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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 049 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 31 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 049 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-049
PUBLIÉ LE 31 MARS 2020 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-31-001 - APDerogationMarchéDORTAN (2 pages) Page 3
01-2020-03-31-004 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Beynost (2
pages) Page 6
01-2020-03-31-002 - Arreté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Montluel (2
pages) Page 9
01-2020-03-31-005 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Pont-de-Vaux
(2 pages) Page 12
01-2020-03-31-003 -
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-André-de-Corcy (2 pages) Page 15
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-31-001
APDerogationMarchéDORTAN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-001 - APDerogationMarchéDORTAN 3 ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de DORTAN
Le préfet de l’Ain
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET préfet de l’Ain ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Dortan répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu la demande du maire de Dortan en date du 30 mars 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Nantua ;
ARRÊTE :
Article 1er : La tenue du marché alimentaire situé sur la commune de Dortan est autorisé le mercredi après- midi de 13h à 18h à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 .
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-001 - APDerogationMarchéDORTAN 4 Article 2 : les mesures à mettre en place sont les suivantes :
- des mesures d’hygiène et de distanciation sociale seront mises en œuvre au niveau du marché - l’installation des stands sera réalisée avec espacement supérieur à l’ordinaire - des barrières matérielles seront mises en place pour maintenir les distances entre vendeurs et clients - la fermeture de l’espace de vente et le sens de circulation des clients seront matérialisés
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Gex et de Nantua, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune de Dortan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Nantua, le 31 mars 2020
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Gex et de Nantua
Benoît HUBER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-001 - APDerogationMarchéDORTAN 5 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-31-004
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Bey
nost
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-004 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Beynost 6 ARRETE PRÉFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché alimentaire
Le préfet de l’Ain
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Ain ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu l’avis, en date du 30 mars 2020, du maire de la commune de Beynost ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Beynost répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Considérant l’urgence de la situation ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Beynost est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2. Il se déroulera le vendredi entre 16 heures et 19 heures.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-004 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Beynost 7 Article 2 : L’implantation du marché sera configurée de manière à éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus.
Les mesures d'hygiène et de « distanciation sociale » devront être mises en œuvre, ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. Un affichage rappelant les consignes dites de «distanciation sociale» sera réalisé aux entrées du marché et à chaque stand. Des marquages au sol seront adaptés et un comptage devra être tenu.
Le personnel communal et la police municipale de Beynost sont chargés de veiller au bon respect de ces mesures par des contrôles réguliers ainsi qu’une présence adaptée, notamment pour assurer Chaque commerçant doit également s’assurer du respect des mesures sanitaires.
Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les conditions de déroulement du marché ne sont pas respectées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune de Beynost sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 mars 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé :Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-004 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Beynost 8 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-31-002
Arreté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Mon
tluel
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-002 - Arreté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Montluel 9 ARRETE PRÉFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché alimentaire
Le préfet de l’Ain
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Ain ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu l’avis, en date du 31 mars 2020, du maire de la commune de Montluel ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Montluel répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Considérant l’urgence de la situation ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Montluel est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2. Il se déroulera le vendredi matin entre 8 heures et 12 heures.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-002 - Arreté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Montluel 10 Article 2 : L’implantation du marché sera configurée de manière à éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus.
Les mesures d'hygiène et de « distanciation sociale » devront être mises en œuvre, ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. Un affichage rappelant les consignes dites de «distanciation sociale» sera réalisé aux entrées du marché et à chaque stand. Des marquages au sol seront adaptés et un comptage devra être tenu.
Le personnel communal et la police municipale de Montluel sont chargés de veiller au bon respect de ces mesures par des contrôles réguliers ainsi qu’une présence adaptée, notamment pour assurer Chaque commerçant doit également s’assurer du respect des mesures sanitaires.
Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les conditions de déroulement du marché ne sont pas respectées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune de Montluel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 mars 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé :Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-002 - Arreté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Montluel 11 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-31-005
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Pont
-de-Vaux
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-005 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Pont-de-Vaux 12 ARRETE PRÉFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché alimentaire
Le préfet de l’Ain
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Ain ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu l’avis, en date du 30 mars 2020, du maire de la commune de Pont-de-Vaux ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Pont-de-Vaux répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Considérant l’urgence de la situation ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Pont-de-Vaux est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2. Il se déroulera le mercredi de 7 heures à 13 heures.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-005 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Pont-de-Vaux 13 Article 2 : L’implantation du marché sera configurée de manière à éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus.
Les mesures d'hygiène et de « distanciation sociale » devront être mises en œuvre, ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. Un affichage rappelant les consignes dites de «distanciation sociale» sera réalisé aux entrées du marché et à chaque stand. Des marquages au sol seront adaptés et un comptage devra être tenu.
Le personnel communal et la police municipale de Pont-de-Vaux sont chargés de veiller au bon respect de ces mesures par des contrôles réguliers ainsi qu’une présence adaptée, notamment pour assurer Chaque commerçant doit également s’assurer du respect des mesures sanitaires.
Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les conditions de déroulement du marché ne sont pas respectées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune de Pont-de-Vaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé :Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-005 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-Pont-de-Vaux 14 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-03-31-003
Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-A
ndré-de-Corcy
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-003 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-André-de-Corcy 15 ARRETE PRÉFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché alimentaire
Le préfet de l’Ain
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Ain ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu l’avis, en date du 31 mars 2020, du maire de la commune de Saint-André-de-Corcy ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint-André-de-Corcy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Considérant l’urgence de la situation ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Saint-André-de-Corcy est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Il se déroulera le dimanche matin.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-003 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-André-de-Corcy 16 Article 2 : L’implantation du marché sera configurée de manière à éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus.
Les mesures d'hygiène et de « distanciation sociale » devront être mises en œuvre, ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. Un affichage rappelant les consignes dites de «distanciation sociale» sera réalisé aux entrées du marché et à chaque stand. Des marquages au sol seront adaptés et un comptage devra être tenu.
Le personnel communal et la police municipale de Saint-André-de-Corcy sont chargés de veiller au bon respect de ces mesures par des contrôles réguliers ainsi qu’une présence adaptée, notamment pour assurer Chaque commerçant doit également s’assurer du respect des mesures sanitaires.
Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les conditions de déroulement du marché ne sont pas respectées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune de Saint-André-de-Corcy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 mars 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé :Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-03-31-003 - Arrêté-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-St-André-de-Corcy 17