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Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Félines-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 07 09 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Union Européenne,
1
Conseil municipal
***************
Séance publique du mardi 07 septembre 2021 - 20h30
Excusée : Claudette Fourcade
Mme Claudette Fourcade a donné
pouvoir à M. Francis Baudet.
Ordre du jour
1. Délibération pour autoriser Madame le Maire à procéder à l’achat de la cave coopérative et
autorisation pré-étude CAUE
2. Autorisation pour rembourser la dernière tranche de la ligne de trésorerie 20 000€ du prêt relais de la
passerelle et du parking
3. Délibération à reprendre pour l’étude EAU du SIAEP
4. Délibération Jour de la nuit – opération nationale d’extinction de l’éclairage public
5. Point sur les dossiers de travaux/chantiers en cours, rappel des devis, choix des priorités et vote
6. Prévention dégradation des chemins
-Passage véhicules tout-terrain piste des Fumades
-Passage des camions gros tonnages chemin de Brama
7. Présentation de la demande de Néha collectif pour installer un éco hameau
8. Autorisation de demande de subvention à la DRAC pour projet Street Art
9. Information sur la rentrée des classes - renouvellement PEC responsable encadrant cantine/
garderie/Opération petits déjeuners
10. Questions diverses
- Aménagement Place de l’Occitanie
- Bilan mini-marché de producteurs et perspectives : réunion
- Bilan Chantier Concordia
Anne Cabrié
Eliane Galtier
Francis Baudet
Guy Sabarthès
Christine Cabantous
Présents Anne-Marie Soler
Nolwenn Millet Pion
Arnaud Ensenat
Nicolas Faure 2
1. Délibération pour autoriser Madame le Maire à procéder à l’achat de la cave coopérative et
autorisation pré étude CAUE
Le conseil d’administration de l’Alliance après argumentation fort détaillée de M. Sabarthès a accepté de céder cette friche industrielle aux Félinois pour la somme d’un euro symbolique (frais notariés à notre charge). Le Conseil d’Administration a voté à l’unanimité cette cession. C’est une bâtisse importante au centre du village et cela appartient au Conseil et aux Félinois de l’orienter vers un nouvel avenir. La création de nouveaux espaces de transformations agricoles est un choix qui devrait se préciser le 6 octobre lors de la venue du CAUE avec qui nous lancerons la pré-étude gratuite de la transformation de la Cave.
Voté à l’unanimité par le Conseil.
2. Autorisation pour rembourser la dernière tranche de la ligne de trésorerie 20 000€ du prêt relais de la passerelle et du parking
Pour l’aménagement de la passerelle et du parking, il a fallu contracter un prêt relais en 2019 afin de payer les
investissements de ces travaux en attendant le versement des subventions. À ce jour 80 000 euros ont déjà été
remboursés et la trésorerie nous permet actuellement d’en rembourser la dernière tranche à savoir 20 000 euros
auprès du Crédit Agricole.
Voté à l’unanimité par le Conseil.
3. Délibération à reprendre pour l’étude EAU du SIAEP
Rappel de ce qui a été dit lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 et qui est repris et délibéré à ce jour pour envoi
au SIAEP :
« En 2026, la législation (loi Nôtre) devrait nous imposer le transfert de la compétence de distribution de l’eau et
d’assainissement vers les communautés des communes.
Confier la compétence de l’eau à la Communauté des Communes serait prendre le risque qu’un jour cette compétence
ne tombe entre les mains de sociétés prestataires privées.
Le SIAEP est un syndicat qui a un fonctionnement et des rendements reconnus par les services sanitaires et l’agence
de l’eau. Notre choix est donc de mettre tout en œuvre pour que le SIAEP ait cette compétence totale avant le
transfert vers la Communauté des Communes comme le prévoit la loi Nôtre.
Le syndicat devra engager des frais afin d’étudier en détail l’état des lieux et harmoniser toutes les différences entre
les communes dont il gérera la distribution de l’eau jusqu’au robinet. Si les écarts de prix de l’eau entre commune ne
sont pas importants, des disparités existent au niveau des structures et du fonctionnement : certaines ont des réseaux
entiers refaits, d’autres des stations d’épuration vétustes, d’autres financent un agent d’entretien rattaché à l’eau à
temps complet … Une étude par le SIAEP doit être engagée afin d’harmoniser ces différences et préparer le transfert
total de la compétence eau. Le Conseil Municipal l’autorise à engager cette étude. »
Voté à l’unanimité par le Conseil.
4. Délibération Jour de la nuit – opération nationale d’extinction de l’éclairage public
Soutenue par plusieurs partenaires, dont le Pays Haut Languedoc et Vignobles, Hérault Energie, la Communauté de
Communes, cette expérimentation nationale se déroulera le samedi 9 octobre de 23h à 5h. Nous communiquerons
sur cet évènement par RF et autres supports (site, facebook).
Voté à l’unanimité par le Conseil.
Pour Contre Abstient
10
Pour Contre Abstient
10
Pour Contre Abstient
10
Pour Contre Abstient
10 3
Afin d’envisager une expérimentation de l’extinction nocturne sur 3 mois, nous avions évoqué lors du Conseil
Municipal du 26 février 2021 la nécessité d’installer une horloge astronomique à Camplong. C’est chose faite.
Nous prévoyons une réunion publique avec Hérault Energie et le Pays Haut Languedoc et Vignobles pour informer
la population Félinoise.
Rappel de ce qui avait été dit sur ce point lors du Conseil le 26 février 2021 :
‘La commission « urbanisme et cadre de vie » a discuté l’extinction de l’éclairage nocturne pour diminuer les
émissions de carbone, la pollution nocturne, préserver la biodiversité et accroître la durée de vie des points lumineux.
L’économie d’énergie par l’extinction de l’éclairage nocturne n’est pas l’argument fondamental. En effet, elle est
faible sur la commune de Félines car 60 % de notre éclairage public est équipé d’ampoules LED. Depuis 2015, grâce
à cet équipement, nos factures ont diminué et le coût de l’éclairage public est environ de 4 000 euros par an.
La commission a décidé de faire une expérimentation à Camplong. Afin de gérer les horaires d’extinction, il faut une
horloge dont n’est pas équipé le hameau de Camplong. C’est Hérault Energie qui doit intervenir et une prise de
contact avec cet organisme est à envisager au plus vite. Cette expérimentation ne se fait pas sans étapes : la
délibération de cette expérimentation sera prise en conseil, un arrêté par le Maire, une réunion publique organisée,
de la communication distribuée dans les boites aux lettres des administrés et un panneau affiché à l’entrée du village
rappelant les dates et les plages horaires de l’extinction de l’éclairage nocturne expérimental. ‘
5. Point sur les dossiers de travaux/chantiers en cours, rappel des devis, choix des priorités et vote
Aménagement du cellier
Le but était d’équiper les associations de matériels communs : installation d’une scène modulable et de pendrillons.
Une subvention du Département de 8 000 euros nous a été allouée et une autre de la Région de 3 216 euros soit un
montant total représentant 80 % des dépenses en HT. Tout a été réglé et perçu.
Moulin
Le montant des travaux de restauration s’élèvent à 9 238 euros et la subvention du Département est de 7 089,33
euros. Le Département ne finance pas la signalétique. Les fonds européens Leader interviennent sur la totalité des
dépenses. D’ici la fin de l’année l’opération devrait être finalisée.
Mur de la station d’épuration
Ce dernier s’était effondré suite aux inondations. Sa réparation d’un coût de 16 054,38 euros a été subventionnée à
hauteur de 14 465,27 euros par la Région, l’Agence de l’Eau et le Département. Cette opération est terminée.
FAIC 2020
Impasse Ventajou/Chemin pour les coupes de bois vers la Carrière/Rue de Grenache/Coussins Berlinois/Toilettes
mairie. Cette opération est terminée.
FAIC 2021
25 000 euros sont alloués par le Département de l’Hérault. 9 551,13 euros ont été consacrés aux PAC (pompe à
chaleur réversible) maternelle et PAC Épicerie.
16 593 euros seraient destinés à la démolition des murs, reprise des portes et finitions de la Maison des Associations
afin d’aménager cet espace pour du télétravail ou des réunions. D’autres aménagements dans cet espace seront à
prévoir comme l’installation d’une pompe à chaleur réversible et des volets roulants. Nous passerions cette dernière
dépense sur la ligne budgétaire DSIL fin janvier 2022 pour laquelle nous percevrions une subvention de l’État.
Il resterait donc sur les 25 000 euros alloués entre 5 000 et 6 000 euros que nous consacrerions à la voirie.
Deux options sont possibles :
- réfection de chemins
- aménagement de la rampe d’accès lotissement Rue des lavandes.
Il est décidé une convocation des propriétaires pour discuter avec eux de la priorité d’aménager la rampe qui, si elle
était secondaire, nous conduirait à consacrer cette dépense à la réfection d’un chemin. Un groupe de travail se
réunira pour revoir les devis de réfection des chemins. 4
Abords de l’épicerie
Notre demande de subvention sera traitée au Département le 18 octobre.
Passerelle
Pré-étude pour la passerelle du ruisseau des Merleaux avec Hérault Ingénierie en cours. Les délais sont longs car ils
sont très sollicités.
Étude du centre village
14 000 euros nous ont été alloués par le département (50% du montant). Le projet est faisable jusqu’en 2024.
Ce n’est pas la priorité pour le moment.
Le 6 octobre : Le CAUE Hérault Energie se déplace gratuitement pour une étude de la traversée du village (chaussée,
marquage au sol des « stop », passages piétons…) + ce jour-là également, une visite de la cave coopérative est
organisée en vue de leur pré-étude.
6. Prévention dégradation des chemins
- Passage des camions gros tonnages chemin de Brama
Le chemin de Brama va être refait par le Département après les vendanges. Tous les écoulements des eaux pluviales
vont être repensés, repris et améliorés. Afin d’éviter la dégradation trop rapide de ce chemin, le transport du marbre
se fera par les pistes DFCI et la piste goudronnée de Labeouradou. Sur la piste de Brama un panneau indiquera une
limitation de tonnage.
En 2022, le département refera la route de Labeouradou.
Le 6 octobre : M. Grandgonnet, le chef du service Forestier se déplacera pour la piste d’Argentières et de la Bête
noire. Nous envisagerons avec lui le classement de cette piste en DFCI ce qui permettrait pour sa réfection des
solutions techniques autres que celles de la commune. En effet chaque virage a un coût de réfection de 15 000
euros, ce qui est une charge financière insurmontable pour notre commune.
- Passage véhicules tout-terrain piste des Fumades
La propriété de M. Médard est traversée par le chemin communal. Il se plaint de certains groupes de moto cross et
quads qui détruisent la piste. Nous pensons proposer qu’il installe un panneau incitatif de limitation de vitesse avant
l’habitation (« Respectez les habitations, roulez au pas »). Nous ne sommes pas favorables à un panneau
d’interdiction qui limiterait la population dans l’usage des chemins et dans ses déplacements. Toutes les campagnes
traversées par les chemins communaux pourraient demander la même interdiction, ce ne serait pas possible.
- Une campagne de réfection de différents chemins (enrobage à froid) a été réalisée suite à des réclamations
justifiées de riverains à Félines et à Camplong.
Mme le Maire a demandé à la Mairie de Siran une convention pour le passage de la balayeuse dans les rues
principales une fois par saison.
7. Présentation de la demande de Néha collectif pour installer un éco hameau
Néha est un collectif de 10 à 15 personnes entre 27 et 60 ans à la recherche d’un espace de 10 à 15 ha sur notre
commune afin d’y créer un éco-hameau répondant à 5 principes fondateurs :
- un réseau d’habitations en éco-construction et sobriété énergétique
- une agriculture en bio et une autonomie alimentaire
- la mutualisation des biens et des moyens, la coopération, la cohésion et la solidarité - une gouvernance respectueuse
- l’accueil et l’ouverture sur le monde 5
Ce projet très construit et louable rejoint les valeurs et les objectifs de notre projet politique que nous portons
déjà depuis deux mandats. Toutefois, nous craignons dans cet éco-hameau une volonté d’organisation autarcique
et fermée. De plus, en dehors de l’espace des Fumades, nous n’avons pas de lieu sur la commune pour supporter
un éco-hameau où l’on puisse cultiver et récupérer de l’eau, un lieu où ce projet serait accepté par les services de
l’État et la population.
8. Autorisation de demande de subvention à la DRAC pour projet Street Art
Un projet Street Art pour l’année 2022 dont l’écriture se finalise avec les derniers devis a été présenté à la Maison
de la Région à Béziers par Mme le Maire Anne Cabrié et Christine Cabantous le mercredi 8 septembre. Elles ont eu
un rdv auprès du Conseiller Régional M. Badenas et M. Cédric Cordier, directeur de la Maison de la Région de
Béziers.
Une demande de subvention à la DRAC sera également déposée ainsi qu’au Département pour ce projet culturel
important qui proposera à la population Félinoise des rdvs tout au long de l’année 2022 de découverte et pratique
du street art.
Il se déclinera en trois actions majeures :
1- Reconquête de friches industrielles (cuves de distillerie) par la réalisation (création) d’une fresque d’une surface
de 80 m² par le graffeur Mero Raja. Période de réalisation : avril 2022
2- Éducation culturelle au Street Art au niveau de l’école primaire du village : intervention de Camille
Casteignau, coordinateur et intervenant artistiques de l’Association One One. Opération : matérialiser par le graff
avec et par les enfants des passages cloutés en 3 D. Période de réalisation : mai 2022
3- Journée grand public dédiée au Street Art avec différentes performances, atelier, expo et concert :
- Performances de graffeur, ateliers hip hop, beat box et graff : par l’association Camille One One
- Expo photo de lieux graffés sur création sonore de DJ Janoz
- Concert de rap par le groupe Bois Vert
Période de réalisation : fin août 2022
Plusieurs actions périphériques supplémentaires et tout aussi nécessaires au cours de l’année où seront impliquées
les associations du village :
- Conférence sur le Street Art
- Projection ‘Faîtes le mur’ de Banksy suivi d’un débat
- Inauguration de la 3ème édition de notre sentier poétique : performance slamée ou autre proposition par
la Brigade du Bonheur (à confirmer)
- Ateliers d’écriture Slam proposés aux adolescents en juillet par Sabrina Chézeau. Restitution en public mi-
juillet lors du festival de Jours de Bulles
- Atelier DJ et mixage proposé aux adolescents par DJ Janoz. Restitution lors de la journée grand public
évoquée plus haut.
Voté à l’unanimité par le Conseil.
9. Information sur la rentrée des classes
- Rentrée des classes
La commission de rentrée de la carte scolaire s’est réunie. Les deux classes avec un effectif global très bas de
19 élèves sont maintenues encore cette année. Notre éloignement rend impossible la création d’un bassin avec
d’autres écoles.
Pour Contre Abstient
10 6
Mme le Maire demandera un rdv avec l’Inspecteur de Circonscription pour défendre le maintien des deux classes
pour les années à venir.
- Renouvellement PEC de Frédérique Bonnet, responsable encadrant cantine qui sera en contrat aidé
jusqu’en avril 2022 et jusqu’à début juillet en prise en charge totale mairie CDD.
- Opération petits déjeuners à partir de septembre, 2 fois par semaine les enfants auront un petit déjeuner
fourni par Julie, l’épicière, pris en charge par la mairie avec une aide de l’État à venir.
10. Questions diverses
- Aménagement Place de l’Occitanie
L’aménagement de la place est à la charge de la mairie, cette place étant communale et dédiée à la population :
l’objectif est de la rendre propre et jolie. Tout le monde est d’accord sur ce point, en revanche l’aménagement
suscite des points de vue différents, le Conseil ajourne cette discussion pour la reprendre plus tard.
- Bilan mini-marché de producteurs et perspectives : réunion
Très positif. Petite fréquentation à l’échelle du village. Eliane, Francis et Guy ont assuré leur présence dès le début
des matinées. Aurore Daguier prend en main la gestion de ces marchés avec dynamisme, enthousiasme et
professionnalisme (recherche de producteurs locaux et bios hors village, communication extra-municipale, gestion
des réunions).
La perspective est de garder ce moment de rdv convivial et de partage tout au long de l’année.
- Bilan Chantier Concordia
Bilan mitigé.
La structure du Pump Track est née. Elle aurait pu être mieux ficelée et encadrée. Il est à déplorer un encadrement
trop léger (2 animateurs au lieu de 3 prévus initialement), peu de moyens financiers, et une tranche d’âge trop jeune
des bénévoles pour ce genre de projet.
Le gîte a été laissé dans un état peu correct. M. Baudet et Nathalie Robin ont dû repasser derrière pour rendre les
locaux propres.
Nous remercions Mme Rouanet pour la location du gîte pour une somme modique et symbolique.
En revanche, point positif, les jeunes ont été ravis de leur séjour et la population ravie de voir des jeunes.
Il y a eu beaucoup d’investissements de la part des élus sur ce projet et entre autres de M. Francis Baudet dont la
présence et l’aide apportée ont été inestimables.
« Séance clôturée à 23h13, l’ordre du jour étant épuisé »
Signatures des présents