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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auvers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Vieillesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
Mairie d’AUVERS SAINT GEORGES
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU jeudi 2 avril 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie le 2
avril 2026 à 19h00, sous la présidence de Madame RIFFET Isabelle, Maire.
Étaient présents : Mme RIFFET, MME MILLET, M. BERTAUD, Mme BARTH, M. ELY, Mme
PIONNEAU, Mme PAILLARD, M. NOEL, Mme BERTIN, Mme BOUNIZRA, M. RIDET, Mme
SOULLARD, M. MARTIN, M. LE GALL, Mme WECK
Absents excusés : M. GARDON, M. HUAN.
Madame BOUNIZRA a été élue secrétaire. Madame RIFFET fait lecture du compte rendu du
Conseil municipal du 20 mars 2026, lequel n’apporte pas d’observations.
I. Approbation du budget de la commune.
I.1 Compte financier unique 2025
Le compte financier unique 2025 n’a pas été encore reçu et sera voté au prochain conseil
municipal. Nous avons jusqu’au 30 juin 2026 pour le voter.
I.2- Affectation du résultat du fonctionnement 2025
Le budget 2025 à affecter est de 123 993,94€. Il a été proposé de répartir ce budget comme
suit :
● 60 162.45€ en investissement
● 63 831.49€ en fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité l’affectation du résultat proposée
I.3- Approbation du budget primitif 2026
M. BERTAUD présente le budget primitif de l'exercice 2026 arrêté comme suit :
● Fonctionnement - Dépenses et Recettes : 701 751,91€
● Investissement - Dépenses et Recettes : 816 935,20€
II. Approbation des taux d'imposition pour l'année 2026.
Il est précisé que les taux de fiscalité de la commune sont identiques à l’année 2025, soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.37 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,59 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9.68 %
III. Approbation des subventions allouées aux associations pour l'année 2026.
Les subventions aux associations sont les suivantes :- Pêche : 200€
- Coquelic’Auvers : 250€
- Auversoise : 1 100€
- Association de Soins à Domicile du Val d’Orge : 200€
- Arts & Vous : 300€
- Association des Anciens : 500€
- Association des Jeunes Auversois : 500€
- Les P'tits Minots d'Auvers : 250€
- Chasse : 400€
- Association APAD (Aide et Protection des Animaux en Détresse) : 200€
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le budget lié aux subventions
allouées aux associations. Soit un budget total de 3 900€.
IV. Election des représentants de la Commune au sein des syndicats mixtes.
○ SIREDOM : WECK Alice - Suppléant PIONNEAU Isabelle
○ SIEGIF : RIFFET Isabelle - Suppléant ELY Jean-Marc
○ SIARJA : PIONNEAU Isabelle - Suppléant MARTIN Xavier
○ SIARCE : MARTIN Xavier - Suppléants BERTIN Bénédicte, BERTAUD Yves
○ Syndicat de gendarmerie : MILLET CORINNE, RIFFET Isabelle - Suppléant
ELY Jean-Marc, BERTIN Bénédicte
○ Syndicat de transport : RIFFET Isabelle - Suppléant BOUNIZRA Manel
○ Association de Maintien à Domicile (AIMD) : RIFFET Isabelle - Suppléant
BARTH Karen
● PNR:
○ Comité syndical : BERTAUD Yves, RIFFET Isabelle - Suppléants
BOUNIZRA Manel, LE GALL GÉRARD.
○ Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du PNR : ELY
Jean- Marc - Suppléant BERTAUD Yves
● Commissions PNR
○ Paysage et territoire : MARTIN Xavier, BARTH Karen
○ Energie et habitat : RIDET Christophe, WECK Alice
○ Patrimoine et culture : SOULLARD Catherine, BARTH Karen, RIDET
Christophe
○ Agriculture, sylviculture et attractivité : MARTIN XAVIER, PIONNEAU
Isabelle
○ Environnement et Éducation : HUAN Christophe, BOUNIZRA Manel,
WECK Alice
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité les représentants de la commune
au sein des syndicats mixtes.V. Désignation des membres des établissements communaux.
● CCAS (Centre communal d’actions sociales) :
○ ELUS : HUAN Christophe, BARTH Karen, BERTIN Bénédicte, SOULLARD
CATHERINE
○ EXTERNES : ZABIEGO Monique, COLLET WILLIAM, RICCI Laurent,
PAILLARD Séverine
● Caisse des Ecoles : HUAN Christophe, BOUNIZRA Manel, MILLET Corinne,
BARTH Karen
● Comité des Fêtes :
○ ELUS : MILLET Corinne, ELY Jean-Marc, BERTIN Bénédicte, SOULLARD
Catherine.
○ EXTERNES : CHAUVIN Julie, YAICI Amelina, BAILLOT Nadège, PAILLARD
Séverine.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité les membres des établissements
communaux.
VI. Approbation de la désignation des délégués CNAS (Comité National d'Action Sociale
pour le personnel territorial).
RIFFET Isabelle et PASTRE Julie.
VII. Désignation d'une liste des membres de la Commission Communale des Impôts
Direct
TITULAIRES :
BARDOU François
BESSOT Catherine
BARRILLET Pascal
COLLET William
THIRION Romain
CHIRON Jean-Paul
BONY Chantal
ROBERT Françoise
POCHE Sylvain
COLOMBAT Didier
SHETA Elsa
CHAUVIN Julie
SUPPLÉANTS :
HAUTIN Patrick
POULET Nadine
MALARD Alain
POCHE Bertrand
CORVISY ClaudeSTUREL Claire
FILLOL Cécile
LECLERT Sébastien
VEYSSET Véronique
ARNOULT David
NOEL Christophe
LEMONNIER Carole
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité les membres de la Commission
Communale des Impôts Direct.
VIII. Création d’un emploi de rédacteur territorial.
Suite à l'inscription sur la liste d'aptitude d'un agent au grade de rédacteur par le centre de
gestion, un poste de rédacteur territorial a été créé. Mme PASTRE Julie y a été nommée.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la création d’un emploi de rédacteur territorial.
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.