Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 107 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 107 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 20 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 107 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2020-107

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2020Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-07-20-004 - AP médaille Christophe OSTERNAUD (1 page) Page 3

01-2020-07-20-002 - AP médaille Jérôme BOUCHER (1 page) Page 5

01-2020-07-20-003 - AP médaille Pascal CLEMENT (1 page) Page 7

01-2020-07-20-001 - AP médaille Stéphane CIERLAK et Sadi GUECEM (1 page) Page 9

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2020-07-17-006 - Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la

personneN° SAP881701072N° SIREN 881701072SOCIAL PREMIUM (2 pages) Page 11

01-2020-07-17-005 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP881701072SOCIAL PRENIUM (2 pages) Page 14

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-07-20-004

AP médaille Christophe OSTERNAUD

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-20-004 - AP médaille Christophe OSTERNAUD 3CABINET DU PREFET

BRE 20.008

ARRÊTÉ

attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu la demande présentée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

Vu le compte-rendu de l’adjudant Jérôme BOUCHER, sapeur-pompier au CIS de Meximieux- Pérouges ;

Considérant l’engagement, le courage et la réactivité de Monsieur Christophe OSTERNAUD, qui, le 7 décembre 2019, a aidé l’adjudant Jérôme BOUCHER à sortir l’occupante d’une habitation en feu en coupant la chaîne qui verrouillait le portail d’accès, permettant l’entrée dans la maison pour accéder à la victime, puis a aidé à sortir un tracteur totalement embrasé situé dans une grange contiguë, évitant ainsi une propagation de l’incendie ;

Sur proposition de la directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Christophe OSTERNAUD .

Article 2 : La directrice de cabinet du préfet est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 20 juillet 2020

Le préfet,

Arnaud COCHET

45 Avenue Alsace-Lorraine - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-20-004 - AP médaille Christophe OSTERNAUD 401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-07-20-002

AP médaille Jérôme BOUCHER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-20-002 - AP médaille Jérôme BOUCHER 5CABINET DU PREFET

BRE 20.007

ARRÊTÉ

attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu la demande présentée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

Vu le compte-rendu de l’adjudant Jérôme BOUCHER, sapeur-pompier au CIS de Meximieux- Pérouges ;

Considérant l’engagement, le courage et la réactivité de l’adjudant Jérôme BOUCHER, sapeur- pompier du CIS de Meximieux-Pérouges, qui, le 7 décembre 2019, alors qu’il n’était pas en service, a été appelé par sa voisine pour un incendie et, traversant les flammes, a sorti l’occupante de l’habitation en feu, piégée dans son logement, lui sauvant ainsi la vie ; considérant que l’adjudant BOUCHER, après avoir confié la victime à des voisins et informé le CODIS de la situation précise, est monté dans la cabine d’un tracteur totalement embrasé situé dans une grange contiguë afin de le sortir, permettant ainsi d’éviter une propagation de l’incendie ;

Sur proposition de la directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à l’adjudant Jérôme BOUCHER, sapeur-pompier du CIS de Meximieux-Pérouges.

Article 2 : La directrice de cabinet du préfet est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 20 juillet 2020

Le préfet,

Arnaud COCHET

45 Avenue Alsace-Lorraine - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-20-002 - AP médaille Jérôme BOUCHER 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-07-20-003

AP médaille Pascal CLEMENT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-20-003 - AP médaille Pascal CLEMENT 7CABINET DU PREFET

BRE 20.009

ARRÊTÉ

attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu la demande présentée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

Vu le compte-rendu de l’adjudant Jérôme BOUCHER, sapeur-pompier au CIS de Meximieux- Pérouges ;

Considérant l’engagement, le courage et la réactivité de Monsieur Pascal CLEMENT, qui, le 7 décembre 2019, a aidé l’adjudant Jérôme BOUCHER à sortir l’occupante d’une habitation en feu, en ayant la présence d’esprit de demander ses clés à la victime, permettant ainsi d’ouvrir la porte d’entrée pour accéder à son habitation et en la tenant ouverte pour assurer la sortie de l’adjudant BOUCHER et de la victime, alors que des flammes étaient visibles, et lui sauver ainsi la vie ;

Sur proposition de la directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Pascal CLEMENT.

Article 2 : La directrice de cabinet du préfet est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 20 juillet 2020

Le préfet,

Arnaud COCHET

45 Avenue Alsace-Lorraine - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-20-003 - AP médaille Pascal CLEMENT 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-07-20-001

AP médaille Stéphane CIERLAK et Sadi GUECEM

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-20-001 - AP médaille Stéphane CIERLAK et Sadi GUECEM 9CABINET DU PREFET

BRE 20.010

ARRÊTÉ

attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu la demande présentée par le directeur départemental de la Sécurité Publique de l’Ain ;

Vu les rapports d’intervention du brigadier de police Stéphane CIERLAK et du gardien de la paix Sadi GUECEM ;

Considérant le sang-froid et le courage exceptionnels du brigadier de police Stéphane CIERLAK, de la brigade anticriminalité de Bourg-en-Bresse, et du gardien de la paix Sadi GUECEM, membre de l’équipage de police secours, qui, le 3 juin 2020 à Bourg-en-Bresse, engagés dans une opération de sauvetage d’un individu accroché par la tête au sommet d’une grue de chantier, n’ont pas hésité à escalader la grue, sans ligne de vie, malgré les conditions d’humidité et de visibilité dégradées pour lui porter secours ; considérant qu’ils sont parvenus à enserrer la victime, pour éviter sa chute d’une hauteur de 20 mètres, et à la faire redescendre, lui sauvant ainsi la vie ;

Sur proposition de la directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La médaille d’argent pour acte de courage et de dévouement est décernée au brigadier de police Stéphane CIERLAK de la brigade anticriminalité de Bourg-en-Bresse, et au gardien de la paix Sadi GUECEM, membre de l’équipage de police secours.

Article 2 : La directrice de cabinet du préfet est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 20 juillet 2020

Le préfet,

Arnaud COCHET

45 Avenue Alsace-Lorraine - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-20-001 - AP médaille Stéphane CIERLAK et Sadi GUECEM 1001_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2020-07-17-006

Arrêté portant agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP881701072

N° SIREN 881701072

SOCIAL PREMIUM

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-17-006 - Arrêté portant agrément 111/2

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Arrêté portant agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP881701072

N° SIREN 881701072

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;

Vu la demande d'agrément présentée le 10 avril 2020, par Monsieur Philippe Bernerd en qualité de directeur de l’organisme SOCIAL PREMIUM ;

Vu les différents messages électroniques du 15 et 16 juillet 2020 ;

Vu la complétude du dossier au 16 juillet 2020 ;

Le préfet de l'Ain

Arrête :

Article 1er

L'agrément de l'organisme SOCIAL PREMIUM, dont l'établissement principal est situé 58 Impasse de l'Hôtel 01160 VARAMBON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2020.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (01)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (01)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (01)

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-17-006 - Arrêté portant agrément 122/2

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (01)

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232- 9 du code du travail,

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juillet 2020

Pour le Préfet de l'Ain et par délégation,

pour la responsable de l'unité départementale de

l’Ain,

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-17-006 - Arrêté portant agrément 1301_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2020-07-17-005

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP881701072

SOCIAL PRENIUM

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-17-005 - Récépissé de déclaration 14PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP881701072

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 10 avril 2020 par Monsieur Philippe Bernerd en qualité de directeur, pour l'organisme SOCIAL PRENIUM dont l'établissement principal est situé 58 Impasse de l'Hôtel 01160 VARAMBON et enregistré sous le N° SAP881701072 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Assistance administrative à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-17-005 - Récépissé de déclaration 15Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 juin 2020

Pour le Préfet de l'Ain et par délégation,

La responsable de l'unité départementale de la

DIRECCTE,

Agnès GONIN

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-07-17-005 - Récépissé de déclaration 16