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Arrêté - arrete vie creuse 20260120
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vie creuse 20260120)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de POUGNY
AIN
ES A r
#4) ARREÈTE MUNICIPAL N°718-2026
DU 19 JANVIER 2026
pougny@pougny0I.com
Téléphone: 04 50 56 78 77 Portant limitation de la vitesse à 30km/h sur l’ensemble 46 rue de la mairie
01550 POUGNY de la rue Vie Creuse
www.pougnyO1.com
Le Maire de la commune de Pougny,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.110-2, R.411-8 et R.413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que la rue Vie Creuse est une voie étroite à usage résidentiel ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des piétons, des cyclistes et des riverains ;
Considérant qu'il convient de réduire la vitesse de circulation afin de limiter les risques d'accidents et
les nuisances sonores ;
ARRÊTE :
Article 1
La vitesse de circulation de tous les véhicules est limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la rue Vie
Creuse, sur le territoire de la commune de Pougny.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services communaux afin d'informer les usagers de la
route.
Article 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5