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Compte-Rendu - compte rendu CM18032023
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune d'Auvers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM18032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Mairie d’AUVERS SAINT GEORGES
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU samedi 18 mars 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie le 18 mars 2023 à
9 heures, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Denis, Maire. Étaient présents : M. MEUNIER, MME MILLET, M. RECOULES, Mme RIFFET, MME PIONNEAU, Mme LAVOINE, MME SARZAUD, Mme BARTH, Mme MOISAN, M. BERTAUD
Absents excusés : M. EVRA, M. HENTGEN, M. ELY pouvoir à M. RECOULES, M. GARDON pouvoir à M. BERTAUD
Madame MILLET a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil municipal du 10 décembre 2022, lequel n’apporte pas d’observations.
I. Budget Commune
I. 1 Compte Financier Unique 2022
Mme RIFFET présente le compte financier unique 2022 arrêté comme suit : Fonctionnement : - Dépenses : 556 423.43€
- Recettes : 714 573.03€
Investissement : - Dépenses : 100 085.11€
- Recettes : 305 018.46€
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le compte financier présenté.
I. 2 Affectation du résultat de fonctionnement 2022
L’examen du compte financier unique faisant apparaître un résultat de fonctionnement de 318 791.47€, il est proposé d’affecter cette somme au compte RF 002 du budget 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité l’affectation du résultat proposée.
I. 3 Budget primitif 2023
Mme RIFFET et M. BERTAUD présentent le budget primitif de l'exercice 2023 arrêté comme suit : Fonctionnement : Dépenses et recettes : 949 191.47 €
Investissement : Dépenses et recettes : 1 095 885.98 €
Le budget Investissement inclut :
- l’isolation thermique du foyer rural accompagnée par le PNR - le contrat rural 2023 avec les derniers enfouissements de réseaux et l’isolation thermique de l’école primaire accompagné par les services du Département et de la Région.
Il est précisé que l’approbation du budget vaut approbation des taux de fiscalité de la commune identiques à l’année 2022, soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.37 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,59 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9.68 %
A compter de 2023, le pouvoir de vote de taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est rétabli pour les communes.Les subventions aux associations sont les suivantes :
- Amicale des Anciens : 500€
- Arts & Vous : 300€
- Pêche : 200€
- Chasse : 300€
- Auversoise : 1100€
- Comité des fêtes : 1500€
- Coquelic’Auvers : 250€
- Association de Soins à Domicile du Val d’Orge : 300€
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif proposé.
II. Suppression du poste de rédacteur
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de supprimer le poste de rédacteur suite au départ de l’agent au 31 décembre 2022. Le Comité Technique du CIG, a rendu un avis favorable le 6 février 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la suppression du poste.
III. Contrat de Projet Partenarial d’aménagement de la RN20
Monsieur le Maire présente le Contrat de Projet Partenarial d’aménagement de la RN20. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le PPA de la RN20 présenté.
IV. Rapport d’activités 2021 de la CCEJR
Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2021 de la CCEJR. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport.
V. Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
M. RECOULES rappelle que suite au conseil municipal du 25 juin 2022 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU et après concertation auprès des différentes personnes publiques associées, il est proposé de finaliser cette modification en approuvant le PLU modifié.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité la modification simplifiée n°2 du PLU.
VI. Modification des désignations des représentants de la commune dans les structures extérieures Monsieur le Maire propose de modifier les représentants de la commune au SIARJA et au PNR. M. RECOULES se propose d’être le représentant au sein du SIARJA et du PNR. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité la modification des désignations.
VII. Proposition de modification des horaires d’ouverture de la mairie Monsieur le Maire propose de modifier les horaires d’ouverture de la mairie à compter du 1er avril 2023 comme suit :
- du lundi au vendredi de 14h à 17h
- le samedi de 9h à 12h
Questions diverses :
Préparation de la manifestation festive organisée par la CCEJR le 24 Septembre 2023 sur le thème des années folles
(Cabaret, Cirque sous chapiteau, Escape Game, Caroussel, 2 attelages hippo mobile, JO de 1924, Ferme pédagogique, Expo vieilles
voitures).
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 15.