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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 02 21
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Félines-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 02 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
1
Conseil municipal
***************
Séance publique du Vendredi 26 février 2021 à 17h
Ordre du jour
1. Présentation et vote du compte de gestion 2020 et affectation des résultats
2. Opération « Petits déjeuners à l’école » approbation convention
3. Délibération heures supplémentaires employés de mairie
4. Convention Hydraclic hydrants lutte contre l’incendie
5. Information sur les installations de résidence ou de loisirs non réglementaires
6. Camplong : « Mon hameau est étoilé et beau la nuit »
7. Questions diverses : .Délibération sur terrains à distraire ou soumettre
.Caserne centre de secours
.Information Atelier Paysan
.Information station essence
.Compte rendu commission cadre de vie - urbanisme
.Compte rendu réunion architecte, prévision 2021
.Street Art
Arnaud Ensenat
Nicolas Faure
Claudette Fourcade
Nolwenn Millet Pion
Anne Marie Soler
Thierry Papineschi
Anne Cabrié
Eliane Galtier
Francis Baudet
Guy Sabarthès
Christine Cabantous
Secrétaire de mairie
Catherine Hortala
Présents 2
1. Présentation et vote du compte de gestion 2021 et affectation des résultats
Présenté par Claudette Fourcade et Anne Cabrié
Il s’agit de regarder les balances de chaque compte et de voter l’affectation des résultats des quatre comptes de gestion (Général/Eau/CCAS/Aire de lavage).
Le compte administratif Principal
Investissement exercice 2020 : 265 776.22 € – 268 760.05 € = - 2 983,83 €. Le résultat est négatif chaque année en investissement en raison des délais de perception des subventions qui sont décalées dans le temps par rapport au paiement des factures, pour celles régléesfin 2020 ou début 2021 les subventions ne seront reçues qu’en 2021.
Fonctionnement exercice 2020 : 648 804.55 € – 560 570.41 € = + 88 234,14 € d’excédent. Le budget du fonctionnement de 2020 a été réduit. Des économies ont été réalisées par la situation sanitaire qui a mis un frein à toutes nos manifestations culturelles. Cette année nous avons fait 88 234,14 € d’excédent sur le budget de fonctionnement.
Le résultat de clôture 2020 est de + 180 987, 37 €. Ce chiffre intègre le report positif de l’année 2019 et des années précédentes étant donné que la comptabilité publique est régie par le principe d’antériorité qui implique chaque année le report du résultat de l’année précédente.
Mais on doit également intégrer les restes à réaliser de 52 772 € (il s’agit des travaux réalisés en 2020 dont les factures ont été réglées en 2021 ainsi que les travaux prévus en 2020 ou 2019 qui n’ont pas été réalisés fin 2020 et sont prévus en 2021) et des subventions de 45 769 € (à savoir les subventions des travaux réalisés en 2019 et terminés en 2020 ou 2021 et dont les factures sont ou seront réglées en 2021) On obtient donc un résultat général de + 173 954,37 € pour 2020. Résultat à partir duquel le budget 2021 sera prochainement élaboré et voté.
La capacité d’autofinancement dégagée est de 52 810,22 €, elle correspond à l’excédent de fonctionnement de l’exercice auquel on retranche le capital des emprunts de l’année (environ 35 000€) : 648 804.55 € de recettes – 560 570.41 € de dépenses = + 88 234,14 € d’excédent on enlève les 35 000 € de capital et on obtient 52 8210,22 € de capacité d’autofinancement nette.
Pour info : il nous reste le remboursement de trois emprunts sur des réalisations importantes (photovoltaïque, foyer et caserne) avec des annuités annuelles totales avoisinant les 32 000 € mais couvertes à 80% par la recette du photovoltaïque.
Pour les investissements des années à venir, il ne pourra être mené que des projets avec de petits autofinancements, une stratégie de pas à pas sera appliquée : petits investissements, récupération des subventions et seulement après ce retour de subventions nous pourrons enchainer sur un autre projet et ainsi de suite….
Pour Contre Abstient
10 1 (le maire
ne prend
pas part
au vote) 3
Budget de l’eau
Excédent en investissement de 52 798, 10 €.
Excédent en fonctionnement de 30 479,01 €.
D’où un excédent total de 83 277,20 €.
Budget CCAS
Les dépenses ont été consacrées à des aides individuelles en raison de la crise sanitaire. Il n’y a pas eu toutes les manifestations habituelles à destination des aînés. Le résultat est excédentaire de 6 937,25 €.
Budget Aire de lavage
Ce budget est un budget annexe qui est simplement un jeu d’écritures obligatoires, qui reprend l’investissement de départ et les amortissements. Mis à part les locations annuelles de badges et les consommations des usagers, il n’y aucune activité. Il est équilibré.
2. Opération « Petits déjeuners à l’école » approbation convention
Présenté par Nolwenn Pion-Millet
Cette opération est réalisée en partenariat avec les services de l'éducation nationale. Ce dispositif doit
participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à
une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Cette opération a également pour but de travailler l’éducation à la nutrition au travers d’un projet
pédagogique. À Félines-Minervois, c’est plutôt ce volet 2 qui nous intéresse à savoir de partager un
déjeuner ensemble, de goûter à des choses variées et issues des circuits courts.
Le concept a reçu lors du dernier conseil d’école un accueil favorable avec cependant 2 bémols :
- pour certains enfants cela ferait double collation dans la matinée (petit déj à la maison + à l’école), 4
- la distribution de ces déjeuners implique une disponibilité et une « manutention » importantes
(transporter les denrées, peler, tartiner…… sur le temps de travail déjà bien rempli des enseignantes et
de l’Atsem).
En conclusion cette opération pourrait se faire deux matins par semaine avec le concours des
enseignantes, mairie et parents d’élèves.
3. Délibération heures supplémentaires (H.S.) employés de mairie
Présenté par Claudette Fourcade
Il est nécessaire qu’une délibération soit prise afin d’avoir un document de référence pour tous les
agents. Les H.S. sont soient récupérées en repos compensateur ou rémunérées au libre choix de
l’agent. On pose toutefois une limite de rémunération en H.S. en heure par mois et par agent. Au-
delà de 8 heures d’H.S. par mois, les agents récupéreront ces heures.
4. Convention Hydraclic hydrants lutte contre l’incendie
Présenté par Arnaud Ensenat
Les hydrants sont les bornes à incendie dont le bon fonctionnement est de la responsabilité
de la Mairie. Le SDIS nous propose un logiciel gratuit de gestion en temps réel de ces bornes
qui nous permettrait de suivre au mieux leur état de service. Adeline Drognon sera formée
à l’utilisation de ce logiciel.
Le remplacement d’une borne coûte entre 2 500 € et 3 000 €. La commune a 7 bornes non conformes sur 12. Nous espérons pourvoir échelonner le remplacement des bornes non conformes sur la durée du
mandat.
5. Information sur les installations de résidence ou de loisirs non réglementaires
Présenté par Anne Cabrié et intervention de chaque conseiller lors d’un tour de table
Il était crucial de revenir sur cette question suite aux réactions qu’a suscitées une diapositive de Radio
Félines à ce sujet. Le mot utilisé « traque » et le ton donné dans le texte de cette diapositive, Anne Cabrié
déclare en assumer l’entière responsabilité.
Madame Le Maire revient sur l’évènement majeur antécédent à la rédaction de cette diapositive : les
services de secours qu’elle a accompagnés ont dû intervenir dans une situation d’extrême urgence dans
un périmètre difficile d’accès et difficilement localisable puisque l’habitation était totalement inconnue
des services de la commune. Au-delà de l’irrégularité de la résidence, le Maire rappelle et insiste sur tous
les risques liés à ce type de situation : risques de santé, de sécurité et d’incendie.
Si Madame Le Maire reconnaît que les mots utilisés étaient mal choisis, sombrement connotés et
excessifs, ils étaient à la hauteur du choc, de l’inquiétude et de la responsabilité ressenties en découvrant
une habitation avec de nombreuses installations non mobiles et des résidents en situationde danger et
dont on ignorait l’existence.
Nous avons toujours été ouverts au dialogue et chaque administré peut nous rencontrer et nous faire part
de ses difficultés, préoccupations ou projets d’habitat. La communication et l’écoute sont le pivot
Pour Contre Abstient
11
Pour Contre Abstient
11
Pour Contre Abstient
11 5
de notre fonctionnement à la Mairie. Notre CCAS a toujours œuvré pour le social et la solidarité et nous
avons bien l’intention de continuer. Nous sommes attentifs à l’accueil des personnes nécessitant de
l’aide, du soin, de l’attention, nous sommes attentifs à toutes les situations dès lors qu’on vient nous les
soumettre ou lorsque nous en avons connaissance.
Néanmoins, le Maire est mandaté pour faire appliquer les règles d’urbanisme et l’État l’y oblige sans quoi
cela serait considéré comme un manquement à ses fonctions. Et pour autant, Madame Cabrié,
1ère adjointe et Monsieur Jean-Pierre Pastre, Maire lors des deux derniers mandats, ont toujours dialogué,
rencontré, toléré. Il n’est pas prévu que s’arrêtent ce dialogue et la recherche commune de solutions.
Mais en revanche, il faut que chacun prenne ses responsabilités et soit conscient des enjeux et de la
problématique. Un projet d’habitat quel qu’il soit, traditionnel ou alternatif, doit être borné par un
minimum de cadre légal. L’ensemble du conseil municipal prend en compte cette volonté ou ce besoin
d’habitat alternatif (c’est également le cas de l’État avec la loi ALUR) mais nous souhaitons que chaque
personne désirant s’installer sur la commune fasse une démarche de rencontre et de dialogue avec la
Municipalité. Le statu quo est de mise pour les actuels résidents d’habitats en zone non constructible, ces
derniers ont été reçus par le Maire actuel et précédent, les démarches administratives ont été faites par
les demandeurs de résidence, la mairie s’est prononcée en opposant un avis défavorable. Il s’agit de
tolérance et les démarches n’iront pas plus loin.
En revanche, des conseillers posent la question de la multiplication excessive et non maîtrisée
d’installations de résidence qui pourraient s’étendre par dizaines et dont la mairie ne pourrait assurer la
sécurité des habitants. Qu’en est-il également pour les personnes qui souhaitent construire des maisons
en zone non constructible ? La question sera remise au débat, discutée en commission extra-municipale
élargie.
Autre information : nous avons été sollicités par un collectif NEHA pour la création d’un éco-hameau
d’habitat réversible écologique autonome. Nous discuterons de ce point ultérieurement.
Pour conclure,
- sur la forme, un excès de lexique... dans le feu de l’action et à chaud,
- mais le fond reste une vraie préoccupation à laquelle nous serons vigilants, - il ne s’agit en aucun cas d’une volonté d’atteinte au droit de vivre ou à la différence.
6. Camplong : « Mon hameau est étoilé et beau la nuit »
La commission « Urbanisme et Cadre de Vie » a évoqué l’extinction de l’éclairage nocturne pour diminuer
les émissions de carbone, la pollution nocturne, préserver la biodiversité et accroître la durée de vie
des points lumineux. L’économie d’énergie par l’extinction de l’éclairage nocturne n’estpas l’argument
fondamental. En effet, elle est faible sur la commune de Félines car 60 % de notre éclairage public est
équipé d’ampoules LED. Depuis 2015, grâce à cet équipement, nos factures ont diminué et le coût de
l’éclairage public est de 4 000 € par an.
La commission a proposé de faire une expérimentation de 2 à 3 mois à Camplong. Afin de gérer les
horaires d’extinction, il faut une horloge dont n’est pas équipé le hameau de Camplong. C’est Hérault
Énergies qui doit intervenir puisque c’est cet organisme qui a la compétence de gestion de l’éclairage
public des communes.
Cette expérimentation ne se fait pas sans étapes : la délibération de cette expérimentation sera prise en
conseil dès qu’une horloge aura pu être installée, un arrêté sera pris par le Maire, une réunion publique
sera organisée, un document sera distribué dans les boîtes aux lettres et un panneau sera affiché à
l’entrée du village rappelant les dates et les plages horaires de l’extinction de l’éclairage nocturne
expérimental. Délibération donc en attente d’une modification du système de gestion par Hérault
Énergies. 6
7. Questions diverses :
- Délibération sur terrains à distraire ou soumettre
Présenté par Guy Sabarthès
Grégory Besnier reprend l’activité d’élevage de brebis (250 têtes) et sa compagne Aurore s’installera en
élevage extensif et bio de porcs. Afin de les aider à leur installation, la commune mettrait à disposition
par location une parcelle communale soumis au régime forestier AE 0107 (11ha53). Nous allons la distraire
c’est-à-dire que nous allons la soustraire du régime forestier et les parcelles AT 0135 (1ha62), AT093
(4ha56) et AT 071 (5ha45) seront proposées à l’ONF à la place.
Grégory aura donc une surface suffisante afin d’estiver sur la commune.
- Caserne centre de secours
Présenté par Anne Cabrié. Intervention de Guy Sabarthès, Arnaud Ensenat, Francis Baudet et tour de table
de chaque élu
Personne ne contestera le caractère précieux et irremplaçable de la présence des sapeurs-pompiers
volontaires et du Centre de secours sur la commune surtout dans le contexte de désertification médicale
que nous vivons actuellement. Il y a 12 ans nous avons réhabilité la caserne des pompiers avec des
contraintes urbaines et budgétaires serrées. Cette réhabilitation, dont l’emprunt court toujours, a été
financée par la Mairie, le Département de l’Hérault et l’État.
Aujourd’hui, le général M. Florès, directeur du SDIS de l’Hérault, interroge la municipalité pour la
construction d’une nouvelle caserne, l’actuelle ne répondant plus aux normes en vigueur (garage étriqué
ne pouvant accueillir les nouveaux véhicules plus longs, locaux intérieurs étroits et non adéquats ne
répondant plus aux besoins des sapeurs-pompiers : aucun espace de formation, vestiaire non
dimensionné au nombre des pompiers, notamment féminin, aucune salle de maintien des aptitudes
physiques...). En conséquence le SDIS 34 préconise la construction d’une nouvelle caserne sur Félines. Il
financerait à hauteur de 80 % éventuellement en partenariat avec le Département de l’Hérault. La Mairie
ne serait pas porteuse du projet, n’interviendrait pas financièrement mais pourrait avoir des exigences
architecturales (toit végétalisé, bardage bois, haie de camouflage...).
La question du lieu se pose. La volonté du SDIS serait de la mettre sur le stade de foot communal. Certains
élus pensent qu’au stade, cela impacterait trop cette zone préservée et proche du Moulin, défigurerait
ou apporterait des nuisances à ce secteur pavillonnaire. De plus, la politique de la municipalité serait de
ne pas gagner sur les terrains agricoles et le paysage mais plutôt de réhabiliter du bâti ancien (la cave
coopérative ?) ou d’accueillir ce bâtiment industriel sur la zone artisanale près de l’ancienne usine.
Après débat, le conseil municipal acte les principes suivants :
- Le Centre de Secours et les Sapeurs-Pompiers Volontaires doivent rester sur Félines et sont
précieux pour la commune tant pour leurs services que pour la dynamique qu’ils engagent autour
de la jeunesse et des valeurs qui y sont transmises.
- Le centre de Secours actuel ne remplit plus les missions de confort et les besoins en locaux des SPV, il doit être déplacé sans quoi le recrutement de pompiers notamment féminins pourrait être
freiné. Les nouveaux camions porteurs d’eau ne pourront plus rentrer dans les garages dela
caserne et les pompiers de Félines pourraient se voir retirer des compétences. Nous pourrions y
déplacer les ateliers municipaux et récupérer les locaux actuels.
- Madame Le maire va rencontrer Kleber Mesquida, Président du Département de l’Hérault et le
Général Florès du SDIS 34 pour organiser le montage financier sans l’intervention financière de
la Mairie et discuter d’une implantation possible. 7
- Information Atelier Paysan - Présenté par Guy Sabarthès
L’Atelier Paysan qui organise régulièrement des formations à la cave coopérative souhaite s’installer à
Félines dans des locaux fixes et plus spacieux. Ils travaillent avec des partenaires comme CheminCueillant
ou Biocivam 11 pour bâtir un projet plus ambitieux autour des technologies paysannes. Cela générerait
de l’activité économique à Félines de même qu’une dynamique intéressante autour de
l’autoconstruction et la réparation de matériel agricole.
- Information station essence - Présenté par Anne Cabrié et Guy Sabarthès
Le transfert du gaz, de la vente de tabac, des journaux se fera dans le courant du mois de mars vers
l’Épicerie « Panier de Julie ». La station d’essence ne peut plus être reprise en l’état car elle n’est plus
aux normes et de plus c’est aussi l’habitation de Marie-Claude Marty.
Pour garder une station d’essence à Félines, deux cas de figure :
- La Mairie investit sur la construction d’une station automate et la gère comme à Villeneuve
Minervois. Cela demande une étude de marché et de faisabilité (payante) via la chambre de commerce,
puis la construction et le fonctionnement (gestion de la tarification, de l’entretien …). La Mairie n’a pas
la capacité financière de supporter cet investissement.
- Un pétrolier en construit une sur un terrain communal et la gère. Guy Sabarthès a contacté M. Bourrel qui a été dissuasif… Trop de pertes financières par mois liées au fait qu’il ne peut pas proposer
des tarifs compétitifs comme Carrefour qui est à 6 km de là. Le conseil mandate Anne-Marie Soler pour
contacter d’autres pétroliers : Dynef, Total et pousser plus loin les recherches.
Avec l’interruption de l’activité de Marie-Claude Marty, nous sommes conscients que c’est plus qu’une
station-service que nous perdons sur le village… C’est un lieu de convivialité, un lieu où plusieurs
services sont proposés. Et la construction d’un automate ne remplacerait jamais ces services ni les
échanges humains partagés chez ‘Souris’.
- Compte rendu commission « Urbanisme- Cadre de vie »
Point sur la carte communale : Pas d'extension possible. Les politiques départementales et régionales sont
à l’arrêt des extensions sur le foncier agricole. Nous allons plutôt vers des projets de réhabilitation des
centres anciens afin de valoriser des vieilles maisons et dégager des espaces agréables dans les vieux
centres de village.
Le Projet Neha, éco-hameau, sera présenté lors d’un prochain conseil.
Bâtiments
o Devis en cours Maison des associations/espace partagé /Poste /biblio
o Abri jeunes city stade : affiner les propositions de chalet bois et organiser une réunion
Voirie/chemins - bilan 2020
Rue du grenache 16 044€ TTC
Impasse Ventajou 6 108.24€ TTC
Chemin La planette 3 240 € TTC
Toilettes mairie 7 176 € TTC
Coussins Berlinois 16 382.16€ TTC
Total 48 950.4 TTC
Aide Département 34 34 000 €
Reste à la charge de la mairie 14 950.40 €
Récupération TVA en 2021 Environ 9 000 € 8
En 2021
o Route de Carcassonne rdv 21 mars avec Alain Perez CAUE et Serge Stefanini chef d’agence
o Aménagement Voie douce /Cave coopérative/ logements aidés par les agents municipaux
o Aménagement urbain espace devant l’épicerie (phase 3)
o Aménagement espace pour les jeunes, chalet au city stade
o Journée nettoyage rivière au printemps avec les scolaires et les associations
Energie
o Éclairage public extinction la nuit en expérimentation à Camplong
o Climatisation classe maternelle
- Compte rendu réunion architecte, prévision 2021
En 2015, une étude d’urbanisation phasée du centre du village a été faite par l’architecte Mathieu Courtade. Phase 1 (city stade, pelouse), phase 2 (rampe d’accès et végétalisation) et la phase 3
(rehaussement devant l’épicerie, terrasse et nouvelle végétalisation luxuriante à voir) sera la prochaine.
Dans la phase 2 réalisée, il manque le chalet des jeunes que nous pourrions prévoir au budget.
- Street Art
Présenté par Christine Cabantous
Ce projet se présente en trois parties :
1. Réalisation d’une fresque de 40 m² sur une des cuves du village. Christine Cabantous présente le
travail de deux graffeurs qu’elle a contactés : Mero Raja et Air JP Tagman.
2. Réalisation de passages cloutés sur la voie douce par les élèves de l’école élémentaire (projet à présenter aux enseignantes de l’école). Ces peintures se feraient en présence d’un graffeur
professionnel (association Camille One One de Carcassonne) qui animerait et encadrerait avec
l’enseignante les élèves ‘graffeurs’. Toutefois, il est à vérifier la réglementation en vigueur
concernant le traçage de passages cloutés.
3. Manifestation sur un week-end (si le protocole sanitaire le permet) autour du street art en
partenariat avec différentes associations du village et de Carcassonne (Camille One One, le Graph
…).
Nous sommes en attente de devis pour toutes ces actions. Au regard de l’importance du projet, il est
envisagé de monter un dossier d’aide financière auprès de la DRAC, du département et de la Région.
« Séance clôturée à 20h30, l’ordre du jour étant épuisé »
Signatures des présents