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Arrêté - Arrete de voirie route de lAnnaz n°298
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie route de lAnnaz n°298)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Liberté + ré » Égalité» Fraternit , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
DÉPARTEMENT DE L'AIN
MAIRIE
DE
POUGNY ARRÊTÉ MUNICIPAL
01550
PORTANT REGLEMENTATION POUGNY DE LA CIRCULATION
À Partir du 23 Juin 2022
ARRETE DE MODIFICATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
298-2022
Réseaux et canalisation
Route de l’'ANNAZ
01550 Pougny
ww
Madame la Maire de la Commune de POUGNY 01550,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07; janvier 1983,
Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant que pour permette les travaux suite à un responsable des travaux : Emmanuel PAQUIEN Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route :
3B rue Irène Joliot Curie Axe Sud BP 38820
38320 EYBENS
ARRETE
ARTICLE 1 : Délais d'exécution inconnu.
ARTICLE 2 : Réglementation de la circulation manuellement.
ARTICLE 3 : Signalisation du chantier :
Balisage de chantier; panneaux de signalisation ; utilisation de cônes de signalisation; ports de vêtement de haute visibilité.
Le pétitionnaire aura la charge de la mise en place de la signalisation réglementaire du chantier de ;jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci. La mise en place des signaux et leurs règles d'implantation dépendront de la nature du chantier, à savoir : > Si le chantier fixe ou mobile
> Si le chantier nécessite un détournement de la circulation > Si le chantier fait suite à une situation d’urgence
ARTICLE 14 : Signalisation des agents
La signalisation des personnes est une obligation préalable à toute intervention sur le domaine routier. Tout agent intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou d’un danger temporaire devra revêtir un vêtement de signalisation de haute visibilité de classe 2 ou 3 conforme aux spécifications de la Norme EN 471 (article 134 de l’instruction ministériel du 13 juillet 2002 sur la Signalisation Routière).
ARTICLE 5 : Signalisation des véhicules
Les véhicules d’intervention, les engins et tous les matériels mobiles qui interviendront sur la voie publique ou le long de celle-ci devront être visibles et reconnaissables conformément à l'instruction ministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I, huitième partie), ainsi qu’à l’arrêté du 06 novembre modifié.
ARTICLE 6 : Les infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
La Maire,
L'entreprise ou la personne chargée des travaux, seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
Mr le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Thoiry
Mr le Chef de l’Agence Routière et Technique Bellegarde Pays de Gex
La Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Fait à Pougny le 19/05/2022 Publié ou notifié le 19/05/2022
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l’équipement ci-dessus désignée.
La présente décision pourra être contestée
Soit en saisissant le Tribunal Administratif compétent d’un recours gracieux dans les 2 mois à compter de sa notification.
Soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse au recours gracieux
Commune de POUGNY
L'adjointe Détéguée
Régine CHAMOT
< GEOPROCESS EYBENS
Emmanuel PAQUIEN
3B Rue Irène Joliot Curie
Axe Sud
BP 38320
38320 EYBENS
Tél. : 0476628046
Fax : 0476629129 MAIRIE SERVICE TECHNIQUE Voirie Eaux
Courriel : emmanuel.paquien@geoprocess.fr Pluviales Eclairage Public 46 Rue de la Mairie
01550 POUGNY
Le 18/05/2022
Objet : Information préalable au projet de travaux
Madame, Monsieur,
Nous vous informons d'un projet de travaux sur la commune de POUGNY.
Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :
Description : Détection
Emplacement : chemin de l'annaz 01550 POUGNY
Début du chantier : 23/05/2022
Conformément à la réglementation en vigueur, une DT sous la référence 2022051806598D69 a été adressée à
l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Jean VERRIER
Sogelinl?
Sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr y 45° LEGENDE
Système géodésique EPSG
WGS 84 EPSG 4326
srsName="EP$G:4326">
5.95716646,46.1412
6951 5.95716646,46.14112876 5.95718851,46.1410816 5.95741382,46.140B6601 5.95741834,46.14086196 5.95802545,46.14035275
U
OU
UT
OU
u1
Polygon>
-95838646,46.13996282 5,95838758,46.13996163 5.95860412,46.13973657 5.95860412,46.13936691 5.95860412,46.13928649
.-95883624,46.13928649 5.95883624,46.13976092 5.95881675,46.13980553 5.95858129,46.14005026 5.95821706,46.14044366
.95820885,46.14045146 5.95759966,46.14096242 5.95739858,46.14115482 5.95739858,46.14130717 5.957356B2,46.14136895
-9571637,46.14148046 5.95707454,46.14153194 5.95692593,46.14140838
-95716646,46.14126951
Polygone 1
(46.141270 5.957166) ; (46.141129 5.957166) ; (46.141082 5.957189); (46.140866 5.957414); (46.140862
5
U1
UT
U1
1
.957418) ; (46.140353
.958604); (46.139286
.958581) ; (46.140444
.957399); (46.141369
.957166) ;
5.
5.
5.
5.
958025); (46.139963
958604); (46.139286
958217) ; (46.140451
957357) ; (46.141480
5.958386) ;(46.
5.958836); (46.
5.958209) ; (46.
5.957164) ; (46.
140962
141532
139962 5.958388) ; (46.
139761 5.958836); (46.
5.957600); (46.
5.957075); (46.
139737
139806
141155
141408
{
5
5
5
5
958604); (46.139367
958817); (46.140050
957399); (46.141307
956926); (46.141270 E
RÉPUBLIQUE MRINIER4R SNA, FRANÇAISE construire sans détruire Es pou déraappenent die Ve nt. 7
mere Les exploitants de tous tes réseaux en 1clic Di nr
Dossier de consultation n° 2022051806598D69
Depuis le 1er juillet 2012, vous devez transmettre à chacun des exploitants de réseaux les éléments de votre dossier.
1 - A chacun des exploitants disposant d'une adresse électronique et identifiés par le pictogramme "D — XML", il vous faudra envoyer un courrier électronique auquel est joint :
- le fichier XML intitulé « AAAAMM4JJ00000C_description.xml » (nota : envoyer le même fichier XML à chacun de ces exploitants)
2 - À chacun des exploitants disposant d'une adresse électronique et identifiés par le pictogramme "D - XML-PDF"', il
vous faudra envoyer un courrier électronique auquel est joint :
- le fichier XML intitulé « AAAAMMJJO0000C_description.xml » (nota : envoyer le même fichier XML à chacun de ces exploitants)
- le fichier du plan d'emprise des travaux prévus intitulé « AAAAMMJJO00000C_emprise.pdf » (nota : envoyer le même plan d'emprise à chacun de ces exploitants)
- le fichier PDF du formulaire de déclaration CERFA 14434*03 (DT/DICT) ou 14523*03 (Avis de travaux urgents) personnalisé au nom de l'exploitant concerné
3 - À chacun des autres exploitants de cette liste, il vous faudra envoyer par courrier les pièces suivantes :
- le plan d'emprise des travaux prévus que vous aurez imprimé au préalable intitulé « AAAAMM4JJO0000C_emprise.pdf » (nota : envoyer le même plan d'emprise à chacun de ces exploitants)
- le formulaire de déclaration CERFA 14434*03 (DT/DICT) ou 14523*03 (Avis de travaux urgents) personnalisé au nom de l'exploitant concerné, que vous aurez imprimé au préalable
Nota : Les modes d'envois dématérialisés mentionnés aux 1 et 2 ne sont pas obligatoires mais très fortement recommandés,
l'envoi par courrier mentionné au 3 étant à réserver si possible aux seuls exploitants n'ayant pas fourni d'adresse électronique. Les envois dématérialisés permettent des réponses accélérées de la part des exploitants concernés (9 jours contre 15 jours pour la DT et la DT-DICT conjointe, et 7 jours contre 9 jours pour la DICT à compter du 1er avril 2015).
Le présent document n’est pas à adresser aux exploitants de réseaux.
Informations sur le responsable du projet :
Raison sociale : GEOPROCESS EYBENS
N° SIRET :
Dossier n° 2022051806598D69 Page 1 / 12 Responsable du projet :
Complément d'adresse :
Adresse :
Lieu-dit / BP :
Ville :
Tél :
Courriel :
GEOPROCESS EYBENS
Axe Sud
38320
38320 EYBENS
0476628046 Fax : 0476629129
emmanuel.paquien@geoprocess.fr
Informations sur le dossier :
Localisation du chantier : 01550 POUGNY Code INSEE :01308
Nature de la consultation : DT
Date de la consultation : 18 mai 2022
N° consultation du téléservice : 2022051806598D69
Date prévue pour le 23/05/2022
commencement des travaux :
Dossier n° 2022051806598D69 Page 2 / 12 Informations sur la localisation du chantier :
slot
Dossier n° 2022051806598D69 Page 3 / 12 Communes concernées par le chantier :
01308 POUGNY (code INSEE 01308) ( Commune principale )
Légende :
Système géodésique : WGS 84 Couches affichées:
EPSG : EPSG:4326
Echelle :
Surface : 5166 m°
Coordonnées géoréférencées de l'emprise du chantier (wgs84 - format gml) :
Emprise au format GME :
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du ou des polygones de votre chantier sous le format Latitude/Longitude. Les coordonnées sont affichées selon les règles suivantes :
* Le premier polygone est celui qui a le point le plus à gauche sur le plan
. Les autres polygones sont ensuite affichés dans le sens des aiguilles d'une montre
Emprise du chantier :
Dossier n° 2022051806598D69 Page 4 / 12 Polygone 1
Sommets Latitude Longitude
Coordonnées sommet 1
Coordonnées sommet 2
Coordonnées sommet 3
Coordonnées sommet 4
Coordonnées sommet 5
Coordonnées sommet 6
Coordonnées sommet 7
Coordonnées sommet 8
Coordonnées sommet 9
Coordonnées sommet 10
Coordonnées sommet 11
Coordonnées sommet 12
Coordonnées sommet 13
Coordonnées sommet 14
Coordonnées sommet 15
Coordonnées sommet 16
Coordonnées sommet 17
Coordonnées sommet 18
Coordonnées sommet 19
Coordonnées sommet 20
Coordonnées sommet 21
Coordonnées sommet 22
Coordonnées sommet 23
Coordonnées sommet 24
Coordonnées sommet 25
46.14126951
46.14112876
46.1410816
46.14086601
46.14086196
46.14035275
46.13996282
46.13996163
46.13973657
46.13936691
46.13928649
46.13928649
46.13976092
46.13980553
46.140050259999995
46.14044366
46.14045146
46.140962419999994
46.14115482
46.14130717
46.14136894999999
46.14148046
46.14153194
46.14140838
46.14126951
5.95716646
5.95716646
5.95718851
5.957413820000001
5.95741834
5.95802545
5.958386459999999
5.95838758
5.95860412
5.95860412
5.95860412
5.95883624
5.95883624
5.95881675
5.958581289999999
5.95821706
5.95820885
5.95759966
5.957398580000001
5.957398580000001
5.95735682
5.9571637
5.95707454
5.95692593
5.95716646
Dossier n° 2022051806598D69 Page 5 / 12 Liste des exploitants concernés par l'emprise du chantier :
Vous trouverez ci-dessous, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2010 modifié, la liste des exploitants de réseaux
enregistrés à ce jour sur le téléservice des réseaux sur la base des informations établies et fournies par les exploitants. Cette liste est donc établie sous la seule responsabilité des exploitants de réseaux, l'INERIS ne peut donc pas être responsable au titre de l'utilisation de ces données, notamment en cas d'erreur ou d'omission. Vous serez informé par courriel de toute modification de cette liste par les exploitants et sous leur responsabilité pendant les trois premiers mois suivants votre consultation du téléservice.
Dossier n° 2022051806598D69 Page 6 / 12 Ouvrage de type :
Catégorie d'ouvrage :
Positionnement :
Lignes électriques et éclairage public hors très basse tension
Sensible
Société : ENEDIS-DRALP-HAUTE Contact : SAVOIE A.R-E.
Agence : CHEZ PROTYS P0117 Tél. : 0479757149 Fax :
Complément : Tél. endommagement : 0176614701
Adresse postale :
Lieu-dit / BP : BP CS 90125 Tél. urgence : 0181624701
Code postal Commune :
Pays :
Site internet :
Courriel :
Courriel urgence :
27091 EVREUX CEDEX 9
FRANCE
Fax urgence :
6040877.ENEDIS@demat.protys.fr
6040877.ENEDIS@demat.protys.fr
Consigne :
L'exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de O recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Positionnement : Aérien et souterrain
Société : BOUYGUES ENERGIES ET |Contact :
SERVICES - CENTRE
HAUTE SAVOIE
Agence : Tél. : 0426727706 Fax : 0310002007
Complément : Tél. endommagement : 0662215420
Adresse postale : TSA 70011
Lieu-dit / BP : CHEZ SOGELINK Tél. urgence : 0662215420
Code postal Commune : 69134 DARDILLY CEDEX |Fax urgence : 0413642128
Pays :
Site internet :
Courriel :
Courriel urgence :
Consigne :
FRANCE
byes-es-hautesavoie@demat.sogelink.fr
mep.mfbyes@bouygues-es.com
Dossier n° 2022051806598D69 Page 7 / 12 L'exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Ouvrage de type :
Catégorie d'ouvrage :
Positionnement :
Installations de transport guidé
Sensible
Aérien et souterrain
Société : SNCF Reseau Alpes chez |Contact : Groupe NAT
Agence : Tél. : 0359529113 Fax :
Complément : Tél. endommagement : 0479609129
Adresse postale :
Lieu-dit/ BP : BP TSA 52151 Tél. urgence : 0479609129
Code postal Commune :
Pays :
Site internet :
Courriel :
Courriel urgence :
Consigne :
59810 LESQUIN
FRANCE
www.groupe-nat.fr
Fax urgence :
infra01@sncf.groupe-nat.com
infra01@sncf.groupe-nat.com
L'exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Ouvrage de type :
Catégorie d'ouvrage :
Positionnement :
Communications électroniques et lignes électriques/éclairage TBT
Non sensible
Société : Orange H5 Contact :
Agence : Service DICT Tél. : 0497461600 Fax :
Complément : Tél. endommagement : 0810300111
Adresse postale :
Lieu-dit / BP : BP TSA 70011 Tél. urgence :
Code postal Commune :
Pays :
69134 DARDILLY CEDEX
FRANCE
Fax urgence :
Dossier n° 2022051806598D69 Page 8 / 12 Site internet :
Courriel :
Courriel urgence :
Consigne :
www.protys.fr
FT83H5.FTO@demat.protys.fr
FT83H5.FTO@demat.protys.fr
L'exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation. O®
Positionnement : Aérien et souterrain
Société : SIEA Contact :
Agence : Tél. : 0474450907 Fax: 0474247751
Complément : Tél. endommagement : 0800718192
Adresse postale : 32 Cours de Verdun
Lieu-dit/ BP : Tél. urgence : 0800718192
Code postal Commune :
Pays :
Site internet :
Courriel :
Courriel urgence :
Consigne :
01006 Bourg en Bresse
FRANCE
dict@siea.fr
dict@siea.fr
Fax urgence :
L'exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation. ®
Ouvrage de type :
Catégorie d'ouvrage :
Positionnement :
Canalisations d'eau potable
Non sensible
Strictement souterrain
Société : REGIE DES EAUX Contact :
GESSIENNES-AEP
Agence : Chez Protys P0181 Tél. : 0485292000 Fax: 0972576012
Complément : Tél. endommagement : 0485292000
Adresse postale :
Dossier n° 2022051806598D69 Page 9 / 12 Lieu-dit / BP :
Code postal Commune :
Pays :
Site internet :
Courriel :
Courriel urgence :
Consigne :
BP CS 90125 Tél. urgence :
27091 EVREUX CEDEX 9
FRANCE
Fax urgence :
5.D112096@demat.protys.fr
5.D112096@demat.protys.fr
0972576012
L'exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Ouvrage de type :
Catégorie d'ouvrage :
Positionnement :
Canalisations d'eau usées ou d'assainissement
Non sensible
Aérien et souterrain
Société : CA Pays de Gex chez Contact : Groupe NAT
Groupe NAT
Agence : Tél. : 0359529113 Fax:
Complément : Tél. endommagement : 0450426500
Adresse postale :
Lieu-dit / BP : BP TSA 62152 Tél. urgence : 0359529113
Code postal Commune : 59810 Lesquin Fax urgence :
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel :
Courriel urgence :
Consigne :
www.groupe-nat.fr
capg@craig.groupe-nat.com
capg@craig.groupe-nat.com
L'exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Positionnement : Strictement souterrain
Société : REGIE DES EAUX Contact :
GESSIENNES-EU
Dossier n° 2022051806598D69 Page 10 / 12 Agence :
Complément :
Adresse postale :
Lieu-dit / BP :
Pays :
Site internet :
Courriel :
Courriel urgence :
Consigne :
Code postal Commune :
Chez Protys P0179
BP CS 90125
27091 EVREUX CEDEX 9
FRANCE
7.D112096@demat.protys.fr
7.D112096@demat.protys.fr
Tél. :
Tél. endommagement :
Tél. urgence :
Fax urgence :
0485292000 Fax :
0485292000
0972576011
0972576011
L'exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation. O
Un seul formulaire DT ou DICT vous est envoyé si les coordonnées des contacts de l'exploitant sont strictement identiques.
Dossier n° 2022051806598D69 Page 11 / 12 Exploitant(s) ayant enregistré(s) un réseau en arrêt définitif d'exploitation :
Il n'y a aucun réseau en arrêt définitif d'exploitation enregistré sur le téléservice.
Dossier n° 2022051806598D69 Page 12 / 12