
plus
élevé
possible.
5°)
Achat
au
département
des
parcelles
C
674
et
C
19
aux
Balais
Mr
le
Maire
rappelle
l'historique
des
parcelles
C
19
et
674
situées
aux
Balais.
Autrefois,
parcelles
boisées
appartenant
à
la famille
MAUREL,
elles
ont
été
rasées
et
utilisées
comme
plateformes
de
stockage
de
matériaux
pour
les
services
routiers
du
Département.
Aujourd'hui
propriétaire,
le
Département
de
la
Loire
souhaite
vendre
ses
deux
parcelles
d'une
surface
totale
de
15
537
m2
au
prix
de
16
000
€.
Ces
terrains
ont
une
situation
privilégiée
(le
long
de
la
RD
14
- Route
de
St-Régis-du-
Coin
et
à
proximité
de
l'intersection
de
la
RD
501
- Route
de
St-Genest-Malifaux)
et
sont
facilement
aménageables
(présence
du
réseau
électrique
et
canalisation
d'eau
sur
le
chemin
rural
qui
sépare
les
deux
parcelles). Deux
acquéreurs
se
sont
manifestés
:
La
CCMP,
très
intéressée
par
la
localisation
de
ces
parcelles,
voudrait
installer
une
entreprise
; ce
qui
nécessiterait
une
révision
du
PLU
de
Marlhes
; les
deux
parcelles
étant
actuellement
classées
Agricoles
La
scierie
CHORAIN,
par
le
droit
de
préférence
aux
propriétaires
voisins,
est
prioritaire. Pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt,
la
scierie
est
prête
à
se
désengager
au
profit
de
la
commune
de
Marlhes.
Après
discussions,
la CCMP
accepterait
si la mairie
s'engage
par
écrit
à
rechercher
un
terrain
pour
installer
l’entreprise
intéressée.
Monsieur
le
Maire
devant
s’absenter,
aucune
décision
n'est
prise,
elle
est
reportée
au
prochain
Conseil.
Questions
diverses
1°)
Les
pompiers
recherchent
un
site
pour
organiser
une
manœuvre
départementale
le
1°
Avril,
peut-être
la
maison
Dégache.
A
voir
avec
l'EHPAD,
propriétaire.
Il faut
transmettre
au
SDIS
l'arrêté
officiel
des
points
de
défense
incendie
sur
la
commune,
afin
de
répertorier
tous
les
points
d'eau
dont
les
bouches
incendie.
2°)
Point
sur
le personnel.
Equipe
technique
: Une
personne
en
renfort
est
nécessaire
lors
des
travaux
de
printemps
(entre
autres,
enlèvement
des
barrières
à
neige)
et
pour
les
congés
annuels
ce
qui
représente
5
mois
de
travail.
De
plus,
un
emploi
« jeune
»
sera
embauché
pendant
l'été.
La
personne
doit
avoir
18
ans
et
posséder
le
permis
de
conduire.
Equipe
administrative
: un
2
temps
serait
nécessaire
pour
soulager
le
secrétariat
et
faire
les
remplacements
à
la
poste.
Nous
avons
sollicité
le
Centre
de
Gestion
pour
un
stagiaire
ou
un
apprenti.
3°)
L’inauguration
du
cabinet
dentaire
aura
lieu
le samedi
18
Mars
à
partir
de
10
h.
Il sera
suivi,
à
11
heures
de
la
remise
de
médaille
de
maire
honoraire
à
Monsieur
Jean
GILBERT
et
Madame
Anne
DROIN
pour
les
services
rendus
à
la
commune.
Toute
la
population
est
invitée 4°)
Devenir
du
bâtiment
«
Les
Primevères
»
: Suite
aux
différentes
rencontres
avec
les
porteuses
du
projet
«
les
appartages
»,
il est
nécessaire
de
rencontrer
à
nouveau
les
architectes
pour
coller
au
plus
près
à
leur
demande.
Elles
souhaitent
aménager
seulement
un
niveau
du
bâtiment
avec
5/6
appartements
et
des
espaces
communs
(salle
d'activités,
buanderie,
coin cuisine,
….).
5°)
Aurélie
LIERLEY,
manager
de
commerces
et
de
l'artisanat
à
la
CCMP
travaille
en
collaboration
avec
la
commune,
à
l'établissement
d’un
commerce
à
la
place
du
salon
de
coiffure.
6°)
Chemin
de
Cartaire
: Un
rendez-vous
est
fixé
avec
l'entrepreneur
pour
reprendre
le
chemin.
7°)
Route
de
St
Romain
Lachalm
: Le
choix
des
entreprises
pour
le
programme
eau
et
assainissement
2023
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
de
Février.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Jean-François
CHORAIN