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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Félines-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 09 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Environnement,
5 | M.
Conseil municipal
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me
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Séance publique du Jeudi 03 septembre 2020
Ordre du jour
1. Point sur les réglementations au regard de la situation sanitaire
2. Point sur la rentrée (école et personnel municipal)
3. Délibération pour autoriser Madame le Maire à demander une subvention au département de l’Hérault
au titre du Fonds d’Aide Individuelle aux communes pour le patrimoine et la voirie
4. Délibération pour autoriser Madame le Maire à demander une subvention à l’Etat pour le projet Ecole
Numérique Informatique Rurale
5. Délibération pour autoriser Madame le Maire à demander une subvention à l’Etat via l’ONF pour une
aire de retournement pour vente coupe de bois
6. Délibération pour autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre l’achat du terrain pour le projet de
maraîchage
7. Délibération pour autoriser Madame le Maire à demander une subvention au département de l’Hérault
et à la Région pour l’aménagement du Cellier
8. Délibération pour Modifications de mise en service et de coupure de l’éclairage public le samedi 10
octobre 2020
9. Convention de gestion du parc informatique de la mairie et de l’école pour sauvegarde et
dématérialisation
10. Tarification de la cantine et compte rendu avec le Grand Café Occitan
11. Candidature de la commune pour intégrer le périmètre du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc
12. Convention Médecine Préventive
13. Questions diverses
Anne Cabrié
Eliane Galtier
Francis Baudet
Guy Sabarthès
Christine Cabantous
Excusés Arnaud Ensenat Nicolas Faure
Claudette Fourcade
Nolwenn Millet Pion
Anne Marie Soler
Thierry Papineschi
Présents 2
1. Point sur les réglementations au regard de la situation sanitaire
Nous avons eu beaucoup de consignes depuis l’annonce du déconfinement et parfois contradictoires d’une semaine sur l’autre. Le département de l’Hérault a été placé depuis le 27 août en zone rouge de circulation du virus. Ce sont surtout les zones urbaines et balnéaires qui sont touchées. Il faut rester tout de même vigilants : à Félines, dans les lieux clos et à l’école, nous respectons les gestes barrières. La danse et bars musicaux nous sont interdits, cela a fait l’objet d’un décret spécial. Nous avons tenu à maintenir le vernissage de l’exposition du 29 août en limitant les flux et en occupant au maximum les espaces d’exposition extérieurs. Les évènements culturels peuvent avoir lieu à condition d’être aménagés dans le respect des protocoles sanitaires.
2. Point sur la rentrée (école et personnel municipal)
27 élèves sont rentrés cette année répartis en deux classes. 3 enfants de Petite Section sont rentrés. L’adjointe Mme Eliane Galtier et la conseillère Mme Claudette Fourcade étaient présentes à l’école le jour de la rentrée afin de souhaiter une bonne rentrée aux enfants et à l’équipe enseignante . Les deux maîtresses en poste sont : Mme Karine Châtain (directrice) pour la classe des grands du CE2 au CM2 et Mme Amélie Ferrat pour les plus petits de la PS au CE1.
Les gestes barrières sont toujours de rigueur. Les parents doivent porter le masque dans un périmètre de 30 mètres autour de l’école.
Mme l’Inspectrice a été reçue à l’école ce jeudi 03 septembre.
M.Bernard Marteau n’est plus dans le personnel scolaire, il a été remplacé par Mme Frédérique Bonnet (contrat aidé de l’État à 65 %) qui est en charge de la garderie du matin (7h45-8h20), du soir (16h-18h15) et de la cantine (12h-13h20, en binôme avec Mme Nathalie Robin). M. Marteau glisse sur un poste technique (entretien des espaces verts, refleurissement du village, broyage des déchets verts et interventions techniques diverses en collaboration avec le reste de l’équipe technique). M. Jean-Luc Millès est toujours placé en congé longue maladie et passera en commission médicale le 07 septembre. .
3. Délibération pour autoriser Madame le Maire à demander une subvention au département de l’Hérault au titre du Fonds d’Aide Individuelle aux communes (FAIC) pour le patrimoine et la voirie
Cette subvention est accordée aux communes par canton par la conseillère départementale et le
président.
Nous avons sollicité cette aide financière pour les projets suivants que nous avions retenus en débat
d’orientation budgétaire le 29 juin :
- la réfection du chemin de la Planette (chemin d’accès pour de nouvelles coupes de bois) par SARL
Francès
- la réfection de la rue du Grenache par SARL Francès
- la réfection de l’impasse Ventajou par SARL Francès
- la réfection des toilettes de la Mairie par Accès Construction
- les coussins berlinois amovibles aux 4 entrées de village par Moliner Sud Signalisation
Le montant total de ces travaux s’élève à 42 160, 20 euros HT.
Les coussins berlinois et balises J11 sont à la charge totale de la Mairie et non de l’Agence Technique. Nous avons pris la décision d’apporter par ces coussins berlinois une réponse rapide aux préoccupations des villageois concernant la vitesse des automobilistes dans le village. L’emplacement de ces coussins berlinois sera à discuter avec les riverains en lien avec les membres de la commission de l’urbanisme.
La pose de ces coussins n’exclut pas l’étude prévue à partir de 2021 par l’Agence Technique pour l’amélioration de nos voiries et les entrées du village. Ils pourront faire alors d’autres propositions pour le traitement de la vitesse. Précisons que les coussins berlinois sont amovibles, déplaçables.
Pour Contre Abstient
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4. Délibération pour autoriser Madame le Maire à demander une subvention à l’Etat pour le projet Ecole Numérique Informatique Rurale
Le projet pour introduire davantage d’outils numériques à l’école, comprend l’achat :
- d’un Vidéoprojecteur interactif et de son PC associé
- de deux ordinateurs pour chacune des maîtresses
- d’un vidéoprojecteur.
→ le devis proposé s’élève à 4971 euros.
La subvention demandée couvrirait 50 % de ce montant.
5. Délibération pour autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre l’achat d’un terrain pour surface agricole dédiée à un projet d’une exploitation maraîchère
Le Maire et M. Sabarthès 1er adjoint ont rencontré Mme Crouzet afin de proposer l’achat du terrain
sur le lieu dit La Negre n° C19 en bord du ruisseau de la Régus pour la somme de 4000 euros. Dans
notre projet d’installation d’un maraîcher, nous procéderions comme nous l’avons fait pour monter
notre projet de pastoralisme avec un porteur de projet et la collaboration étroite de la chambre
d’agriculture et des associations CIVAM-Bio et Chemin Cueillant.
6. Délibération pour autoriser Madame le Maire à demander une subvention au département de l’Hérault et à la Région pour l’aménagement du Cellier
La Farouche Compagnie depuis des années organise des résidences d’artistes au Cellier. Dans le but de
développer l’activité culturelle avec des infrastructures plus confortables, nous proposons l’achat de
mobiliers théâtraux. Ces derniers permettraient un réaménagement du cellier en salle de spectacle
sans toutefois faire perdre à la salle sa vocation de salle d’exposition et d’activités plurielles.
Le projet d’un montant de 12 992 euros comprend :
- un aménagement fixe permettant de placer temporairement pendrillons, spots …
- une scène mobile : podium et plancher de bal
Ces aménagements profiteront à d’ autres lieux et associations du village qui ont décidé de participer
financièrement au projet.
La Mairie se porterait partenaire financier du projet à hauteur de 2448 euros.
7. Délibération pour Modifications de mise en service et de coupure de l’éclairage public le samedi 10 octobre 2020
La manifestation nationale « Le Jour et la Nuit » qui prévoyait la coupure de l’éclairage public dans la
nuit du samedi 10 octobre 2020 a été annulée pour raison de COVID ce jeudi 03 septembre à 14H00.
Malgré l’annulation de l’évènement, nous maintenons, après vote, à titre expérimental l’extinction de
l’éclairage public ce samedi 10 octobre de 23 h 00 à 5h00.
Réduire cette énergie libérée la nuit, réfléchir à de nouvelles pratiques sont à discuter en Commission
Urbanisme. C’est un sujet sensible pour certains habitants de Félines qui craignent l’obscurité totale
dans le village. Aussi, nous aimerions faire intervenir des gens compétents d’Hérault Energie afin
d’approfondir les intérêts de ce projet. Nous pouvons aussi nous pencher sur l’expérience de
communes voisines qui ont opté pour la coupure nocturne de l’éclairage public. Des réunions
publiques pourraient être programmées.
8. Convention de gestion du parc informatique de la mairie et de l’école pour sauvegarde et dématérialisation
Le parc informatique de la Mairie et de l’Ecole a besoin d’une surveillance et d’une maintenance
évaluées à 180 euros HT par ordinateur sur l’année. C’est une nécessité afin de protéger et mettre en
sécurité toutes les données dématérialisées que nous stockons et traitons. Après examen des devis,
nous décidons de donner l’autorisation au maire de mettre en œuvre la convention avec Clean Ordi de
Rieux Minervois.
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9. Tarification de la cantine et compte rendu du rdv avec le Grand Café Occitan
Nous ne ferons pas répercuter dans le budget des familles l’augmentation d’API restauration mise en
application à partir du 1er septembre par notre prestataire sur la tarification de la cantine.
Une discussion a été amorcée avec le Grand Café Occitan pour évaluer les possibilités de réalisation
des repas pour les enfants de l’école. Le cuisinier du Grand Café Occitan n’est pas pour l’heure préparé
à cuisiner des repas pour les enfants au regard de toutes les normes nutritionnelles à respecter et
pour lesquelles il n’est pas formé.
10. Candidature de la commune pour intégrer le périmètre du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc
Sur le territoire s’étalant du Piémont d’Azillanet à Félines, nous sommes la seule commune qui
n’appartient pas au Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et ce pour des raisons floues de nœuds
politiques historiques. Pourtant nous partageons avec les autres communes du Parc la même
appellation La Livinière et 85 % de notre territoire est classé en Natura 2000. Le 17 août, M. Guy
Sabarthès a proposé une lettre de candidature afin d’intégrer le Parc Naturel Régional défendant
une logique de territoire et la richesse de notre patrimoine culturel (le moulin et son sentier poétique
et botanique, les capitelles, le castrum de Ventajou, les carrières de marbre, les nombreux chemin de
randonnée balisés, le conservatoire de cépages).
Ce périmètre est revu tous les 12 ans. La prochaine révision est en 2026 mais en se portant candidat
nous pouvons tout de même d’ores et déjà profiter des actions menées par le Parc notamment au
niveau des projets sur les énergies renouvelables.
11. Convention Médecine Préventive
Elle a un caractère obligatoire, gérée par le Centre de Gestion de l’Hérault pour les agents de la
collectivité. Il s’agit d’assurer la surveillance médicale des agents, de formuler des avis lors de
l’affectation de l’agent à son poste de travail, au regard de sa santé. Chaque visite médicale est
facturée 55€ en plus de la convention.
12. Questions diverses
- Nous avons reçu une notification d’accord de 76 % de subvention départementale pour la
rénovation du moulin. Nous remercions la conseillère Mme Anne-Marie Soler pour le suivi de ce
dossier.
- Après maintes discussions et renseignements avec la DDTM, le projet de Parc d’entraînement de
chiens ne sera pas possible sur une terre communale soumise et gérée par l’ONF.
- Cet été, nous avons eu des problèmes avec les containers poubelles dont les portes ont été
bloquées. Un bureau d’étude a été mandaté par la CCMC afin d’harmoniser les systèmes de stockage
de déchets des communes de la Communauté du Minervois au Caroux. En effet, il existe trois
systèmes différents au sein de la Communauté des communes. Il est possible que suite à cette étude
notre système de containers soit revu.
- Les normes de la Commission de Sécurité exigent qu’au Cellier une ligne téléphonique et une alarme
coup de poing soient installées. M. Baudet veillera à ce que les menus travaux soient effectués pour
voir valider la commission de sécurité.
- La commission Urbanisme est reportée car trop peu de présents.
- Le Radio Félines est désormais consultable toutes les semaines en format papier à La Poste, à
l’épicerie, sur le portail de chez Souris, sur le portail à Camplong, à L’abéouradou. Nous prévoyons
d’autres points d’affichage prochainement.
« Séance clôturée à 23h30, l’ordre du jour étant épuisé »
Signatures des présents
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